Savez-vous combien vos cotisations retraite vous rapportent ? Formulé autrement : combien tout ce que vous avez cotisé pendant votre carrière vous permet de “gagner” en pension. Si ce calcul très théorique a un nom - le taux de rendement interne (TRI) -, il permet de mettre en lumière les écarts qui peuvent exister en fonction de votre rémunération, de votre début de carrière mais aussi de votre espérance de vie. Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) s’est prêté à cet exercice pour les fonctionnaires, dans une étude publiée ce jeudi 24 novembre. Il permet de déterminer pour quelle catégorie de fonctionnaires le régime de retraite est le plus redistributif.
Pour réaliser cette comparaison, le Cor, qui réunit des partenaires sociaux, des élus et des experts, prend le cas type d’un fonctionnaire né en 1960, célibataire et sans enfant, liquidant sa retraite au taux plein. Seules les cotisations salariées sont prises en compte dans le calcul. Sans surprise, les catégories A (grade le plus élevé dans la fonction publique) ont les cotisations les plus rentables. Elles leur permettent d’obtenir un meilleur niveau de pension que les autres catégories de la fonction publique. Le Cor prend l’exemple du taux de rendement à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctions publiques territoriale et hospitalière. La base est un taux de rendement interne de 100 pour un agent de catégorie A. Ce taux sera plus faible pour celui de la catégorie B (92) et encore plus pour celui de la catégorie C (88).
Inégalités d’espérance de vie
Ce constat s’explique par différents facteurs. Le premier est l’espérance de vie. Plus l’espérance de vie à la retraite est longue, plus le rendement est important. Le Conseil d’orientation des retraites prend l’exemple d’un agent dans chacune des trois catégories. Ils auraient tous commencé en même temps et auraient la même rémunération. Or, malgré ces similitudes, le taux de rendement serait différent. “Le TRI de l’agent de catégorie C de la CNRACL qui, en moyenne, a une espérance de vie inférieure de 2 ans à un agent de catégorie A, est inférieur de 2 points au niveau de TRI de l’agent de catégorie A (base 100). L’écart est de 0,5 point entre l’agent de catégorie A et de catégorie B”, détaille le document.
Même impact si seul l’âge du début de carrière change. “L’agent de catégorie C est celui qui débute sa carrière de façon la plus précoce à l’âge de 18,1 ans. L’agent de catégorie B entre en activité à l’âge de 19 ans et celui de la catégorie A à un peu moins de 20 ans”, rappelle le Conseil. Si les trois liquident leur retraite à 62 ans avec le taux plein, celui qui a commencé à travailler plus tôt aura dû cotiser plus longtemps pour obtenir une pension quasi identique aux autres catégories.
Enfin, si l’on regarde du côté du traitement, de nouveau, la catégorie A est favorisée. Avec le calcul de la pension sur la base des 6 derniers mois, la “rentabilité” de ce dernier traitement indiciaire est d’autant plus importante que la dynamique des salaires est forte. Prenons l’exemple d’un fonctionnaire qui a commencé dans la catégorie C et qui, progressivement, atteint la catégorie A en fin de carrière. Il a commencé avec un traitement plus faible qui a ensuite grimpé rapidement. Au début de sa carrière, il a donc faiblement cotisé et c’est en fin de carrière seulement qu’il a le plus cotisé. Mais comme sa pension est calculée par rapport à ses dernières rémunérations, mécaniquement, ses cotisations lui rapportent plus qu’un fonctionnaire resté en catégorie C et qui a cotisé peu ou prou à la même hauteur pendant toute sa carrière.
À noter que ces différences sont moins importantes dans la fonction publique d’État. Si la rentabilité des cotisations est plus importante pour la catégorie A+, l’écart se resserre ensuite entre les catégories A, B et C, du fait d’une espérance de vie assez proche.
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