droit du travail

Rémunérations, congés, santé ou équilibre entre vie privée et obligations professionnelles, les règles évoluent, attisent les tensions ou s’adaptent tantôt sous la pression du législateur, tantôt sous l’effet de la jurisprudence. Au croisement de ces transformations et de ces arbitrages se réinvente en permanence le droit du travail.

Les dernières publications

Réseaux sociaux : ce que vous ne pouvez pas faire au travail, dans l’intérêt de l’entreprise
réseaux sociaux
Réseaux sociaux : ce que vous ne pouvez pas faire au travail, dans l’intérêt de l’entreprise
L’usage des réseaux sociaux est en principe libre en entreprise, mais l’employeur peut y apporter des restrictions. A condition, pour certaines, de justifier leur démarche dans l’intérêt de l’entreprise. Explications.
Un employé a failli perdre son emploi à cause de quelques pièces de monnaie oubliées à la machine à café.
licenciement
Licencié pour une affaire de monnaie à la machine à café, un salarié obtient gain de cause
Un salarié italien a été licencié après avoir récupéré environ 1,60 euro oubliés dans la machine à café. Le tribunal de Brescia a jugé la sanction disproportionnée et a ordonné à l’entreprise de lui verser une indemnité équivalente à 18 mois de salaire.
La salariée avait travaillé une seule journée dans un restaurant.
arrêt de travail
Une salariée vient un jour au travail, son employeur est obligé de lui verser des milliers d’euros en congés payés
Un salarié présent une seule journée peut coûter plusieurs milliers d'euros à son employeur. C'est la situation dénoncée par un restaurateur, confronté aux règles d'acquisition des congés payés après un accident de travail. Il s'en est indigné sur les réseaux sociaux.
Amplitude horaire
Temps de travail
Amplitude horaire : définition, durée et sanctions
L’amplitude horaire correspond au nombre d’heures entre le début de la prise de poste et la fin de la journée de travail effectif. En France, elle est strictement encadrée : durée maximale, repos obligatoire, dérogations selon les activités, sanctions. Voici ce que dit la loi, avec des exemples concrets. Explications !
Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
licenciement
Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié. Il s’agit soit d’un motif disciplinaire, soit d’un motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.). Le licenciement pour motif personnel peut donner droit à des indemnités diverses. Quels sont les motifs ?
Derrière des petites peluches mignonnes, une industrie peu reluisante.
Jouet
Peluches Labubu : un rapport étrille leurs conditions de fabrication
Les peluches Labubu sont un véritable phénomène. Mais derrière cette tendance mignonne se cache une industrie peu reluisante. C’est ce que dénonce l’ONG China Labor Watch (CLW) dans un rapport accablant. Elle rend compte de conditions de travail inhumaines.
Les restaurateurs craignent une nouvelle législation sur le travail le 1er-Mai.
restauration
Travail le 1er-Mai : les restaurateurs s’inquiètent… et le font savoir en haut lieu !
Les restaurateurs sont très inquiets. Une nouvelle loi qui doit encadrer le travail le 1er-Mai suscite l’ire de deux des principaux syndicats du secteur. Selon eux, elle met en grand danger les établissements. Ils s’en sont donc émus dans une lettre adressée au Premier ministre.
Reprise du travail : ce que les salariés doivent savoir
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Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?
La reprise du travail après un arrêt maladie implique de suivre plusieurs étapes. Celles-ci varient en fonction de la durée de l’arrêt du salarié. Une visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ? Comment prévenir son employeur de son retour à l’emploi ? Voici ce que vous devez savoir.
Emploi : le salarié ne peut pas perdre ses congés payés si son employeur ne lui donne pas la possibilité de les prendre
Congés payés
Emploi : le salarié ne peut pas perdre ses congés payés si son employeur ne lui donne pas la possibilité de les prendre
Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit donner la possibilité au salarié de poser ses jours de congés. Si cette dernière n’a pas été mise en œuvre, alors l’employeur ne peut se prévaloir de la perte des congés à l’égard du salarié. Explications.
Arrêt maladie : pouvez-vous obtenir réparation par votre employeur qui vous a fait travailler pendant votre arrêt de travail ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : pouvez-vous obtenir réparation par votre employeur qui vous a fait travailler pendant votre arrêt de travail ?
Dans une décision rendue le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a considéré que le simple fait pour un employeur d’avoir fait travailler un salarié durant son arrêt maladie ouvre droit à réparation pour ce dernier. Et ce, sans même avoir à apporter la preuve d’un dommage. On vous explique.
Travailler dehors par temps froid demande des précautions.
