Encore du changement pour les demandeurs d'emploi. Alors que les nouvelles règles d'indemnisation de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er avril, France Travail a annoncé ce vendredi 25 avril une évolution des processus de contrôle des chômeurs. Ces changements, qui seront effectifs à partir du 1er juin 2025, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, et de son décret d’application qui fixe de nouveaux barèmes de sanctions applicables au deuxième semestre 2025. Ces modifications des processus de contrôle doivent ainsi permettre à France Travail de respecter l'ambition fixée par le gouvernement, à savoir contrôler 1,5 million de chômeurs par an à l’horizon 2027. A titre de comparaison, 610 780 contrôles ont été effectués en 2024, un nombre en hausse de 16,7% sur un an.
Le principal changement qui entrera en vigueur au deuxième trimestre 2025 concerne les demandeurs d’emploi qui ne se présentent pas à un rendez-vous programmé par leur conseiller. Actuellement, la réglementation prévoit une sanction automatique pour tous les chômeurs qui ratent cet entretien sans justification auprès de France Travail. Et ce, dès le premier manquement. Dès le 1er juin prochain, cette sanction ne sera plus automatique. Le contrôleur chargé du dossier sera ainsi chargé d’étudier «le comportement général du demandeur d’emploi dans le suivi du respect de ses droits et devoirs, qui sera apprécié sur la base d’un faisceau d'indices multiples, adaptés à sa situation spécifique».
Un assouplissement de la réglementation qui permettra donc aux chômeurs de bonne foi d’éviter la sanction. «Le contrôleur va étudier la situation globale du demandeur d’emploi, s’il constate en étudiant son dossier qu’il recherche du travail activement en ayant un comportement exemplaire, il aura alors possibilité de lui éviter une sanction automatique», précise à Capital un porte-parole de France Travail.
Les chômeurs contrôlés ne seront plus convoqués automatiquement
De plus, à partir du 1er juin 2025, une nouvelle procédure va permettre aux agents chargés de contrôler les demandeurs d’emploi de «gagner en efficacité», tout en évitant un rendez-vous inutile pour les chômeurs. Pour rappel, il existe trois sources de contrôle de recherche d’emploi. D’abord, les contrôles aléatoires qui peuvent concerner n’importe quel demandeur d’emploi. Ensuite, la requête ciblée, qui concerne les profils à risque, comme les travailleurs frontaliers ou les sortants de formation. Enfin, les contrôles issus des signalements des conseillers en agence.
Actuellement, lorsque que l’un des 600 contrôleurs de France Travail se saisit d’un dossier, il convoque automatiquement le demandeur d’emploi pour un entretien afin de l'interroger sur ses motivations. Dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles, cet entretien ne sera plus automatique. Si les éléments du dossier du chômeur sont assez étayés, alors le contrôleur aura la possibilité de prendre une décision le concernant sans forcément le convoquer. Il pourra par exemple estimer que la recherche d’emploi est effective, le mobiliser et lui proposer des actions si besoin ou encore déclencher une procédure de sanction le cas échéant.
A noter que France Travail a déjà expérimenté ce nouveau dispositif baptisé «contrôle de la recherche d’emploi rénové» depuis juillet 2024, dans huit régions différentes. A savoir l’Auvergne Rhônes-Alpes, la Bretagne, le Grand Est, les Hauts-de-France, La Réunion, la Nouvelle Aquitaine, l’Occitanie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Selon France Travail, cette nouvelle procédure a ainsi permis de réduire les délais de traitement des dossiers de 21% durant l'expérimentation. Des gains de productivité ont également été constatés dans la réalisation des contrôles des demandeurs d’emploi. France Travail précise que ces nouvelles règles, qui seront donc généralisées sur tout le territoire, «n'entraînent pas d’impact significatif sur le taux de sanction, ni sur le nombre de recours effectués par les demandeurs d’emploi».
