Les travailleurs frontaliers savent désormais à quoi s’en tenir. Un décret publié au Journal officiel ce vendredi 21 mars – présenté à l’origine mi-janvier par le ministère du Travail – encadre les nouvelles règles que devront suivre les chômeurs pour continuer à toucher leurs indemnités. Pour rappel, les demandeurs d’emploi français – y compris ceux travaillant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne ou encore en Suisse – sont tenus d’accepter toute offre raisonnable d’emploi (ORE) qui leur est proposée. Et gare à ceux qui feraient la fine bouche : en cas de refus à deux reprises d’une ORE, vous risquez «la radiation de la liste des demandeurs d'emploi, ainsi qu'une suppression de votre allocation», rappelle France Travail.

Mais qu’entend-on par offre «raisonnable» ? Trois critères permettent de la définir. D’abord, elle doit correspondre à votre profil et à vos compétences. Ensuite, la localisation du poste proposé doit rester cohérente avec votre lieu de vie. Pour un travailleur domicilié à Annemasse, une offre d’emploi pour un job à Lyon ne peut pas être qualifiée comme telle. Dernier critère, et non des moindres : le salaire. Sur ce point, le décret publié ce vendredi vient clarifier les choses. «Ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué dans la zone de recherche, mais uniquement en France, qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE», précise à Capital le cabinet de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, à l’origine de la réforme. C’est d’ailleurs la seule nouveauté introduite par ce décret. Le gouvernement insiste sur ce point : «Il n’est pas question de modifier le montant de l’indemnisation des demandeurs d’emploi transfrontaliers, ni leur durée d’indemnisation.»

Les travailleurs transfrontaliers restent libres de travailler à l’étranger s’ils le souhaitent

Prenons un exemple concret. Un cuisinier français, employé à Genève pour 5 000 euros mensuels, s’inscrit à France Travail après la fin de son contrat. Il est alors indemnisé en France, sur la base de son ancien salaire suisse. Mais attention : si une offre lui est proposée, elle pourra être jugée «raisonnable» même si le salaire ne dépasse pas 2 000 euros – la moyenne française pour ce type de poste. Pourquoi ? Parce que seuls les niveaux de rémunération pratiqués en France entrent désormais en ligne de compte. Autrement dit, fini les comparaisons avec les salaires suisses ou luxembourgeois. Le ministère du Travail nous le confirme : «Le cuisinier reste naturellement libre de chercher un emploi en Suisse au niveau de rémunération suisse s’il le souhaite. Mais s’il cherche en France, il doit s’attendre à un niveau français, et une offre à ce niveau-là sera considérée comme raisonnable.»

Pour accélérer le retour à l’emploi des frontaliers, le gouvernement a déjà lancé un accompagnement renforcé. Depuis plusieurs mois, 19 agences France Travail spécialisées – «qui suivent à elles seules 75% des demandeurs d’emploi transfrontaliers» – expérimentent un nouveau dispositif. Pendant les deux premiers mois, les conseillers proposent à ces candidats des offres d’emploi en France et à l’étranger. Passé ce délai, ils recentrent leur accompagnement exclusivement sur le marché français. Et là encore, la règle est simple : au bout de deux offres «raisonnables» refusées, les droits au chômage sont suspendus. «Ce n’est pas une chasse aux sorcières : ce sont les mêmes règles que pour le reste des demandeurs d’emploi français», rappelle le gouvernement. Un durcissement qui pourrait aussi soulager les finances de l’Unédic : chaque année, le régime d’indemnisation des frontaliers coûte 800 millions d’euros à l’Assurance chômage.