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Vous travaillez à l'extérieur malgré le froid, voici les précautions à adopter
Avec le froid qui touche toute la France, travailler dehors devient un défi. Tenues chaudes, organisation des tâches et gestes pour se réchauffer sont indispensables pour rester efficace et en sécurité.
George Clooney et son épouse Amal.
Administration
Pourquoi la naturalisation de George Clooney irrite les travailleurs étrangers
George et Amal Clooney ainsi que leurs deux enfants ont obtenu la naturalisation française le 27 décembre. Installé six mois dans l'année avec sa famille dans le Var, l'acteur américain y est propriétaire d'un domaine viticole. Mais aux yeux de nombreux travailleurs étrangers, cette naturalisation est difficile à avaler.
Décès d’un proche : quels sont les droits à congés des salariés ?
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Décès d’un proche : quels sont les droits à congés des salariés ?
Un de vos proches est décédé et vous vous interrogez sur vos droits à congés suite à cet événement. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
Plusieurs millions de salariés du secteur privé bénéficient chaque année du 13e mois.
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Versement du 13e mois : quelles sont les règles pour y avoir droit ?
Attendu chaque année par de nombreux salariés, le 13e mois n’est pas automatique et son montant varie selon l’entreprise. On fait le point.
Votre employeur n'a pas à connaître votre situation amoureuse
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Travail et vie privée : votre patron n’a pas à connaître votre vie amoureuse selon la Cour de cassation
Suite au licenciement d’un auditeur pour Chanel, la Cour de cassation a tranché qu’un salarié n’avait pas à tenir son employeur au courant de sa vie amoureuse. Dans le cas de Chanel, c’est une suspicion de conflit d’intérêts qui avait poussé au licenciement. Une raison insuffisante pour la Cour de cassation.
Un employé de Chanel avait été licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une ex-salariée du groupe de luxe.
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Licencié à cause de son mariage, un salarié entre vie privée et conflit de loyauté
Licencié pour ne pas avoir révélé son mariage avec une ancienne salariée de Chanel, elle-même congédiée pour fraude quelques années plus tôt, un auditeur de la maison de luxe obtient gain de cause en cassation. La Cour rappelle que la vie privée des salariés doit primer.
Les salariés arrivent trop tôt, ils poursuivent leur employeur.
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Les employés prennent leur poste plus tôt, et leur employeur est poursuivi pour travail dissimulé
Une entreprise de la Loire, spécialisée dans le tissu, était jugée devant le tribunal de Roanne pour avoir demandé à ses salariés de venir au travail sept minutes plus tôt chaque jour, avant l’ouverture du magasin. Elle risque une amende.
Un employeur ne peut pas contacter votre médecin si vous êtes en arrêt de travail.
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Arrêts maladie : votre employeur a-t-il le droit de contacter votre médecin ?
Un employeur ne peut pas contacter le médecin de l’un de ses salariés, rappelle la Cour de cassation, et ce, peu importe les raisons. L’instance avait été saisie dans le cadre d’un litige entre une entreprise et un salarié, licencié en 2018.
Son patron lui avait déjà rappelé qu’elle ne devait pas arriver à l’avance dans les locaux.
emploi
Une employée licenciée pour faute grave car elle arrivait trop tôt à son travail
En Espagne, une femme a été licenciée pour être arrivée plusieurs fois en avance sur son lieu de travail. Le tribunal d’Alicante a estimé que le comportement de la salariée mettait en péril la relation de «confiance et de loyauté» entre l’entreprise et l’employé.
Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
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Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.
Licenciement femme enceinte
Congé maternité
Peut-on licencier une femme enceinte ?
Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Cependant, en dehors de cette période, le licenciement est possible dans certains cas. Quels sont les droits de la femme enceinte au travail ? Quels sont les motifs valables de licenciement lors d'une grossesse ? Quelles sanctions en cas de licenciement abusif d'une femme enceinte ? Réponse.
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
Temps de travail
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
La Cour de cassation a tranché dans une décision datant du 13 novembre : un employeur peut légalement faire travailler un salarié 12 jours d'affilée, à condition de lui accorder 24 heures de repos par semaine calendaire.
Olivier Henno s’est justifié en affirmant que «plus le pays travaille, plus il s’enrichit, et ce sont les plus modestes qui en profitent».
droit du travail
Temps de travail : le Sénat rallonge sa durée lors du vote du Budget de la Sécu
Le Sénat a adopté un amendement du sénateur centriste Olivier Henno visant à allonger la durée légale du temps de travail d’une heure par mois, soit 15 minutes par semaine. Cette mesure, visant à dégager 10 milliards de recettes supplémentaires par an, ne fait pas l’unanimité.
