droit du travail

Rémunérations, congés, santé ou équilibre entre vie privée et obligations professionnelles, les règles évoluent, attisent les tensions ou s’adaptent tantôt sous la pression du législateur, tantôt sous l’effet de la jurisprudence. Au croisement de ces transformations et de ces arbitrages se réinvente en permanence le droit du travail.

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Une salariée enceinte se voit refuser du télétravail, son bébé naît prématurément et décède.
Télétravail
Elle touche près de 20 millions d’euros après avoir perdu son bébé alors que son employeur lui avait refusé de télétravailler
En 2021, alors qu’elle était enceinte et vivait une grossesse difficile, une salariée américaine avait été contrainte par son employeur à travailler sur site ou à prendre un congé sans solde, malgré une demande de télétravail. Elle vient de gagner plusieurs millions d’euros en justice.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, l’entretien préalable constitue une étape obligatoire.
licenciement
Entretien préalable au licenciement : procédure et délai
Entretien préalable, licenciement, délais légaux : une erreur de calendrier peut coûter très cher à l’employeur. Combien de temps faut-il attendre après un entretien préalable pour notifier un licenciement ? À partir de quand la procédure devient-elle irrégulière ? Délais minimum, maximum, cas particuliers… Voici ce que tout salarié a intérêt à vérifier avant de contester son licenciement.
Salarié ou fonctionnaire, il y a des conditions juridiques à respecter.
congés
Une année sabbatique vous tente ? Voici ce qu’il faut savoir !
Mettre sa carrière professionnelle entre parenthèses, pendant une longue période, ne s’improvise pas. Que vous soyez salarié ou fonctionnaire, il y a des conditions juridiques à respecter.
Peut-on se faire virer si on ne peut pas rentrer de vacances ?
emploi
Que risquez-vous si vous êtes bloqué à Dubaï et ne pouvez reprendre le travail après les vacances ?
La guerre au Moyen-Orient a de lourdes conséquences pour les salariés français alors en vacances dans cette région du globe. Se retrouvant coincés, les touristes ne peuvent pas rentrer en France et reprendre le travail. Dès lors, que peuvent ils faire ?
Un reclassement doit être proposé en cas d’inaptitude au travail ou de licenciement pour motif économique.
licenciement
Reclassement professionnel : définition, procédure et conséquences
Le reclassement professionnel constitue une notion centrale en matière de droit du travail. Il s’agit d’une obligation pesant sur l’employeur dans des situations précises pour éviter le licenciement d’un salarié. Pour le salarié comme pour l’entreprise, comprendre les enjeux, les conditions et les conséquences d’un reclassement est essentiel pour sécuriser juridiquement ces transitions professionnelles.
L'analyste junior souffre d’anxiété et d’un trouble de l’humeur.
discrimination
Licenciée pour avoir demandé 9h de repos, elle attaque son ex-employeur pour discrimination
Licenciée malgré un aménagement pour son sommeil, une Américaine attaque son ex‑employeur pour discrimination liée à un handicap. La jeune analyste dénonce une décision qui met sa carrière en péril et réclame plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts.
Période d’essai : peut-elle être renouvelée automatiquement ? Voici ce qu’il faut savoir
Contrat de travail
Période d’essai : peut-elle être renouvelée automatiquement ? Voici ce qu’il faut savoir
Si la période d’essai peut être renouvelée, son renouvellement ne peut en aucun cas être automatique. Plus encore, il doit répondre à des règles strictes. Pour la rupture, c’est plus simple sur le papier mais tout n’est pas autorisé pour autant. Décryptage.
Les salariés qui tairaient leur relation au bureau s'expose à des risques de licenciement : en cause, un manquement à l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
droit du travail
Couple au travail : votre patron doit-il forcément être au courant ?
Vous avez craqué sur un.e collègue au bureau et hésitez à lui déclarer votre flamme pour la Saint Valentin ? Quelles sont les règles. Bonne nouvelle pour les amoureux : Inutile d’annoncer votre romance au bureau… sauf si l’un de vous occupe une fonction clé dans l’entreprise. Dans ce cas, mieux vaut éviter les secrets, sous peine de risquer de fâcheuses sanctions. Explications
C'est confirmé, vos congés payés doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, même sur deux semaines
Heures supplémentaires
C'est confirmé, vos congés payés doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, même sur deux semaines
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que les congés payés n’empêchent pas le décompte des heures supplémentaires sur une période de deux semaines. Une décision qui fait suite à celle, fondatrice, de septembre 2025, concernant un calcul des heures supplémentaires sur une semaine. Une précision sur le sujet appelée à se répéter pour les autres types de calcul.
Un versement de 50 euros sera exigé à l’ouverture d’un dossier aux Prud’hommes.
