Sommaire
- Quelles sont les étapes d'une succession ?
- Quand doit intervenir le notaire ?
- Combien de temps dure la recherche d'héritiers ?
- Quelles décisions doivent prendre les héritiers ?
- Qui doit payer les frais de succession ?
- Combien de temps dure une succession ?
- Combien de temps faut-il pour toucher l'argent d'une succession ?
Quelles sont les étapes d'une succession ?
Une succession se déroule en plusieurs phases successives :
- Ouverture de la succession après la constatation du décès.
- Identification des héritiers (héritiers légaux ou ceux désignés par testament).
- Inventaire des biens du défunt (comptes, placements, meubles, biens immobiliers constituant l’actif de la succession), puis déduction des dettes qui en constituent le passif pour déterminer l’actif net de la succession.
- Calcul du montant revenant à chaque héritier.
- Déclaration fiscale et paiement des droits de succession, sauf cas d’exonération (notamment pour le conjoint survivant).
- Partage des biens : attribution des biens ou répartition de leur valeur.
Ces étapes sont généralement réalisées sous la responsabilité du notaire.
Quand doit intervenir le notaire ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque :
- la succession comporte un ou plusieurs biens immobiliers ;
- le défunt avait rédigé un testament ;
- un PACS ou un contrat de mariage doit être interprété ;
- un héritier souhaite renoncer ;
- la valeur du patrimoine nécessite un acte authentique.
Le notaire établit :
- l’acte de notoriété qui désigne chaque héritier,
- l’inventaire et le calcul de l’actif net,
- l’attestation immobilière,
- l’acte de partage final.
Il est le garant de la sécurité juridique et fiscale de l’ensemble de la procédure.
Bon à savoir : Dans les cas où l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire, et si le montant global de la succession ne dépasse pas un montant modique actuellement fixé à 5909 euros, la succession peut être réglée par les héritiers grâce à l'attestation d'hérédité délivrée gratuitement par la mairie. Ceux-ci devront effectuer la déclaration de succession et régler les éventuels droits de succession.
Combien de temps dure la recherche d'héritiers ?
La recherche d’un héritier peut durer :
- quelques semaines, lorsqu’il s’agit simplement de vérifier l’état civil ;
- plusieurs mois, si une généalogie successorale complète doit être reconstituée ;
- jusqu’à 2 ans et plus, lorsque le notaire doit faire appel à un généalogiste professionnel.
Cette étape est indispensable pour éviter toute contestation ultérieure ou omission d’un héritier légal.
Quelles décisions doivent prendre les héritiers ?
Les héritiers doivent prendre plusieurs décisions importantes :
1.Accepter ou non la succession
Ils peuvent choisir :
- l’acceptation pure et simple,
- l’acceptation à concurrence de l’actif net, pour éviter de payer les dettes au-delà des biens reçus,
- la renonciation.
2. Décider du sort des biens
Ils doivent trancher sur :
- la vente ou non des biens immobiliers,
- la conservation de certains biens en indivision,
- le mode de partage.
3. Choisir qui paie les dettes
Les dettes du défunt sont supportées proportionnellement par chacun, sauf aménagement spécifique.
Qui doit payer les frais de succession ?
Les droits de succession sont dus individuellement par chaque héritier, en fonction de :
- sa part dans l’actif net,
- son lien de parenté avec le défunt,
- la présence ou non d’abattements et d’exonérations.
À savoir :
- Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale.
- Les enfants disposent d’un abattement important avant taxation.
- Les donations antérieures peuvent influencer le montant final.
Les frais de notaire liés au règlement de la succession sont prélevés sur la masse successorale, sauf arrangement particulier entre les héritiers.
Combien de temps dure une succession ?
En moyenne :
- 3 à 6 mois pour une succession simple (pas de conflit, patrimoine limité).
- 6 à 12 mois lorsqu’il existe des biens immobiliers, des dettes ou des questions fiscales.
- Plus de 1 an si les héritiers sont nombreux, en désaccord, ou si un bien doit être vendu avant le partage.
Certaines successions complexes, impliquant des recherches généalogiques ou des contentieux, peuvent durer plusieurs années.
Combien de temps faut-il pour toucher l'argent d'une succession ?
Le versement aux héritiers intervient généralement :
- entre 3 et 6 mois après le décès dans les successions simples ;
- au-delà de 6 mois lorsque la vente d’un bien immobilier ou le règlement d’un litige conditionne la liquidation ;
- après le paiement des droits de succession, la banque débloque les fonds ou le notaire procède aux virements.
À noter :
Le notaire peut procéder à des acomptes si l’actif disponible est suffisant, même avant le partage définitif.
