A l'approche de Noël, le facteur ne dépose pas que des paquets cadeaux dans les boîtes aux lettres. Depuis quelques semaines, des centaines de Français reçoivent plutôt des contraventions routières bien salées. Et pas juste une, mais souvent une liasse d'amendes dans la même enveloppe, pour des faits qui remontent jusqu'à janvier 2022! A ce compte, la note grimpe vite: 100, 300, 1000, 2600, voire plus de 10000 euros, pour certains contrevenants. Et le courrier menace de doubler la mise pour qui ne paie pas sous quinze jours…
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Pourtant, les conducteurs concernés ne semblent pas être des chauffards. Et ne se souviennent pas d’avoir aperçu un quelconque flash de radar. Mais que leur reproche-t-on, alors? Les courriers, issus du même expéditeur, une entreprise britannique nommée Euro Parking Collection Plc (EPC), épinglent en réalité des automobilistes ayant emprunté un axe à trafic limité aux véhicules les moins polluants. A Londres, il s'agit des espaces dits ULEZ ou LEZ, pour Ultra Low Emission Zone.
Passé la stupéfaction, les malheureux cherchent à comprendre les faits qui leur sont reprochés, et à contester officiellement les amendes reçues. Quand ils n’ont pas préféré payer vite. «Je reçois des demandes à la pelle depuis quelques jours, de gens qui ont peur suite à la réception du courrier», confirme Etienne Lejeune, avocat en droit routier.
Ce désarroi, quand ce n’est pas la colère, se retrouve sur les forums de discussion Internet. Sur Facebook, le groupe baptisé EPC Official Complaint Group aimante le gros des troupes. Plus de 600 personnes suivaient déjà la page début décembre. En vue de préparer une action collective, près de 70 parmi elles avaient commencé à unir leurs destins, totalisant plus de 410000 euros d'amendes.
L’affaire, il est vrai, a tout pour irriter. D'abord, l’infraction est le plus souvent imaginaire, la plupart des véhicules verbalisés (ceux commercialisés après 2009) respectant la norme Euro 6, qui les autorise à rouler sans supplément en zone ULEZ. Les voitures anglaises étant automatiquement reconnues n'ont pas à s'en préoccuper, mais, pour être en règle, les étrangers auraient dû préalablement s'enregistrer sur le site des transports de Londres (TFL), et, pour les voitures effectivement polluantes, s'acquitter de la taxe journalière de 12,50 livres… Encore fallait-il le savoir: aucune mention à ce sujet n'est faite aux usagers sur les panneaux, ni à l'arrivée sur zone.
Ensuite, la méthode, capable de générer des dizaines d'amendes d'un coup, en menaçant de poursuites, est plutôt brutale. L'avocat Olivier Vercellone, expert en droit de la route, rappelle d'ailleurs que «l'envoi d'une lettre d'alerte préalable ("warning notice") à la contravention aurait dû être effectué après une première infraction». A la suite de quoi, les conducteurs concernés auraient pu se mettre en conformité avec la loi, sans se retrouver face à de telles ardoises.
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Surtout, la légalité même de ces envois interroge. Comment nos amis anglais ont-ils pu avoir accès aux coordonnées d’automobilistes français? Depuis le Brexit, le partage d'infos n'a plus cours entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. «La directive Cross-border exchange (CBE) n'étant plus applicable, la connexion Eucaris avec le Royaume-Uni a été coupée au 31 décembre 2020.
Par conséquent, il ne peut plus y avoir d'échanges automatisés entre la France et le Royaume-Uni. Et il n’est plus possible de verbaliser au Royaume-Uni les conducteurs français pour des infractions postérieures à cette interruption détectées au moyen de radars automatiques», confirme le ministère de l'Intérieur, en réponse à nos interrogations sur un nouvel accord bilatéral qui nous aurait échappé. Aurait-on conservé outre-Manche une copie du listing européen? Ou trouvé un autre moyen d'y avoir accès? Tout cela ne paraît pas bien compatible avec la protection des données. Et une fois de plus, pas très fair-play.
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