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licenciement
Arrêts maladie : votre employeur a-t-il le droit de contacter votre médecin ?
Un employeur ne peut pas contacter le médecin de l’un de ses salariés, rappelle la Cour de cassation, et ce, peu importe les raisons. L’instance avait été saisie dans le cadre d’un litige entre une entreprise et un salarié, licencié en 2018.
emploi
Une employée licenciée pour faute grave car elle arrivait trop tôt à son travail
En Espagne, une femme a été licenciée pour être arrivée plusieurs fois en avance sur son lieu de travail. Le tribunal d’Alicante a estimé que le comportement de la salariée mettait en péril la relation de «confiance et de loyauté» entre l’entreprise et l’employé.
avantages
Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.
Congé maternité
Peut-on licencier une femme enceinte ?
Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Cependant, en dehors de cette période, le licenciement est possible dans certains cas. Quels sont les droits de la femme enceinte au travail ? Quels sont les motifs valables de licenciement lors d'une grossesse ? Quelles sanctions en cas de licenciement abusif d'une femme enceinte ? Réponse.
Temps de travail
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
La Cour de cassation a tranché dans une décision datant du 13 novembre : un employeur peut légalement faire travailler un salarié 12 jours d'affilée, à condition de lui accorder 24 heures de repos par semaine calendaire.
droit du travail
Temps de travail : le Sénat rallonge sa durée lors du vote du Budget de la Sécu
Le Sénat a adopté un amendement du sénateur centriste Olivier Henno visant à allonger la durée légale du temps de travail d’une heure par mois, soit 15 minutes par semaine. Cette mesure, visant à dégager 10 milliards de recettes supplémentaires par an, ne fait pas l’unanimité.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation valide jusqu’à douze jours travaillés d’affilée
Un salarié peut-il enchaîner plus de six jours de travail sans repos ? Selon une décision récente de la Cour de cassation, c’est possible dans certaines conditions. L’instance a précisé que le repos hebdomadaire se calcule sur la base de la semaine civile.
emploi
Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile relève de sa vie privée.
prime
Peut-on refuser de rembourser une prime versée par erreur par son employeur ?
Un employé russe a reçu, par erreur, une prime de 74.000 euros versée par son entreprise. Malheureusement, cette somme d’argent ne lui était pas destinée et l’affaire a fini entre les mains de la Cour suprême. Que dit alors la loi face à ce type de situation ?
Tribune libre
Infractions avec un véhicule de l’entreprise : attention aux sanctions !
Lors de vos déplacements professionnels (tout comme privés), vous êtes tenu de respecter le Code de la route. Au-delà du risque routier, première cause de mortalité au travail, vous vous exposez à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions disciplinaires. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
arrêt maladie
Arrêt maladie : avez-vous le droit de travailler pour une autre entreprise ?
Dans une décision rendue le 1er octobre 2025, la Cour de cassation a considéré licite le licenciement pour faute grave d’un salarié en arrêt maladie qui a proposé ses services à une entreprise cliente de son propre employeur. Explication.
droit du travail
Pouvez-vous fêter Halloween sur votre lieu de travail ?
Si Halloween est une fête très prisée par les enfants, certains adultes l’affectionnent aussi. Au point de décorer son bureau ? Attention, il y a des règles à suivre.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
emploi
«Un budget de 150 euros par an pour les pots de départ» : la cagnotte en ligne, le nouveau cauchemar des open-space
TEMOIGNAGES. De plus en plus fréquentes dans les entreprises, les cagnottes en ligne pour les pots de départ, anniversaires ou naissances finissent par coûter cher aux salariés. Entre pression sociale et inflation des contributions, ce rituel collectif vire parfois à la corvée.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers.
prison
Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
Aujourd'hui, près de 20 000 détenus travaillent pour près de 400 entreprises en France. Un nombre qui pourrait être en l'absence d'une problématique, à savoir, le manque d'entreprises souhaitant travailler avec l'administration pénitentiaire, et ce, alors que les associations dénoncent les conditions de travail des détenus.
Télétravail
Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir
La Cour de cassation a tranché ce mercredi 8 octobre, un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Cette décision met fin à un flou juridique qui planait depuis la pandémie de Covid-19.
Tribune libre
Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Tribune libre
Salaire : recrutement, augmentation, promotion… des règles plus équitables pour les salariés à partir de 2026
Les règles du jeu concernant les salaires vont être bouleversées l’an prochain. Une évolution qui rejoint les attentes des salariés, explique Delphine Landeroin, directrice de projet rémunération au sein du cabinet de conseil en ressources humaines LHH.
Contrat de travail
Baisse de salaire sans accord : ce que votre employeur peut (ou ne peut pas) faire
Peut-on voir son salaire baisser du jour au lendemain ? La question peut inquiéter les salariés, mais rassurez-vous : la règle est claire. Votre rémunération, inscrite dans le contrat de travail, ne peut pas être modifiée unilatéralement par l'employeur.
congé parental
Démission pendant un congé parental : conditions et préavis
Vous êtes en congé parental et vous envisagez de démissionner. Est-il possible de changer d'emploi pendant un congé parental ? Quelle est la procédure ? Le parent démissionnaire peut-il bénéficier du chômage après sa démission ? Voici un tour d’horizon complet pour comprendre tous les enjeux d’une démission au cours d’un congé parental.
arrêt maladie
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.
