Si le régime de microentrepreneur est pratique car il permet de se lancer en indépendant avec des formalités très restreintes, il montre ses limites dès que l’activité décolle ou que l’on songe à se développer. En effet, bien que revus à la hausse, les plafonds de chiffre d’affaires imposés peuvent être vite atteints selon le type d’activité dans lequel on se lance. Si l’on a l’ambition de croître et, surtout, de recruter, il peut être judicieux de songer à se transformer en société.
Charges déductibles. D’autant que le statut de microentrepreneur ne vous permet pas de déduire de votre chiffre d’affaires les charges réelles, y compris l’amortissement des immobilisations (informatique, mobilier, véhicule utilitaire…). Une source d’économie toujours bienvenue pour une petite entreprise, qui a besoin d’investir pour se développer. Autre limite: la TVA. On ne peut pas la facturer ni la récupérer sur les achats en dessous de 85.800 euros de CA (activité commerciale) ou 34.600 euros (activité de service). Un handicap face à la concurrence quand on a besoin d'investir. Enfin, à la différence d’une microentreprise, une société peut se financer en ouvrant son capital à des investisseurs privés ou à des fonds.
Expert indispensable. Avant de devenir patron de société, il faut se livrer à une étude chiffrée en tenant compte de la rémunération que l’on envisage de se verser, du futur statut du dirigeant, de la forme juridique retenue, des charges sociales et fiscales, etc. «Le recours à un expert-comptable et/ou à un avocat est alors indispensable, prévient Grégoire Leclerq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. La transformation en société doit respecter des mécanismes formels.» L’entrepreneur peut en effet créer une société et apporter au capital de celle-ci les actifs de sa microentreprise (fonds de commerce, stocks, solde bancaire créditeur…). Il s’agit alors d’un apport en nature. Ou alors vendre son fonds de commerce (ou son fonds artisanal) à la société qu’il vient de créer. A trancher, donc, avec l’aide d’un spécialiste.
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Anticiper les délais. Si la radiation du régime microentrepreneur s’effectue en ligne en quelques minutes, il en va autrement des formalités de création de la nouvelle société : rédaction des statuts, immatriculation au greffe, annonce légale… Prévoyez un bon mois de délai pour tout boucler. Et, une fois votre société créée, préparez-vous à une gestion plus pointue et quotidienne. «Avant, il me suffisait de trois clics pour déclarer mes cotisations sociales. Aujourd’hui, les volets administratif et gestion sont plus compliqués et prennent plus de temps», admet ainsi Philippe Carrez, fondateur d'Immersion Tools, start-up spécialisée dans la réalité augmentée qui a basculé en SAS (société par actions simplifiée) deux ans après ses débuts de microentrepeneur. La rançon du succès !
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Réussir le passage en société
- Préparez la transition vers la constitution en société : choix de la forme juridique (SARL, SAS, SA...), rédaction des statuts, annonce légale, valorisation des actifs, dépôt du capital social...
- Résiliez l’activité de la microentreprise sur le site Autoentrepreneur. urssaf.fr (rubrique «Modifier» puis «Cesser son activité»).
- Déposez les statuts de la nouvelle société au registre du commerce et des sociétés (auprès de votre tribunal de commerce) et faites publier une annonce légale (coût : entre 250 et 280 euros).
- Attendez l’attribution du nouveau numéro Siret (différent de celui de votre microentreprise) pour commencer votre activité.
- Mettez les factures, devis, contrats d’assurance, etc., au nom de votre nouvelle société.
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