Selon une décision récente de la Cour de cassation, un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs sans repos.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation valide jusqu’à douze jours travaillés d’affilée
Un salarié peut-il enchaîner plus de six jours de travail sans repos ? Selon une décision récente de la Cour de cassation, c’est possible dans certaines conditions. L’instance a précisé que le repos hebdomadaire se calcule sur la base de la semaine civile.
La Cour s’est appuyée sur des articles issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
emploi
Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile relève de sa vie privée.
Peut-on refuser de rembourser une prime versée par erreur par son employeur ?
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Peut-on refuser de rembourser une prime versée par erreur par son employeur ?
Un employé russe a reçu, par erreur, une prime de 74.000 euros versée par son entreprise. Malheureusement, cette somme d’argent ne lui était pas destinée et l’affaire a fini entre les mains de la Cour suprême. Que dit alors la loi face à ce type de situation ?
En cas d'infraction avec le véhicule de l'entreprise, les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire.
Tribune libre
Infractions avec un véhicule de l’entreprise : attention aux sanctions !
Lors de vos déplacements professionnels (tout comme privés), vous êtes tenu de respecter le Code de la route. Au-delà du risque routier, première cause de mortalité au travail, vous vous exposez à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions disciplinaires. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
Arrêt maladie : avez-vous le droit de travailler pour une autre entreprise ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : avez-vous le droit de travailler pour une autre entreprise ?
Dans une décision rendue le 1er octobre 2025, la Cour de cassation a considéré licite le licenciement pour faute grave d’un salarié en arrêt maladie qui a proposé ses services à une entreprise cliente de son propre employeur. Explication.
Peut-on fêter Halloween librement sur son lieu de travail ?
droit du travail
Pouvez-vous fêter Halloween sur votre lieu de travail ?
Si Halloween est une fête très prisée par les enfants, certains adultes l’affectionnent aussi. Au point de décorer son bureau ? Attention, il y a des règles à suivre.
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
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Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
«Un budget de 150 euros par an pour les pots de départ» : la cagnotte en ligne, le nouveau cauchemar des open-space
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«Un budget de 150 euros par an pour les pots de départ» : la cagnotte en ligne, le nouveau cauchemar des open-space
TEMOIGNAGES. De plus en plus fréquentes dans les entreprises, les cagnottes en ligne pour les pots de départ, anniversaires ou naissances finissent par coûter cher aux salariés. Entre pression sociale et inflation des contributions, ce rituel collectif vire parfois à la corvée.
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
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Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers.
Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
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Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
Aujourd'hui, près de 20 000 détenus travaillent pour près de 400 entreprises en France. Un nombre qui pourrait être en l'absence d'une problématique, à savoir, le manque d'entreprises souhaitant travailler avec l'administration pénitentiaire, et ce, alors que les associations dénoncent les conditions de travail des détenus.
Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir
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Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir
La Cour de cassation a tranché ce mercredi 8 octobre, un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Cette décision met fin à un flou juridique qui planait depuis la pandémie de Covid-19.
"L’insuffisance professionnelle peut constituer une cause non fautive mais réelle et sérieuse de licenciement", précise Nathalie Godard.
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Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Les entreprises devront "justifier objectivement les écarts de salaire constatés lorsqu’ils ne reposent pas sur des éléments mesurables", précise notamment Delphine Landeroin.
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Salaire : recrutement, augmentation, promotion… des règles plus équitables pour les salariés à partir de 2026
Les règles du jeu concernant les salaires vont être bouleversées l’an prochain. Une évolution qui rejoint les attentes des salariés, explique Delphine Landeroin, directrice de projet rémunération au sein du cabinet de conseil en ressources humaines LHH.
Votre salaire a baissé sans explications de votre employeur ? Il est (peut-être) dans l'illégalité.
Contrat de travail
Baisse de salaire sans accord : ce que votre employeur peut (ou ne peut pas) faire
Peut-on voir son salaire baisser du jour au lendemain ? La question peut inquiéter les salariés, mais rassurez-vous : la règle est claire. Votre rémunération, inscrite dans le contrat de travail, ne peut pas être modifiée unilatéralement par l'employeur.
Comment démissionner d'un CDI pendant un congé parental ?
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Démission pendant un congé parental : conditions et préavis
Vous êtes en congé parental et vous envisagez de démissionner. Est-il possible de changer d'emploi pendant un congé parental ? Quelle est la procédure ? Le parent démissionnaire peut-il bénéficier du chômage après sa démission ? Voici un tour d’horizon complet pour comprendre tous les enjeux d’une démission au cours d’un congé parental.