Société Générale
Télétravail réduit à un jour par semaine : colère des salariés à la Société Générale
Trois mois après leur premier mouvement de grève pour protester contre la réduction de leur nombre de jours de télétravail, les salariés de la Société Générale se sont de nouveau rassemblés au pied du siège de la banque pour réclamer de nouvelles négociations.
licenciement
Licenciée pour avoir refusé un alcootest, elle obtient 35 000 euros d’indemnisation
Une cadre dans une société de transport, qui avait refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie imposé par son employeur après un déjeuner d’équipe, avait été licenciée quelques jours plus tard. Elle vient de gagner en justice.
Congés payés
Congés payés reportés après maladie : le gouvernement voudrait limiter la mesure
Après la décision de la Cour de cassation confirmant le droit des salariés malades à reporter leurs congés, le gouvernement souhaite encadrer cette nouvelle règle. Le ministre démissionnaire de l’Industrie, Marc Ferracci, évoque notamment l’idée d’un plafonnement.
Congés payés
Vous prenez vos congés en septembre ? Gare au «syndrome du paradis»
Fièvre, toux ou gros coup de fatigue dès les premiers jours de vacances… Le «syndrome du paradis» touche plus de salariés qu'on ne l’imagine. Ce mal, bien réel, est lié au relâchement brutal du corps après une période de travail intense.
Congés payés
Arrêt maladie : vous pouvez désormais reporter vos congés si vous tombez malade pendant vacances
Dans une décision publiée mercredi 10 septembre, la Cour de cassation ouvre la voie à la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un report de ses congés s’il tombe malade pendant ses vacances.
grève
Blocages, grèves : risquez-vous une sanction si vous ne pouvez pas venir au travail ?
Les grèves perturbent vos trajets domicile-travail ? Voici ce que vous risquez vraiment si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau.
congés
Congé pour décès : conditions et durée
Le congé pour décès fait partie des événements familiaux prévus par la loi qui permettent aux salariés de s'absenter temporairement du bureau. Combien de jours sont accordés en cas de décès d'un membre de sa famille en France ? Comment en faire la demande auprès de son manager ? Explication.
arrêt maladie
Vu par son patron au restaurant pendant son congé maladie, il gagne finalement en justice
En Australie, un docker licencié après avoir été vu au restaurant par son patron durant un congé maladie a obtenu gain de cause. Son employeur a été condamné à le réintégrer et à lui verser ses salaires perdus.
Santé
Certificat médical : définition, prescription et validité
Le certificat médical est nécessaire dans certaines situations précises définies par la loi. Il peut par exemple être exigé dans le cadre d'une admission en crèche, d'une absence à l'école ou encore de la pratique d'un sport. Son obtention implique de prendre rendez-vous avec un médecin. Est-il obligatoire dans le cadre du travail ? Pour une demande auprès de la MDPH ? Obligation, prescription, validité… voici tout ce qu'il faut savoir sur le certificat médical.
Télétravail
Emploi : 4 conseils pour éviter la surcharge de stress au bureau après les vacances
Vous redoutez la reprise du travail après vos vacances ? Il existe des astuces concrètes pour éviter la surcharge et garder le moral. Voici quatre clés pour réussir votre retour au bureau.
Télétravail
Tomber et se blesser en télétravail est-il considéré comme un accident du travail ?
Un salarié en télétravail qui chute à domicile peut-il bénéficier de la même protection qu’au bureau ? Deux décisions de la cour d’appel d’Amiens, rendues à quelques années d’intervalle, apportent des réponses diamétralement opposées.
Justice
Décéder d'une crise cardiaque lors d'un rapport sexuel peut-il être considéré comme un accident du travail ?
En 2013, un technicien est décédé d’une crise cardiaque après une relation sexuelle, alors qu’il était en déplacement professionnel. Si son employeur assure qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail, la justice a estimé qu'un salarié en mission est sous la responsabilité de son employeur.
arrêt de travail
Télétravail : bientôt une nouvelle indemnité versée à tous les salariés ?
Dans un arrêt datant de mars 2025, la Cour de cassation estime qu’un salarié qui bénéficie du télétravail peut prétendre à une indemnité versée par son entreprise, afin de compenser un préjudice moral.
jours fériés
Supprimer 2 jours fériés ? Un dirigeant de la CPME «extrêmement favorable»
Violemment attaquée par la CFE-CGC et même des membres de la majorité, la proposition faite par François Bayrou dans le cadre du budget 2026 de supprimer deux jours fériés est mieux reçue par la CPME, même si «personne n’a envie de travailler gratuitement».
