Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que c'est ?

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Revenu fiscal de référence pour l’année : définition

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur calculé par l’administration fiscale, qui reflète les ressources financières d’un foyer fiscal. Il est fonction des revenus et gains divers déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). Le RFR sert à déterminer l’éligibilité à certaines aides ou exonérations.

RFR : les revenus pris en compte par les impôts

Le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte tous les revenus déclarés au Fisc, qu’ils soient imposables ou non. Le RFR constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal, c’est pourquoi son périmètre est si large :

• Revenus d’activité : salaires, traitements, pensions de retraite, indemnités de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), etc.
• Revenus du patrimoine : loyers perçus, dividendes, intérêts des comptes bancaires, revenus d’obligations, plus-values sur la vente de biens immobiliers, d’actions ou de valeurs mobilières…
• Pensions alimentaires.
• Certaines exonérations fiscales, comme les dividendes et les intérêts exonérés d’impôt.
• Crédits et réductions d’impôt, comme le crédit d’impôt pour emploi à domicile.
• Revenus exonérés ou partiellement exonérés, comme certains abattements pour personnes âgées, invalides, ou pour les revenus d’outre-mer.
• Revenus exceptionnels : primes, gratifications ou indemnités.

Revenu fiscal de référence : en net ou en brut ?

Le RFR prend en compte le revenu net imposable, qui représente la somme des revenus du foyer après application des déductions fiscales et des charges. Mais il inclut d’autres éléments, comme les réductions d’impôt (exemple : crédits d’impôt pour emploi à domicile, pour dépenses énergétiques), ainsi que les plus-values et certains revenus exonérés.

Quelle différence entre revenu net imposable et revenu fiscal de référence ?

Revenu net imposable

Le revenu fiscal de référence ne doit pas être confondu avec le revenu net imposable (RNI), qui correspond au revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit le revenu net global moins les abattements spécifiques. Il est généralement inférieur au RFR et sert directement de base pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Revenu net catégoriel

Par ailleurs, le RFR ne doit pas non plus être confondu avec le revenu net catégoriel, qui correspond aux revenus nets (salaires ou revenus des auto-entrepreneurs, revenus fonciers, etc.) moins les charges et abattements fiscaux. Il sert surtout à déterminer l’éligibilité du foyer à certaines aides sociales ou fiscales, comme les aides sociales ou les bourses.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Pour définir certains avantages fiscaux

Le revenu fiscal de référence est demandé par certains organismes pour déterminer si le foyer fiscal peut bénéficier d’avantages fiscaux ou, à l’inverse, s’il doit payer la taxation sur les hauts revenus (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou CEHR). Voici les exonérations en matière d’impôts locaux qui se réfèrent au RFR :

• L’exonération de CSG et de CRDS sur l’aide au retour à l’emploi.
• L’exonération sur les plus-values immobilières réalisées par une personne titulaire de pensions de vieillesse ou d’une carte d’invalidité.
• Les avantages fiscaux liés à la loi Pinel.
• L’exonération totale ou partielle de taxe foncière.
• L’absence d’obligation de déclarer ses revenus en ligne.

Pour définir les aides sociales

De manière générale, le revenu fiscal de référence (RFR) joue un rôle clé dans l’évaluation des ressources d’un foyer, car il permet de calculer le quotient familial, un indicateur essentiel pour la détermination de la situation financière du ménage. Le RFR devient ainsi un critère central pour l’ouverture des droits, ou non, d’un ménage à un ensemble d’aides sociales :

• Une bourse (bourse étudiante, bourse de lycée, bourse des collèges).
• Des tarifs spécifiques pour les frais de cantine, de crèche ou l’accès à des centres de loisirs.
• L’accès à la couverture maladie universelle (CMU).
• L’attribution d’un logement HLM.

Les autres usages du RFR

Le revenu fiscal de référence (RFR) ne se limite pas uniquement aux avantages fiscaux et aux aides sociales, mais est également utilisé pour l’octroi de certaines subventions et primes spécifiques. Cela concerne notamment le montant de certaines primes anti-pollution et l’ouverture et le maintien d’un livret d’épargne populaire.

Où trouver et comment connaître son revenu fiscal de référence ?

Sur son avis d’imposition de l’année N-1 (2024)

Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l’avis d’imposition envoyé chaque année part l’administration fiscale. Pour l’année 2025, le RFR sera indiqué sur l’avis d’imposition de 2024 reçu normalement en septembre 2024. Il est situé dans la rubrique « Vos références », qui se trouve sur la page de garde, en haut à gauche.