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
arrêt maladie
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.
Les salariés de la Société Générale se sont de nouveau rassemblés devant le siège du groupe pour protester contre les mesures réduisant le télétravail.
Société Générale
Télétravail réduit à un jour par semaine : colère des salariés à la Société Générale
Trois mois après leur premier mouvement de grève pour protester contre la réduction de leur nombre de jours de télétravail, les salariés de la Société Générale se sont de nouveau rassemblés au pied du siège de la banque pour réclamer de nouvelles négociations.
Licenciée pour avoir refusé un test d'alcoolémie, elle fait condamner son ancienne entreprise.
licenciement
Licenciée pour avoir refusé un alcootest, elle obtient 35 000 euros d’indemnisation
Une cadre dans une société de transport, qui avait refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie imposé par son employeur après un déjeuner d’équipe, avait été licenciée quelques jours plus tard. Elle vient de gagner en justice.
Après la décision de la Cour de cassation confirmant le droit des salariés malades à reporter leurs congés, le gouvernement souhaite encadrer cette nouvelle règle.
Congés payés
Congés payés reportés après maladie : le gouvernement voudrait limiter la mesure
Après la décision de la Cour de cassation confirmant le droit des salariés malades à reporter leurs congés, le gouvernement souhaite encadrer cette nouvelle règle. Le ministre démissionnaire de l’Industrie, Marc Ferracci, évoque notamment l’idée d’un plafonnement.
Ce syndrome très mal nommé peut gâcher vos premiers jours de congés, voire davantage.
Congés payés
Vous prenez vos congés en septembre ? Gare au «syndrome du paradis»
Fièvre, toux ou gros coup de fatigue dès les premiers jours de vacances… Le «syndrome du paradis» touche plus de salariés qu'on ne l’imagine. Ce mal, bien réel, est lié au relâchement brutal du corps après une période de travail intense.
Arrêt maladie : vous pouvez désormais reporter vos congés si vous tombez malade pendant vacances
Congés payés
Arrêt maladie : vous pouvez désormais reporter vos congés si vous tombez malade pendant vacances
Dans une décision publiée mercredi 10 septembre, la Cour de cassation ouvre la voie à la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un report de ses congés s’il tombe malade pendant ses vacances.
Blocages, grèves : risquez-vous une sanction si vous ne pouvez pas venir au travail ?
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Blocages, grèves : risquez-vous une sanction si vous ne pouvez pas venir au travail ?
Les grèves perturbent vos trajets domicile-travail ? Voici ce que vous risquez vraiment si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau.
Congé pour décès
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Congé pour décès : conditions et durée
Le congé pour décès fait partie des événements familiaux prévus par la loi qui permettent aux salariés de s'absenter temporairement du bureau. Combien de jours sont accordés en cas de décès d'un membre de sa famille en France ? Comment en faire la demande auprès de son manager ? Explication.
Un docker licencié après un congé maladie a finalement obtenu gain de cause.
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Vu par son patron au restaurant pendant son congé maladie, il gagne finalement en justice
En Australie, un docker licencié après avoir été vu au restaurant par son patron durant un congé maladie a obtenu gain de cause. Son employeur a été condamné à le réintégrer et à lui verser ses salaires perdus.
Prendre rendez-vous avec son médecin pour obtenir un certificat médical
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Certificat médical : définition, prescription et validité
Le certificat médical est nécessaire dans certaines situations précises définies par la loi. Il peut par exemple être exigé dans le cadre d'une admission en crèche, d'une absence à l'école ou encore de la pratique d'un sport. Son obtention implique de prendre rendez-vous avec un médecin. Est-il obligatoire dans le cadre du travail ? Pour une demande auprès de la MDPH ? Obligation, prescription, validité… voici tout ce qu'il faut savoir sur le certificat médical.
Emploi : 4 conseils pour éviter la surcharge de stress au bureau après les vacances
Télétravail
Emploi : 4 conseils pour éviter la surcharge de stress au bureau après les vacances
Vous redoutez la reprise du travail après vos vacances ? Il existe des astuces concrètes pour éviter la surcharge et garder le moral. Voici quatre clés pour réussir votre retour au bureau.
Dans le cas d’une chute en télétravail, l’heure va être très déterminante pour avoir une réponse.
Télétravail
Tomber et se blesser en télétravail est-il considéré comme un accident du travail ?
Un salarié en télétravail qui chute à domicile peut-il bénéficier de la même protection qu’au bureau ? Deux décisions de la cour d’appel d’Amiens, rendues à quelques années d’intervalle, apportent des réponses diamétralement opposées.