Décès
Sous 40 °C, un ouvrier meurt en cueillant des fruits, son fils dénonce les conditions de travail
À Alcarràs, en Catalogne, un ouvrier saisonnier de 61 ans est décédé lundi 11 août après avoir travaillé en plein soleil sous plus de 40 °C. Sa famille accuse l’employeur d’avoir ignoré les recommandations de sécurité et de n’avoir pas porté assistance à temps.
jours fériés
«C’est une arnaque absolue» : la CFE-CGC s’insurge contre la suppression de deux jours fériés
Le gouvernement prévoit de supprimer deux jours fériés dans le cadre du budget 2026, avec l’objectif de dégager 4,2 milliards d’euros d’économies dès la première année. Une mesure qui suscite une forte opposition, notamment du côté de la CFE-CGC.
jours fériés
Suppression de deux jours fériés : 4,2 milliards d’euros attendus dès 2026
Le gouvernement souhaite supprimer deux jours fériés, le lundi de Pâques et le 8 mai, dans le cadre de la loi de finances pour 2026, afin de générer un rendement estimé à 4,2 milliards d’euros dès la première année.
Congés payés
Congés payés : droit, nombre et calcul
Tout salarié a droit à des jours de congés rémunérés par son employeur : les congés payés. Ils sont obligatoirement accordés quels que soient la durée du contrat, le temps de travail et l’ancienneté. La durée et la prise de ces congés sont strictement encadrées par le Code du travail. Nombre de jours autorisés, calcul en cas d'arrêt maladie, demande et indemnité, focus sur les congés du salarié.
Congés payés
Congés payés : vous pourrez bientôt les reporter si vous tombez malade pendant vos vacances
En juin dernier, la justice européenne a sommé la France de permettre aux salariés de reporter leurs congés payés lorsqu’ils tombent malades pendant leurs vacances. Une directive que le gouvernement pourrait bien appliquer très prochainement.
droit du travail
Affaire des «vendanges de la honte» : prison ferme pour 3 personnes accusées de traite d'êtres humains
En 2023, l’inspection du travail avait découvert près d’une soixantaine de travailleurs, dont certains sans-papiers, dans un centre d’hébergement de vendangeurs de Nesle-le-Repons, dans la Marne. Trois personnes étaient jugées dans le cadre de cette affaire. La sentence est tombée.
droit du travail
Affaire Astronomer : pouvez-vous être licencié en cas de liaison au travail ?
Pris en flagrant délit d’adultère présumé avec une collègue lors d’un concert de Coldplay le 16 juillet dernier, le PDG d’Astronomer a démissionné. L’affaire a depuis largement circulé sur les réseaux sociaux. En France, une telle relation pourrait-elle conduire à un licenciement ? Capital vous explique.
droit du travail
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances ? Vous pouvez reporter vos jours de congé mais ce n’est pas si simple
Il y a un peu plus d'un an, la France a réécrit le Code du travail afin de permettre l'acquisition de jours de congé pendant un arrêt maladie. Sauf que cette disposition est ambiguë, et il est nécessaire d’attendre la prise de position du gouvernement pour y voir plus clair.
canicule
Finir sa journée de travail à 15h ? Faut-il s'inspirer de l'exemple espagnol par temps de canicule
En période de forte canicule, il est parfois très compliqué de continuer à travailler, en particulier pour les salariés exerçant en extérieur. Toutefois, en Europe, la réglementation n’est pas la même partout, comme en Espagne où les salariés sont autorisés à finir plus tôt.
Auto-entrepreneur
Digital nomad : définition, statut et fiscalité
Au quotidien, le digital nomad allie travail et voyage. Ce nomade numérique exerce son activité professionnelle à l'étranger quand et où il le souhaite. Ce mode de travail repose sur la mobilité géographique et la flexibilité professionnelle. Comment devenir digital nomad ? Où partir ? Quelles sont les formalités à remplir ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le nomadisme digital.
syndicats
«Tous sur site» : comment les salariés veulent faire plier la Société Générale sur le télétravail
Alors que la direction de la Société Générale souhaite passer à un jour par semaine de télétravail, contre deux actuellement, les salariés ont lancé un mouvement de protestation plutôt original. Ils sont invités à se rendre au bureau pour montrer qu’il est impossible de tous les faire revenir.
jours fériés
Le Sénat veut autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai : découvrez lesquelles
Le Sénat a adopté ce jeudi 3 juillet une proposition de loi pour autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Cette mesure, soutenue par les centristes, est vivement critiquée par les syndicats et la gauche. Découvrez les métiers concernés.
droit du travail
Fronde contre le télétravail : quels sont les cas particuliers de certains salariés
Alors que de plus en plus d'entreprises ont fait le choix de réduire la durée du télétravail pour leurs employés, ces décisions ont suscité l'ire de certains syndicats. Pourtant, certaines règles régissent la fin de ce mode de travail pour un retour en présentiel. Explications.
Tribune libre
Pouvez-vous cumuler plusieurs emplois salariés, et quelles sont les conditions à respecter ?
Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur la possibilité de cumuler un autre emploi. Le cumul d’emplois salariés est-il réservé au salarié embauché à temps partiel ? Existe-t-il des conditions à respecter ? Votre employeur peut-il refuser ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.