Prud'hommes
Contester son licenciement coûtera 50 euros : ce que prévoit la nouvelle loi
Pour contester un licenciement ou un salaire impayé, les salariés devront s’acquitter de 50 euros dès l’ouverture de leur dossier aux Prud’hommes. Cette contribution, destinée à financer l’aide juridictionnelle, inquiète quant à l’accès à la justice pour les plus modestes.
Réseaux sociaux : ce que vous ne pouvez pas faire au travail, dans l’intérêt de l’entreprise
réseaux sociaux
Réseaux sociaux : ce que vous ne pouvez pas faire au travail, dans l’intérêt de l’entreprise
L’usage des réseaux sociaux est en principe libre en entreprise, mais l’employeur peut y apporter des restrictions. A condition, pour certaines, de justifier leur démarche dans l’intérêt de l’entreprise. Explications.
Un employé a failli perdre son emploi à cause de quelques pièces de monnaie oubliées à la machine à café.
licenciement
Licencié pour une affaire de monnaie à la machine à café, un salarié obtient gain de cause
Un salarié italien a été licencié après avoir récupéré environ 1,60 euro oubliés dans la machine à café. Le tribunal de Brescia a jugé la sanction disproportionnée et a ordonné à l’entreprise de lui verser une indemnité équivalente à 18 mois de salaire.
La salariée avait travaillé une seule journée dans un restaurant.
arrêt de travail
Une salariée vient un jour au travail, son employeur est obligé de lui verser des milliers d’euros en congés payés
Un salarié présent une seule journée peut coûter plusieurs milliers d'euros à son employeur. C'est la situation dénoncée par un restaurateur, confronté aux règles d'acquisition des congés payés après un accident de travail. Il s'en est indigné sur les réseaux sociaux.
Amplitude horaire
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Amplitude horaire : définition, durée et sanctions
L’amplitude horaire correspond au nombre d’heures entre le début de la prise de poste et la fin de la journée de travail effectif. En France, elle est strictement encadrée : durée maximale, repos obligatoire, dérogations selon les activités, sanctions. Voici ce que dit la loi, avec des exemples concrets. Explications !
Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
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Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié. Il s’agit soit d’un motif disciplinaire, soit d’un motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.). Le licenciement pour motif personnel peut donner droit à des indemnités diverses. Quels sont les motifs ?
Derrière des petites peluches mignonnes, une industrie peu reluisante.
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Peluches Labubu : un rapport étrille leurs conditions de fabrication
Les peluches Labubu sont un véritable phénomène. Mais derrière cette tendance mignonne se cache une industrie peu reluisante. C’est ce que dénonce l’ONG China Labor Watch (CLW) dans un rapport accablant. Elle rend compte de conditions de travail inhumaines.
Les restaurateurs craignent une nouvelle législation sur le travail le 1er-Mai.
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Travail le 1er-Mai : les restaurateurs s’inquiètent… et le font savoir en haut lieu !
Les restaurateurs sont très inquiets. Une nouvelle loi qui doit encadrer le travail le 1er-Mai suscite l’ire de deux des principaux syndicats du secteur. Selon eux, elle met en grand danger les établissements. Ils s’en sont donc émus dans une lettre adressée au Premier ministre.
Reprise du travail : ce que les salariés doivent savoir
arrêt maladie
Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?
La reprise du travail après un arrêt maladie implique de suivre plusieurs étapes. Celles-ci varient en fonction de la durée de l’arrêt du salarié. Une visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ? Comment prévenir son employeur de son retour à l’emploi ? Voici ce que vous devez savoir.
Emploi : le salarié ne peut pas perdre ses congés payés si son employeur ne lui donne pas la possibilité de les prendre
Congés payés
Emploi : le salarié ne peut pas perdre ses congés payés si son employeur ne lui donne pas la possibilité de les prendre
Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit donner la possibilité au salarié de poser ses jours de congés. Si cette dernière n’a pas été mise en œuvre, alors l’employeur ne peut se prévaloir de la perte des congés à l’égard du salarié. Explications.
Arrêt maladie : pouvez-vous obtenir réparation par votre employeur qui vous a fait travailler pendant votre arrêt de travail ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : pouvez-vous obtenir réparation par votre employeur qui vous a fait travailler pendant votre arrêt de travail ?
Dans une décision rendue le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a considéré que le simple fait pour un employeur d’avoir fait travailler un salarié durant son arrêt maladie ouvre droit à réparation pour ce dernier. Et ce, sans même avoir à apporter la preuve d’un dommage. On vous explique.
Travailler dehors par temps froid demande des précautions.
froid
Vous travaillez à l'extérieur malgré le froid, voici les précautions à adopter
Avec le froid qui touche toute la France, travailler dehors devient un défi. Tenues chaudes, organisation des tâches et gestes pour se réchauffer sont indispensables pour rester efficace et en sécurité.
