“Cela fait deux ans qu’on attend cette explosion, mais elle n’arrive pas.” Pauline Dujardin, juriste chez Crésus, le reconnaît : la double crise sanitaire et inflationniste n’a pas débouché sur une recrudescence du surendettement. Cette association, spécialisée dans la prévention de l’exclusion financière et bancaire, donne donc raison à la Banque de France. L’institution a comptabilisé 113.081 dépôts de dossiers en 2022 dans ses antennes départementales, en recul de 7% sur 12 mois, et même de 51% par rapport à 2014.
Bien sûr, la baisse du taux de chômage joue un rôle déterminant dans cette embellie. Mais au-delà de ce facteur conjoncturel, de réelles avancées structurelles en amont ont permis d’amorcer la dynamique. Ainsi, la loi Lagarde de 2010 a mis un sacré coup de frein à la prolifération du crédit à la consommation et à sa publicité. Elle a notamment contraint les banques prêteuses à vérifier la solvabilité de l’emprunteur et à consulter le fichier FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Dans la ligne de mire de la ministre de l’Économie et des Finances de l’époque : les crédits renouvelables, source de considérables créances pour les clients et de mauvaises pratiques du côté des établissements prêteurs. Depuis plus de 10 ans, chaque échéance d’un crédit renouvelable doit fixer un remboursement minimal du capital emprunté, afin d’éviter l’accumulation d’intérêts. La maturité des prêts a aussi été plafonnée, là encore pour éviter de renchérir le coût du crédit : 3 ans pour les prêts de moins de 3.000 euros et 5 ans au-dessus. “Il faut le reconnaître : on ne peut pas nier l’effet de la loi Lagarde sur la baisse du nombre de dossiers de surendettement”, confirme Pauline Dujardin.
Une procédure simplifiée
En parallèle de l’action gouvernementale, la Banque de France met aussi en avant ses propres efforts pour faire refluer l’accumulation de dettes. “La procédure de traitement du surendettement a été révisée à plusieurs reprises pour accélérer le traitement des situations”, souligne la Banque centrale auprès de Capital. Depuis 2016 et la loi Sapin 2, la phase amiable de conciliation (qui consiste à élaborer un plan de redressement) a ainsi été supprimée si le ménage est propriétaire de son bien immobilier. Un précieux gain de temps pour certains dossiers. L’absence de réponse des créanciers sous 30 jours vaut également accord du plan de redressement depuis cette date, afin de limiter les contestations possibles.
Toutes ces mesures permettent notamment de lutter contre les “primo dépôts”, c’est-à-dire les ménages qui déposent pour la première fois un dossier auprès de la Banque de France. Ils s’opposent au “redépôt”, comprendre les particuliers qui sollicitent à nouveau une procédure pour faire face à leurs créances. Ce segment est aussi essentiel pour les instances bancaires, car il permet de s’assurer que les actions entreprises sont efficaces et éviter ainsi que les ménages ne viennent à nouveau alimenter les statistiques du surendettement. Pour ces derniers, seules les solutions “pérennes” permettent de s’extraire durablement de la spirale du surendettement. Et un des outils les plus efficaces en la matière demeure le “réaménagement” des dettes, un geste qui permet de tirer un trait total ou partiel sur les créances.
L’effacement total des dettes progresse
Ainsi, en 2022, 38% des cas traités ont débouché sur un réaménagement total des dettes, permettant au ménage de repartir sur des bases saines. Un chiffre qui a considérablement augmenté depuis 2004, année de mise en place du dispositif : “On constate que la Banque de France a adopté une nouvelle façon de faire, fondée davantage sur l’effacement partiel ou total des dettes que les moratoires sur le remboursement des créances”, se réjouit Pauline Dujardin. Les chiffres de la dernière décennie viennent confirmer cette impression : dans l’ensemble des dossiers traités par les commissions, les solutions “pérennes” sont ainsi passées de 60 % du total en 2011 à plus des trois quarts en 2019 (76,4 %).
Reste un grand absent : les banques. Elles ont aussi pris part, à marche forcée, à cette lutte. Confronté à la révolte des Gilets jaunes, le ministère de l’Économie et des Finances a instauré en 2019 le plafonnement à 25 euros par mois des frais d’incidents bancaires pour les clients dits “fragiles” (comprendre pauvres ou précaires susceptibles de se surendetter). Pour résumer, la banque facture à son client, le plus souvent précaire, son incapacité à honorer ses échéances de paiement. Plus de 1,8 milliard d’euros sont prélevés chaque année à ce titre par les établissements bancaires, selon l’UFC-Que choisir. Restait à mettre cette réforme au service des ménages surendettés, c’est chose faite : “Toute personne dont le dossier de surendettement est déclaré recevable bénéficie désormais du plafonnement des frais d’incidents bancaires que les banques sont tenues d’appliquer”, rappelle la Banque de France.
