CSG : le mode de calcul qui explique peut-être la baisse de votre retraite

Cette année le mode de calcul aurait fait baisser la pension pour certains retraités. “Notre syndicat a relevé plusieurs questions sur ce sujet depuis le début de l’année”, relate Didier Hotte, de FO retraités. Cette situation s’explique par un retour de l’inflation, base sur laquelle sont calculés la revalorisation des pensions et les seuils de revenu fiscal de référence. En effet, le RFR est relevé chaque 1er janvier en fonction du taux d’inflation en moyenne annuelle de l’année N-2. Ainsi, pour 2022, il a été relevé par rapport à la moyenne annuelle de 2020 qui s’élevait à 0,2%. Par ailleurs, en 2020, les pensions ont été revalorisées de 1% pour ceux gagnant moins de 2.000 euros par mois et de 0,3% pour ceux gagnant plus. Ainsi, les retraites de 2020 qui ont été déclarées en 2021 et donc prises en compte en 2022 ont augmenté plus vite que le barème. Résultat, ceux qui étaient proches du seuil ont pu le dépasser cette année et voir leur taux de CSG augmenter.

Difficile de connaître le nombre exact de personnes concernées. “On doit être à quelques milliers. Sur plus de 17 millions de retraités, cela peut paraître marginal. Mais ceux qui sont touchés ce sont les plus basses retraites”, dénonce Didier Hotte. D’après des chiffres de Force ouvrière, les pensions des retraités qui sont passées d’une exonération de CSG à un taux de 3,8% ont baissé de 3,4%, ce qui représenterait une perte de 360 euros par an. La perte est chiffrée à 2,1% pour les retraités qui sont passés d’un taux de CSG de 3,8% à 6,6%, soit 300 euros par an. Enfin, ceux dont le taux a évolué de 6,6% à 8,3% la baisse de la pension est évaluée à 0,8%, soit une perte annuelle de 140 euros.

Éviter l’effet yo-yo

Cependant, pour éviter cette mauvaise surprise, il existe en principe ce que l’on appelle l’effet de lissage. En théorie, il faut que votre revenu fiscal de référence passe deux années consécutives au-dessus des seuils pour que votre taux de CSG soit revu à la hausse. Un mécanisme qui devrait donc protéger les retraités proches des seuils et qui, en raison du mode de calcul, les ont franchis uniquement une année. “Sauf que cette mesure de lissage ne concerne pas tous les taux de CSG”, prévient Claude Wagner de la CFDT retraités.

Ainsi, si l’année dernière vous aviez un taux de CSG de 6,6% et que votre RFR vous fait passer uniquement une année au taux de 8,3%, vous ne bénéficiez pas de l’effet de lissage et votre taux change bien dès l’année suivante. Sont concernés par l'effet de lissage ceux qui ont un taux de CSG inférieur ou égal à 3,8%. “Pour éviter ces fluctuations dans les pensions, il faudrait que cette mesure de lissage s’applique quel que soit votre taux de CSG”, suggère Claude Wagner.

D’autant que la baisse de pension cette année, pourrait l’année prochaine se transformer en hausse. En effet, alors qu’en 2021 la retraite de base a été augmentée de 0,4%, l’inflation en moyenne annuelle est de 1,6%. Les seuils de RFR vont donc augmenter plus vite que les pensions. L’écart étant plus important, il se pourrait même que les retraités soient plus nombreux à constater une baisse de leur CSG que ceux qui ont constaté une hausse cette année. Une faible consolation pour ceux qui, aujourd’hui, doivent faire face à une perte de leur pouvoir d’achat.