Assurance décès : un outil méconnu pour mettre vos proches à l'abri

Si vous êtes considéré comme un cas à risque, on vous fera passer des examens de santé. Afin d’évaluer le risque financier qu’elle prend en vous assurant, toute compagnie cherche à savoir dans quel état de santé vous vous trouvez au moment de la souscription du contrat. Si vous êtes jeune et en forme, vous n’aurez qu’à signer une attestation de bonne santé, surtout si le montant des garanties que vous demandez est faible (moins de 40.000 euros). En revanche, si vous exigez des garanties élevées alors que vous êtes de santé fragile et avez plus de 45 ans, c’est un questionnaire médical détaillé qui vous sera remis. Si l’assureur vous considère comme un cas à risque, il vous fera passer des examens (analyse de sang, test d’effort, électrocardiogramme…). Certes, vous pouvez toujours refuser de vous y soumettre, mais, de son côté, la compagnie pourra aussi refuser de vous assurer…

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Exclusions

Pas question d’être accepté par une compagnie si vous pratiquez un sport dangereux. Certaines activités sont exclues des assurances décès. Sont couramment visés les métiers dangereux (marin, secouriste…) et les pratiques sportives à haut risque (parapente, plongée, spéléologie…). Figure aussi sur la liste noire la conduite d’un véhicule sans permis ou en état d’ébriété. Cas spécial, celui du suicide : lorsqu’il est avéré (ce qui n’est pas toujours évident à établir), il est exclu au cours de la première année (parfois les deux premières) suivant la souscription du contrat. C’est une forme de délai de carence. Tous les assureurs l’imposent.

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Cotisations dues

Elles peuvent être multipliées par 6 entre les 40 et les 60 ans de l’assuré. Les cotisations à verser sont proportionnelles aux capitaux garantis, et augmentent avec l’âge. C’est sur ce dernier critère que le bât blesse : si vous êtes jeune, ces primes sont modestes, puis l’addition tend à s’envoler. Pour un capital garanti de 80 000 euros, comptez ainsi entre 15 et 20 euros par mois pour une souscription à 40 ans, et entre 60 et 70 euros à 55 ans.

A partir d’un certain âge (70, 75 ou 80 ans, selon les assureurs), vous n’aurez plus rien à payer : vous serez radié du contrat de la compagnie, et, puisque vous serez toujours en vie, vous devrez, selon la logique du système, lui abandonner l’ensemble de vos versements sans contrepartie aucune.

A signaler : depuis le 21 décembre 2012, suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, les assureurs ne peuvent plus faire de différence tarifaire entre les hommes et les femmes. Ayant une espérance de vie plus longue, ces dernières payaient jusqu’alors des cotisations moins élevées de 10 à 15%. Cet avantage (qui perdure pour les contrats décès signés avant le 21 décembre 2012) a donc aujourd’hui disparu.

La discrimination par rapport au tabac est en revanche toujours d’actualité. De sorte que les fumeurs, quel que soit leur sexe, se voient imposer une surprime d’au moins 25%. Reste que, confrontés à une concurrence de plus en plus vive, les assureurs multiplient les nouvelles formules pour améliorer leurs offres : réductions de prime pour récompenser la délité d’un assuré totalisant dix ans d’ancienneté, doublement du capital en cas de décès consécutif à un accident…

Régime fiscal

Ni impôt ni droits de succession à payer pour les bénéficiaires du contrat. Les capitaux décès perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu et de droits de succession. Les primes payées par l’assuré l’année de son décès sont toutefois considérées comme de l’épargne. Elles seront taxées à 20% si le souscripteur est décédé avant ses 70 ans et si le bénéficiaire du capital perçoit aussi de la part du défunt plus de 152.500 euros d’assurance vie.

Si le souscripteur décède après ses 70 ans, ces primes seront soumises aux droits de succession, après un abattement de 30.500 euros. Sauf, dans les deux cas, pour le conjoint ou le partenaire de pacs, automatiquement exonérés de droits sur tous les biens reçus par succession.

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Tarifs et spécificités de trois bons contrats d’assurance décès-invalidité

(1) Tarifs valables pour un homme ou une femme non fumeurs (fumer majore la cotisation mensuelle de 5 à 20 euros, selon l’âge). (2) Exclusions qui concernent les activités réputées à risque, qu’elles soient sportives (plongée, parapente…) ou liées à l’exercice d’un métier (marin, secouriste…). (3) Age du souscripteur à partir duquel, en cas de décès ou d’invalidité, plus aucun capital ni aucune rente ne seront versés aux bénéficiaires. (4) Ou un mélange des deux types de versement. En cas d’invalidité, le versement s’effectue seulement en capital.

La règle, en matière d’assurance décès, veut que les cotisations versées soient proportionnelles aux montants de capitaux garantis et augmentent avec l’âge atteint par l’assuré au moment de la souscription du contrat. Au-delà de 55 ans, elles s’envolent littéralement, quel que soit l’assureur choisi. Et attention, passé le cap des 75 ou 80 ans (souvent moins pour la garantie invalidité), vous serez exclu du contrat. La -compagnie ne versera alors aucun capital (ni aucune rente si cette -formule était prévue) aux -bénéficiaires désignés, mais gardera tous vos versements.