Le précieux soutien des associations
Concernant les incidents bancaires, une attention toute particulière est consacrée aux plus précaires puisque les banques sont maintenant contraintes de commercialiser une offre spécifique. Les clients fragiles consentant à payer 3 euros par mois peuvent entre autres bénéficier d’une limitation des frais d’incidents bancaires à 20 euros par mois et 200 euros par an (contre 25 euros par mois pour ceux n’y ayant pas souscrit). Un dispositif qui prend de l’ampleur puisque selon les chiffres de la Fédération bancaire française (FBF), le lobby de la profession, la France comptait 688.354 clients souscripteurs en 2021, soit 80% de plus qu’en 2019. Depuis, l’inflation est passée par là et Bercy a de nouveau haussé le ton, en contraignant les banques à abaisser le prix de cette offre à 1 euros en 2023. Certaines banques, à l’instar du Crédit mutuel et CIC, avaient anticipé le coup en abaissant leur tarification et en exonérant totalement les frais d'incidents bancaires les bénéficiaires de ce service.
Si la Banque de France arbore fièrement son bilan, elle n’en oublie pas de remercier ses alliés de poids dans ce combat : les “intervenants sociaux”, Crésus au premier plan. Saisie suffisamment tôt, l’association est en mesure d'accompagner les ménages et faire valoir leurs droits. “Au moindre sentiment de difficulté, il est impératif de consulter Crésus ou l’un des 500 points conseil budget (PCB) de la Banque de France afin de dresser un diagnostic et ensuite discuter avec les créanciers”, rappelle Pauline Dujardin. Et cette dernière de comparer Crésus à un psychologue : “Notre œil extérieur permet de donner un avis objectif sur la situation sans juger les ménages.” L’association a par exemple accompagné une famille, qui malgré ses difficultés financières, a tenu à inscrire ses enfants dans une école privée payante. “Ils avaient peur d’être critiqués, nous leur avons fait comprendre que leur choix n’était pas discutable pour nous”, poursuit la juriste.
“Beaucoup des gens qui viennent nous consulter ont encore une vision erronée, jonchée de préjugés”
Accompagnement, effacement des dettes, encadrement des crédits… Le paysage paraît idyllique. Sauf que plusieurs obstacles freinent la prévention du surendettement, souligne Crésus : “Beaucoup des gens qui viennent nous consulter ont encore une vision erronée, jonchée de préjugés. Ils ont peur d’être interdits bancaires, de ne plus avoir de droit à un compte bancaire ou qu'on va les forcer à vendre leur maison. C’est-à-dire tout le contraire de ce qu’offre réellement la procédure de prévention du surendettement.”
L’association pointe un manque d’information des ménages, mais aussi une propension à tomber dans le “pire des pièges” : vouloir “s’en tirer tout seul”. Un argument réfuté par la Banque de France : “Ce phénomène est très limité : la procédure est connue et, depuis 30 ans, a été utilisée par des millions de Français (...). Nous réalisons de nombreuses actions d’information auprès du public dont la dernière en date du début du mois de février.” Elle met également en avant l’audience grandissante de ses pages d’information, mais aussi les actions de sensibilisation régulières opérées par ses commissions départementales. Les services publics gérés par la Banque de France se matérialisent notamment par les points conseil budget, dont le développement est réel : 400 ont été labellisés par l’État en 2019 et 2020, et 100 de plus en 2021. Avec une promesse : être présent et ouvert dans chaque département du lundi au vendredi. Depuis 2020, il est même possible de déposer son dossier de surendettement en ligne et de s’affranchir du bon vieux formulaire Cerfa. Un guide pratique élaboré par Capital vous aidera à constituer un éventuel dossier.
Des ménages passent-ils sous les radars ?
Pas de doute, estime la banque centrale : les statistiques publiées reflètent fidèlement le recul du surendettement. Elle s’appuie pour cela sur les chiffres du marché des prêts. Entre 2015 et 2022, la production de crédits à la consommation et immobilier a continué de grimper, alors que le taux de surendettement a lui reculé. “La combinaison des deux atteste d’un succès français en matière de prévention et de traitement du surendettement”, en conclut l’instance. Une tendance confirmée par les grandes banques. Aucune d’entre elles ne rapporte un bon des inscriptions au FICP dû à des impayés de loyers ou de crédits.
Est-il donc possible que des gens passent sous les radars ? Pauline Dujardin rappelle que jusqu’en 2022, les auto-entrepreneurs, une population particulièrement précaire, ne pouvaient pas déposer de dossiers de surendettement. Et contrairement aux aides sociales, il est impossible de mesurer le taux de non-recours à la procédure de surendettement.
Surtout, la nature des dettes des ménages a considérablement mué en une décennie, s’inquiète Crésus : “Les ménages qui viennent nous voir sont acculés par des dettes de charges courantes. Les crédits à la consommation sont de moins en moins présents. Cela laisse penser qu’il existe désormais un surendettement structurel, indépendant d’éventuels prêts contractés.”
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