Les erreurs dans les relevés de points des régimes complémentaires des salariés (régimes ARRCO et AGIRC) sont bien plus fréquentes qu'on pourrait l'imaginer. Nous vous conseillons donc de vérifier vos relevés sans attendre. Pour vous aider, nous avons répertorié les quatre anomalies les plus couramment rencontrées : elles correspondent à des périodes "particulières". Vous en avez détecté ? Nous vous indiquons la méthode pour les faire corriger.
1°- Périodes travaillées avant le 1er janvier 1976
Il faut savoir que les périodes travaillées avant le 1er janvier 1976, avant que l’affiliation à l’ARRCO devienne obligatoire, donnent droit à des points de retraite ARRCO même pour les salariés qui n'ont pas cotisé à ce régime. Dans ce cas, les droits devraient être validés automatiquement. Bref, si vous constatez dans vos relevés que vous n’avez pas acquis de points certaines années, cela signifie simplement qu’il n’y a pas eu de validation automatique. Pour régulariser la situation, il suffit d’adresser un certificat de travail à sa caisse ARRCO, ou un récapitulatif de carrière AGIRC pour les cadres. Vous n'avez pas ces documents, pas de panique : la validation reste possible pour les périodes où des cotisations vieillesse de Sécurité sociale ont été versées, à condition d’attester sur l'honneur le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que les dates de l'activité.
2°- Service militaire
Vous le savez peut-être, le régime de retraite de base prend en compte le service militaire pour le calcul des droits à la retraite. En revanche, la grande majorité des salariés ignore que leur régime complémentaire ARRCO n’applique pas la même règle : l’ARRCO valide des points au titre du service militaire uniquement quand ce dernier a excédé 12 mois et a interrompu une période salariée ou de chômage indemnisé. Les points attribués sont alors calculés sur la base des points acquis pendant l'année civile précédant le service militaire. Si des points ont été oubliés, envoyez à l'ARRCO une copie de votre livret militaire mentionnant les dates de votre service, et tout rentrera dans l'ordre.
3°- Chômage indemnisé
Les périodes de chômage sont "validables" dans les régimes de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC. Les points acquis sont fonction du salaire de référence qui a servi au calcul des allocations chômage. Si tous les points n'ont pas été comptabilisés, adressez l'attestation Assedic à l’ARRCO et à l’AGIRC.
4°- Invalidité, maternité, accident du travail ou arrêts maladie
Pour que ces périodes entrent dans le calcul de vos droit à la retraite ARRCO et AGIRC, il faut que la durée de chacune d’entre elles excède 60 jours consécutifs et vienne interrompre une période d’emploi ou de chômage indemnisé. Les points sont calculés en fonction du nombre de points acquis l'année civile qui a précédé cet arrêt de travail. En cas d'erreur, signalez-le à votre caisse de retraite, qui entamera les recherches.
Comment repérer et réparer les erreurs dans vos relevés de points des régimes de retraite AGIRC et ARRCO ?
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