Explosion des factures d’électricité : quels sont les recours ?

Les factures de régularisation reçues par les particuliers en ce moment concernent dans la majorité des cas des contrats d’énergie qui ont été renouvelés courant 2022. Au moment de ce renouvellement, la grille tarifaire a augmenté, en raison de la hausse des prix de l’énergie sur les marchés. “Pour certains contrats, le tarif de l’électricité a été multiplié par trois, mais les consommateurs ne l’ont pas toujours compris”, explique Caroline Keller. Ainsi, même si la consommation du foyer n’a pas augmenté, la hausse des tarifs donne lieu à une facture de rattrapage, si la mensualité n’a pas été révisée à la hausse entre-temps.

Tous les particuliers doivent-ils s’attendre à recevoir une facture de régularisation en ce mois d’août ?

Non. D’abord, car toutes les régularisations n’interviennent pas au même moment. “Cela dépend de la date à laquelle on a signé son contrat au départ”, précise Christine Keller. L’éventuelle facture de rattrapage ne peut ainsi arriver qu’une seule fois par an, à la date d’échéance du contrat. Pour de nombreux particuliers, la note pourrait donc leur parvenir plus tard, dans le courant de l’année. “Pour les renouvellements qui ont eu lieu fin 2021 ou fin 2022, on sait que l’on va avoir ce type de rattrapage jusqu’à la fin de l’année”, alerte Christine Keller.

Ensuite, il faut aussi rappeler que ces factures de régularisation ne concernent que les particuliers qui ont souscrit une offre de marché, dont le prix est fixé par les fournisseurs d’électricité. Avec ce type de contrat, les particuliers ont pu obtenir des tarifs bas ces dernières années, mais sans toujours se douter qu’ils pourraient remonter brutalement, ce que dénonce Julien Léonard : “Certains fournisseurs n’ont pas été totalement loyaux. Tout le monde se doutait qu’il y aurait un problème, que les tarifs proposés étaient artificiellement bas et qu’il pourrait y avoir une régularisation”.

Quelles sont les obligations des fournisseurs d’électricité concernant ces hausses de prix ?

La pratique de la régularisation est tout à fait légale, mais les fournisseurs sont soumis à des obligations. Comme le rappelle Christine Keller, au moment du renouvellement du contrat, la hausse des tarifs doit être formulée de façon “transparente et compréhensible”, conformément à l’article L224-10 du Code de la consommation. Cet article précise également que l’information doit être transmise par voie postale ou électronique “au moins un mois avant la date d’application envisagée”. Le courrier doit aussi informer le client de sa possibilité de résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois après réception.

Quels recours sont possibles pour les particuliers ?

Les particuliers ont un levier d’action si l’article L224-10 du Code de la consommation cité précédemment n’a pas été respecté, à savoir si la hausse de tarif n’a pas été formulée de façon compréhensible, ou si elle a été notifiée moins d’un mois avant son application. Dans ce cas, le client peut :

• contester auprès de son fournisseur s’il estime avoir été mal informé. Le fournisseur peut alors prévoir un dédommagement, comme une réduction sur le montant demandé ;
• saisir le Médiateur de l’énergie dans les deux mois qui suivent la régularisation, si l’échange avec le service commercial n’est pas concluant. Le Médiateur tâchera alors, dans un délai de 145 jours, de proposer une solution en fonction des situations ;
• en dernier recours, intenter une action en justice devant un tribunal judiciaire ou un tribunal de proximité.

Pour se faire accompagner dans ces démarches, le particulier peut aussi s’adresser à une association de défenseur des consommateurs, comme la Cnafal : “Nous aidons les particuliers à dénoncer le contrat ou à obtenir un échelonnement du paiement. Nous les orientons aussi vers des contrats d’énergie plus pérennes, et, en cas de besoin, vers des structures de solidarité avec lesquelles nous travaillons étroitement”, détaille Julien Léonard.

Est-ce possible d’échelonner le paiement de la facture de régularisation ?

Oui, il est en principe possible d’obtenir un échelonnement du paiement de la facture de régularisation. Soit en le demandant directement à son fournisseur, soit en passant par le Médiateur de l’énergie ou une association de défense des consommateurs. “Vu les sommes réclamées, il paraît normal de demander un échéancier sur un an, et, surtout, de l’obtenir !”, confirme Christine Keller.

Peut-on changer facilement de fournisseur d’électricité ?

Oui, il est assez facile de changer de fournisseur d’énergie. La demande de résiliation peut se faire à tout moment, directement en ligne sur le site du fournisseur, ou par téléphone. Elle n’est soumise à aucun préavis, elle peut donc être immédiate, même si vous êtes engagé sur deux ans à prix fixe, par exemple. Si vous souhaitez changer de fournisseur, les services du Médiateur de l’énergie donnent deux recommandations :

• quand vous comparez les offres, soyez attentifs au prix du kWh. Certaines offres peuvent afficher des mensualités faibles, mais qui sont calculées sur des estimations de consommations volontairement basses. Attention aussi au mode d’évolution des prix : vont-ils rester fixes ou sont-ils amenés à augmenter ?
• soyez vigilants, dans les mois à venir, aux messages que vous recevrez de votre fournisseur. Si ce dernier vous annonce une hausse de tarif, vous pouvez changer de fournisseur dès réception du courrier.