Le règlement d’une succession ne se limite pas au partage d’un héritage. Après un décès, les proches doivent rapidement gérer de nombreuses démarches administratives et financières : prévenir les banques, identifier les héritiers, vérifier l’existence d’un testament ou encore préparer la déclaration fiscale. « Le plus urgent, c’est vraiment d’aller voir le notaire », débute Maître Céline Deschamps, notaire et porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Car en matière de succession, le temps joue souvent contre les héritiers. En France, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci a eu lieu sur le territoire national. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20% par mois commencent à s’appliquer sur les droits à payer, puis une pénalité de 10% peut être ajoutée après un an. « Les six mois sont fondamentaux pour des questions d’argent », rappelle Maître Céline Deschamps.
Succession : pourquoi le délai de 6 mois est si important
Le délai de six mois correspond donc principalement à la date limite pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale lorsque le décès a eu lieu en France. Mais outre la fiscalité, cette période permet aussi de clarifier rapidement la situation familiale et patrimoniale du défunt. « Les successions qui s’étalent sur des mois et des années entières sont très difficiles humainement pour les familles », souligne la notaire, qui poursuit : « Au niveau des formalités et du deuil, il vaut mieux que les choses avancent. »
En pratique, plus les héritiers tardent à engager les démarches, plus certaines situations peuvent devenir complexes : comptes bancaires bloqués, logement à gérer, conflits familiaux ou encore pénalités fiscales.
Héritage : le premier professionnel à consulter est le notaire
: Pour Maître Céline Deschamps, consulter rapidement un notaire permet surtout d’éviter certaines erreurs parfois irréversibles. « Les gens qui viennent au bout de quatre ou cinq mois, parfois on ne peut plus récupérer certaines maladresses déjà commises et rattraper le temps perdu », alerte-t-elle.
Le notaire joue un rôle central dans la succession. C’est lui qui :
- identifie officiellement les héritiers et leurs droits respectifs ;
- vérifie l’existence éventuelle d’un testament ;
- établit l’acte de notoriété ;
- calcule les droits de succession ;
- et coordonne l’ensemble des démarches juridiques et partage entre les héritiers.
« Le notaire est le seul professionnel qui a une vision globale de la famille, du patrimoine et des enjeux successoraux »,insiste-t-elle. Dans certains cas, son intervention devient quasiment incontournable. Dès lors que la succession comporte plus de 5 000 euros d’actifs, un acte de notoriété est nécessaire pour débloquer les comptes bancaires du défunt. « Sans acte de notoriété établi par un notaire, vous ne pourrez pas récupérer les fonds à la banque », rappelle Maître Deschamps. À noter que cet acte est indispensable en présence de biens immobiliers.
Quels documents faut-il réunir rapidement après un décès ?
Certaines pièces doivent être retrouvées le plus tôt possible afin d’éviter des retards parfois importants dans le règlement de la succession. La notaire cite notamment :
- l’acte de décès original ;
- le ou les livrets de famille ;
- les documents bancaires ;
- les titres de propriété ;
- les contrats d’assurance-vie ;
- ou encore les éventuels testaments.
Le livret de famille constitue un document particulièrement important. « Les photocopies ne suffisent pas », insiste Maître Céline Deschamps. En cas de séparation ancienne ou de famille recomposée, l’absence de livret peut compliquer considérablement l’identification des héritiers et rallonger les délais. « Parfois, il faut faire appel à un généalogiste pour reconstituer la filiation. Cela entraîne des coûts supplémentaires et des délais beaucoup plus longs », prévient-elle.
Succession : les erreurs les plus fréquentes dans les premiers mois
Certaines décisions prises juste après le décès peuvent avoir des conséquences importantes, parfois irréversibles. Premier piège : vider trop rapidement le logement du défunt. « Si le logement est vidé trop vite, cela peut empêcher la réalisation d’un inventaire », explique Maître Céline Deschamps. Or cet inventaire peut parfois permettre de réduire la fiscalité appliquée sur le mobilier.
Autre erreur fréquente : utiliser les biens ou les comptes du défunt avant d’avoir réalisé un audit complet de la succession. Car en droit français, une succession peut être acceptée tacitement. « S’approprier un bien du défunt, que ce soient une voiture, un bijou ou un compte bancaire, peut valoir acceptation tacite de la succession », avertit l’experte. Le problème ? Accepter une succession signifie aussi accepter les dettes éventuelles du défunt. « Si le défunt laisse 100 000 euros d’actifs mais 200 000 euros de dettes, l’héritier qui accepte la succession devra payer la totalité des 200 00 euros », précise Maître Deschamps.
Les comptes bancaires sont-ils bloqués après un décès ?
Oui. Dès que la banque est informée du décès, les comptes individuels du défunt sont bloqués. « Le compte n’est plus censé fonctionner après le décès », rappelle la notaire. Les comptes joints, eux, continuent généralement de fonctionner sauf opposition particulière. Ce blocage peut placer certains conjoints survivants dans des situations financières compliquées, notamment lorsque l’ensemble des ressources du couple était domicilié sur les comptes du défunt.
« Dans certains couples, tout est au nom d’un seul époux. Si cette personne décède, le conjoint survivant peut se retrouver sans accès à l’argent pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois », conclut Maître Céline Deschamps. Le déblocage des fonds dépend ensuite de plusieurs documents successoraux parfois longs à obtenir.