Cette rubrique contient plusieurs informations importantes concernant votre dossier fiscal, comme le revenu fiscal de référence lui-même, le numéro fiscal qui identifie de manière unique le dossier, et le nombre de parts et demi-parts supplémentaires fiscales, qui peut influer sur le montant de l’impôt à payer.

En ligne

Il est aussi possible de trouver son numéro fiscal de référence en ligne, sur son espace personnel, sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr). Une fois connecté, il se trouve dans la section « Documents » ou « Mes documents fiscaux ». En accédant à son avis d’imposition 2024, ce montant sera indiqué de la même manière que sur la version papier.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence 2025 d’un foyer ?

Revenus nets imposables

Tous les ans, à partir des éléments fournis par le contribuable sur sa déclaration d’impôt, le Fisc détermine le montant de son revenu fiscal de référence. La méthode de calcul est, en outre, détaillée par le Bulletin officiel des finances publiques. Concrètement, il s’agit du montant net imposable, après application des règles de quotient, augmenté de certains éléments.

Les éléments à ajouter

Aux revenus nets imposables, il faut donc ajouter :

• Le montant de l’abattement de 40 % sur les dividendes ou des abattements pour durée de détention des titres de société.
• Le montant des plus-values en report d’imposition et des plus-values professionnelles exonérées.
• Les revenus exonérés perçus par les expatriés et les pourboires.
• Le montant de certaines charges déductibles du revenu global (contribution sociale généralisée sur les revenus liés au patrimoine, pensions alimentaires, etc.).
• Le montant des revenus soumis au prélèvement libératoire (revenus des micro-entrepreneurs, retraits sur les contrats d’assurance-vie, etc.).
• Le montant correspondant aux droits figurant sur un compte épargne temps et utilisés en exonération d’impôt.
• Le montant des BIC réalisés par les entreprises dans les zones de revitalisation rurale, de recherche et de développement ou par les jeunes entreprises innovantes.
• Le montant des BIC/BNC réalisés par les entreprises dans les zones franches urbaines.

Un calcul basé sur les revenus N-1

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenus perçus par le contribuable et des ressources financières à sa disposition au cours de l’année précédente. Ainsi, le revenu fiscal de référence qui sera indiqué sur l’avis d’imposition 2025 sera calculé à partir des revenus perçus par le contribuable du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Exemples de calcul du revenu fiscal de référence

Calcul du revenu fiscal de référence moyen pour une personne seule

Pour une personne salariée et célibataire n’ayant pas d’autres revenus, le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels, à savoir son salaire après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ou après déduction des frais réels.

• Si un salarié célibataire gagne 1 800 euros net par mois, il déclare 21 600 euros sur sa déclaration de revenus.
• L’abattement pour frais professionnels est égal à 21 600 euros × 10 %, soit 2 160 euros.
• Son revenu fiscal de référence est égal à 21 600 euros - 2 160 euros, soit 19 440 euros.

Calcul du revenu fiscal de référence en cas de pension alimentaire

Un contribuable célibataire a perçu 50 000 euros net sur l’année et a versé une pension alimentaire de 5 000 euros. Il convient de déduire l’abattement pour frais professionnels (50 000 euros × 10 % = 5 000 euros, soit 45 000 euros de salaires), puis la pension alimentaire. Le RFR est de 45 000 euros - 5 000 euros, soit 40 000 euros.

Calcul du revenu fiscal de référence pour des retraités

Un couple marié et retraité sans enfant à charge perçoit 40 000 euros de pension de retraite et 1 000 euros de dividendes. L’abattement maximum sur les pensions de retraite est de 4 399 euros en 2025. Le montant de la pension à retenir est donc de 40 000 euros - 4 399 euros, soit 35 601 euros.

À cela, il faut ajouter 600 euros de dividendes imposables (1 000 euros - l’abattement de 40 %) et réintégrer l’abattement de 400 euros, soit un revenu fiscal de référence de 35 601 euros + 600 euros + 400 euros, soit 36 601 euros.

À partir de combien est-on imposable ?

Une personne est imposable lorsque son revenu net imposable excède le seuil correspondant à son quotient familial. Pour une personne seule, le seuil est 1 964 euros brut par mois, et pour un couple, il est 3 248 euros. Si le revenu est supérieur à ces montants, l’impôt est calculé selon un barème progressif.