Didier, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Peut-on donner l'intégralité de notre assurance vie au bénéficiaire désigné, de notre vivant ? Ou le montant est-il versé à ce bénéficiaire seulement au décès du donateur ? Si mon parent (dont je suis le seul héritier) a souhaité verser toute son épargne importante sur des assurances vie, en nommant comme bénéficiaire une personne tierce, puis-je contester ce versement, que ce soit de son vivant ou après son décès ?»
Bonjour Didier, et merci pour ces questions qui touchent à la transmission d'un capital via l'assurance vie. Pour vous répondre, ce produit d'épargne est essentiellement un outil de transmission au décès du souscripteur, mais il peut en effet être judicieux de commencer à en léguer une partie de son vivant. Concernant la contestation, elle est possible, mais les conditions sont assez strictes.
Comment donner de son vivant une partie de son assurance vie ?
Sur votre première question, la réponse est simple : l'assurance vie n'est pas un outil de donation de son vivant. Le titulaire d'une assurance vie peut désigner un ou des bénéficiaires (dans la clause bénéficiaire de son contrat). Le capital leur sera alors versé au décès du souscripteur seulement.
Cependant, l'assurance vie reste un produit d'épargne liquide. Autrement dit, son titulaire peut effectuer des retraits (rachats) quand il le souhaite (les rachats sont plus intéressants fiscalement après le huitième anniversaire du contrat). Une fois la somme désirée de retour sur son compte bancaire, il peut en disposer comme il souhaite, et notamment effectuer une donation aux personnes de son choix.
Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans droits de donation à payer. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Rappelons que cet abattement est inférieur à celui dont permet de disposer l'assurance vie : les versements effectués par le titulaire sur son contrat avant ses 70 ans ouvrent droit à un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de 70 ans, c'est un abattement commun à tous les bénéficiaires, de 30 500 euros, qui s'applique.
Pour les patrimoines conséquents, il peut donc être judicieux de donner une partie de sa fortune de son vivant à ses enfants ou petits-enfants, pour ne pas entamer les abattements de l'assurance vie qui se déclenchent au décès. En clair, il est impossible techniquement de transférer le capital détenu sur une assurance vie directement à un bénéficiaire, sans faire un rachat préalable.
Peut-on contester le bénéficiaire d'une assurance vie ?
Votre seconde question concerne la réserve héréditaire. En France, l'assurance vie est dite «hors succession» (article L132-12 du Code des assurances), ce qui signifie que le capital versé au bénéficiaire désigné échappe en grande partie aux droits de succession.
Cependant, cette règle a une limite, qui vise précisément à protéger les héritiers comme vous. En tant qu'enfant unique, vous êtes un héritier réservataire et la loi vous garantit une part minimale du patrimoine de votre parent. Vous pouvez contester le fait que la quasi-totalité de l'épargne ait été versée à une personne tierce si cela porte atteinte à votre part minimale. Pour cela, il faut prouver que les sommes versées sur l'assurance vie étaient manifestement exagérées au regard de la situation financière de votre parent. Ou, que ce dernier n'avait pas la capacité de discernement nécessaire au moment de désigner son ou ses bénéficiaires.
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