George Clooney et son épouse Amal.
Administration
Pourquoi la naturalisation de George Clooney irrite les travailleurs étrangers
George et Amal Clooney ainsi que leurs deux enfants ont obtenu la naturalisation française le 27 décembre. Installé six mois dans l'année avec sa famille dans le Var, l'acteur américain y est propriétaire d'un domaine viticole. Mais aux yeux de nombreux travailleurs étrangers, cette naturalisation est difficile à avaler.
Décès d’un proche : quels sont les droits à congés des salariés ?
Tribune libre
Décès d’un proche : quels sont les droits à congés des salariés ?
Un de vos proches est décédé et vous vous interrogez sur vos droits à congés suite à cet événement. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
Plusieurs millions de salariés du secteur privé bénéficient chaque année du 13e mois.
salaire
Versement du 13e mois : quelles sont les règles pour y avoir droit ?
Attendu chaque année par de nombreux salariés, le 13e mois n’est pas automatique et son montant varie selon l’entreprise. On fait le point.
Votre employeur n'a pas à connaître votre situation amoureuse
emploi
Travail et vie privée : votre patron n’a pas à connaître votre vie amoureuse selon la Cour de cassation
Suite au licenciement d’un auditeur pour Chanel, la Cour de cassation a tranché qu’un salarié n’avait pas à tenir son employeur au courant de sa vie amoureuse. Dans le cas de Chanel, c’est une suspicion de conflit d’intérêts qui avait poussé au licenciement. Une raison insuffisante pour la Cour de cassation.
Un employé de Chanel avait été licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une ex-salariée du groupe de luxe.
licenciement
Licencié à cause de son mariage, un salarié entre vie privée et conflit de loyauté
Licencié pour ne pas avoir révélé son mariage avec une ancienne salariée de Chanel, elle-même congédiée pour fraude quelques années plus tôt, un auditeur de la maison de luxe obtient gain de cause en cassation. La Cour rappelle que la vie privée des salariés doit primer.
Les salariés arrivent trop tôt, ils poursuivent leur employeur.
droit du travail
Les employés prennent leur poste plus tôt, et leur employeur est poursuivi pour travail dissimulé
Une entreprise de la Loire, spécialisée dans le tissu, était jugée devant le tribunal de Roanne pour avoir demandé à ses salariés de venir au travail sept minutes plus tôt chaque jour, avant l’ouverture du magasin. Elle risque une amende.
Un employeur ne peut pas contacter votre médecin si vous êtes en arrêt de travail.
licenciement
Arrêts maladie : votre employeur a-t-il le droit de contacter votre médecin ?
Un employeur ne peut pas contacter le médecin de l’un de ses salariés, rappelle la Cour de cassation, et ce, peu importe les raisons. L’instance avait été saisie dans le cadre d’un litige entre une entreprise et un salarié, licencié en 2018.
Son patron lui avait déjà rappelé qu’elle ne devait pas arriver à l’avance dans les locaux.
emploi
Une employée licenciée pour faute grave car elle arrivait trop tôt à son travail
En Espagne, une femme a été licenciée pour être arrivée plusieurs fois en avance sur son lieu de travail. Le tribunal d’Alicante a estimé que le comportement de la salariée mettait en péril la relation de «confiance et de loyauté» entre l’entreprise et l’employé.
Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
avantages
Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.
Licenciement femme enceinte
Congé maternité
Peut-on licencier une femme enceinte ?
Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Cependant, en dehors de cette période, le licenciement est possible dans certains cas. Quels sont les droits de la femme enceinte au travail ? Quels sont les motifs valables de licenciement lors d'une grossesse ? Quelles sanctions en cas de licenciement abusif d'une femme enceinte ? Réponse.
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
Temps de travail
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
La Cour de cassation a tranché dans une décision datant du 13 novembre : un employeur peut légalement faire travailler un salarié 12 jours d'affilée, à condition de lui accorder 24 heures de repos par semaine calendaire.
Olivier Henno s’est justifié en affirmant que «plus le pays travaille, plus il s’enrichit, et ce sont les plus modestes qui en profitent».
droit du travail
Temps de travail : le Sénat rallonge sa durée lors du vote du Budget de la Sécu
Le Sénat a adopté un amendement du sénateur centriste Olivier Henno visant à allonger la durée légale du temps de travail d’une heure par mois, soit 15 minutes par semaine. Cette mesure, visant à dégager 10 milliards de recettes supplémentaires par an, ne fait pas l’unanimité.
Selon une décision récente de la Cour de cassation, un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs sans repos.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation valide jusqu’à douze jours travaillés d’affilée
Un salarié peut-il enchaîner plus de six jours de travail sans repos ? Selon une décision récente de la Cour de cassation, c’est possible dans certaines conditions. L’instance a précisé que le repos hebdomadaire se calcule sur la base de la semaine civile.
