Avec le retour des beaux jours et les ponts à répétition, la réapparition des arrêts maladie frauduleux. En effet, la pratique est bien connue des salariés : quoi de mieux que de se mettre en arrêt de travail pour mieux partir en vacances ? Oui, mais voilà. Lorsqu’un employé est en arrêt maladie, en principe, ce dernier se doit d’être présent à son domicile tout au long. Pour autant, certains aiment le risque et n’hésitent pas à enfreindre les règles.
Mais lorsqu’un employeur tombe sur des clichés de son salarié en vacances, via les réseaux sociaux, quels sont les risques que prend ce dernier ? Peut-il être licencié ? «[La personne] a tort moralement, mais juridiquement, la réponse est beaucoup plus compliquée, notamment à cause de la jurisprudence», explique Thierry Meillat, avocat spécialisé au cabinet Hogan Lovells, au micro de BFMTV.
L’arrêt maladie peut prendre fin immédiatement
Selon lui, malgré les idées reçues, cette pratique ne justifie pas un licenciement pour faute grave. «On n'a pas le droit de sanctionner un salarié qui est en vacances ou qui exerce même une autre activité pendant un arrêt maladie, sauf si cette activité est concurrente ou si elle porte atteinte aux intérêts de l’entreprise», détaille l’expert. La seule chose légale que peut faire l’employeur, c’est de mettre fin à l’arrêt maladie. Pour ce faire, il devra contacter la Sécurité sociale ou l'organisme de prévoyance de son salarié, en demandant une contre-visite.
Un médecin sera ensuite mandaté et se rendra au domicile du protagoniste. Si ce dernier n’est pas présent physiquement, l’arrêt maladie prendra fin «immédiatement» et le salarié n’aura d’autre choix que de se rendre au travail dès le lendemain. En clair : il vaut tout de même mieux éviter de poster des photos de ses vacances sur Instagram alors que nous sommes en arrêt maladie, même si notre place au sein de l’entreprise n’est officiellement pas en jeu