La Cour s’est appuyée sur des articles issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
emploi
Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile relève de sa vie privée.
Peut-on refuser de rembourser une prime versée par erreur par son employeur ?
prime
Peut-on refuser de rembourser une prime versée par erreur par son employeur ?
Un employé russe a reçu, par erreur, une prime de 74.000 euros versée par son entreprise. Malheureusement, cette somme d’argent ne lui était pas destinée et l’affaire a fini entre les mains de la Cour suprême. Que dit alors la loi face à ce type de situation ?
En cas d'infraction avec le véhicule de l'entreprise, les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire.
Tribune libre
Infractions avec un véhicule de l’entreprise : attention aux sanctions !
Lors de vos déplacements professionnels (tout comme privés), vous êtes tenu de respecter le Code de la route. Au-delà du risque routier, première cause de mortalité au travail, vous vous exposez à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions disciplinaires. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
Arrêt maladie : avez-vous le droit de travailler pour une autre entreprise ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : avez-vous le droit de travailler pour une autre entreprise ?
Dans une décision rendue le 1er octobre 2025, la Cour de cassation a considéré licite le licenciement pour faute grave d’un salarié en arrêt maladie qui a proposé ses services à une entreprise cliente de son propre employeur. Explication.
Peut-on fêter Halloween librement sur son lieu de travail ?
droit du travail
Pouvez-vous fêter Halloween sur votre lieu de travail ?
Si Halloween est une fête très prisée par les enfants, certains adultes l’affectionnent aussi. Au point de décorer son bureau ? Attention, il y a des règles à suivre.
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
«Un budget de 150 euros par an pour les pots de départ» : la cagnotte en ligne, le nouveau cauchemar des open-space
emploi
«Un budget de 150 euros par an pour les pots de départ» : la cagnotte en ligne, le nouveau cauchemar des open-space
TEMOIGNAGES. De plus en plus fréquentes dans les entreprises, les cagnottes en ligne pour les pots de départ, anniversaires ou naissances finissent par coûter cher aux salariés. Entre pression sociale et inflation des contributions, ce rituel collectif vire parfois à la corvée.
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
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Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers.
Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
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Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
Aujourd'hui, près de 20 000 détenus travaillent pour près de 400 entreprises en France. Un nombre qui pourrait être en l'absence d'une problématique, à savoir, le manque d'entreprises souhaitant travailler avec l'administration pénitentiaire, et ce, alors que les associations dénoncent les conditions de travail des détenus.
Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir
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Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir
La Cour de cassation a tranché ce mercredi 8 octobre, un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Cette décision met fin à un flou juridique qui planait depuis la pandémie de Covid-19.
"L’insuffisance professionnelle peut constituer une cause non fautive mais réelle et sérieuse de licenciement", précise Nathalie Godard.
Tribune libre
Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Les entreprises devront "justifier objectivement les écarts de salaire constatés lorsqu’ils ne reposent pas sur des éléments mesurables", précise notamment Delphine Landeroin.
Tribune libre
Salaire : recrutement, augmentation, promotion… des règles plus équitables pour les salariés à partir de 2026
Les règles du jeu concernant les salaires vont être bouleversées l’an prochain. Une évolution qui rejoint les attentes des salariés, explique Delphine Landeroin, directrice de projet rémunération au sein du cabinet de conseil en ressources humaines LHH.
Votre salaire a baissé sans explications de votre employeur ? Il est (peut-être) dans l'illégalité.
Contrat de travail
Baisse de salaire sans accord : ce que votre employeur peut (ou ne peut pas) faire
Peut-on voir son salaire baisser du jour au lendemain ? La question peut inquiéter les salariés, mais rassurez-vous : la règle est claire. Votre rémunération, inscrite dans le contrat de travail, ne peut pas être modifiée unilatéralement par l'employeur.
Comment démissionner d'un CDI pendant un congé parental ?
congé parental
Démission pendant un congé parental : conditions et préavis
Vous êtes en congé parental et vous envisagez de démissionner. Est-il possible de changer d'emploi pendant un congé parental ? Quelle est la procédure ? Le parent démissionnaire peut-il bénéficier du chômage après sa démission ? Voici un tour d’horizon complet pour comprendre tous les enjeux d’une démission au cours d’un congé parental.
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
arrêt maladie
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.
Les salariés de la Société Générale se sont de nouveau rassemblés devant le siège du groupe pour protester contre les mesures réduisant le télétravail.
Société Générale
Télétravail réduit à un jour par semaine : colère des salariés à la Société Générale
Trois mois après leur premier mouvement de grève pour protester contre la réduction de leur nombre de jours de télétravail, les salariés de la Société Générale se sont de nouveau rassemblés au pied du siège de la banque pour réclamer de nouvelles négociations.