Location de voiture : attention aux frais en cas d'amende

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Problème : rares sont les clients à s’informer des conditions de location ou à prendre le temps de lire le contrat. “Les gens nous demandent souvent pourquoi leur compte a été débité”, affirme Salim Harrouche, reconnaissant que ces frais ne sont pas toujours bien compris. Et ils sont encore moins acceptés. Et pour cause, ces frais sont directement prélevés sur le compte bancaire du client puisque le loueur dispose d’une empreinte de sa carte bleue.

Énervant mais légal. “C’est un mécanisme très courant, qui est utilisé dans d’autres secteurs que la location de voiture, comme l’hôtellerie par exemple”, note Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier. Et si ces frais sont parfois débités longtemps après l’infraction, c’est parce que “les contraventions peuvent être envoyées des semaines, voire des mois après”, explique le juriste.

Jusqu’à 45 euros de frais de dossier en France

Le montant de ces frais est aussi au centre des critiques. Selon le loueur, le montant peut varier du simple au double. “Il n’y a pas de cadre réglementaire, chaque loueur fixe librement le montant de ses frais administratifs”, déclare Salim Harrouche. Hertz et sa filiale Thrifty font partie des “bons élèves” avec des frais s’élevant à 20 euros. Mais Avis, Budget ou encore Europcar les facturent plus de 40 euros. Et la note peut vite grimper, sachant que le montant est multiplié par le nombre de contraventions reçues par le loueur.

Selon Sixt, ces frais élevés sont justifiés car le traitement des contraventions est loin d’être une procédure automatisée. “Nous recevons des courriers différents selon l'autorité ou le type d'infraction, ce qui limite les possibilités d'automatisation du traitement. Dans la majorité des cas, les données doivent être examinées individuellement. Le traitement des demandes de renseignements correspondantes est associé à un effort interne conséquent. Pour cette raison, les coûts supplémentaires sont répercutés directement sur le responsable de l'infraction”, peut-on lire sur le site du loueur.

Ces frais de dossier concernent aussi les acteurs de la location entre particuliers. Les montants facturés sont cependant plus raisonnables. Ouicar et Getaround réclament 15 euros aux locataires incriminés, sachant que le premier reverse 10 euros aux propriétaires du véhicule concerné.

Attention également si vous conduisez un véhicule à plusieurs. En cas d’infraction, c’est le conducteur principal inscrit sur le contrat qui sera verbalisé. Avis le précise clairement dans ses conditions générales de vente : “Vous êtes redevable de toute amende ou frais résultant de votre utilisation du véhicule ou de celle des conducteurs additionnels”. C’est à vous ensuite de contester l’amende auprès des autorités compétentes. Pour mémoire, vous encourez aussi une perte de points sur votre permis de conduire français si vous êtes verbalisé dans l’Hexagone.

Les pièges de la location à l’étranger

Si vous ne risquez pas de perte de points dans un pays étranger, le montant des frais de dossier peut être encore plus élevé qu’en France. C’est notamment le cas avec Europcar, qui facture 56 euros de frais en Italie pour une amende de péage autoroutier. Un classique dans le pays qui fait de nombreuses victimes chaque année parmi les touristes.

Car même en respectant scrupuleusement le code de la route, il est facile de se faire piéger hors de nos frontières. En Italie (encore), il faut se méfier aussi des “Zona a traffico limitato” (zones à trafic limité, ZTL) présentes dans toutes les grandes villes du pays. L’amende peut dépasser les 200 euros dans certains cas et il est facile de se faire verbaliser plusieurs fois dans la même journée, si l’on ignore l’existence de ces zones. “Le problème c’est que ces interdictions sont indiquées sur des panneaux qui ne sont ni écrits en français, ni en anglais. Pour un conducteur étranger, c’est facile de se faire avoir”, explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.

Dans certaines villes belges, il faut enregistrer son véhicule à l’avance pour pouvoir circuler dans certains secteurs, au risque d’être verbalisé même au volant d’une voiture récente. “À Anvers par exemple, l’amende coûte entre 100 et 150 euros”, note l’avocat. Sans compter les frais administratifs, bien sûr.

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Préparez votre location

Pour éviter les désagréments, en France comme à l’étranger, le mieux est de bien se préparer avant de conduire sa voiture de location. “Il faut toujours prendre le temps de lire les conditions de location, surtout chez les loueurs moins connus. On peut parfois être attiré par une offre très alléchante en termes de tarifs, mais avoir des frais administratifs élevés en cas d’amende”, précise Maître Jean-Baptiste Le Dall.

À l’étranger, pensez aussi à vous renseigner sur les règles de circulation du pays et les pièges à éviter. Cela vous évitera les mauvaises surprises dans votre boîte aux lettres à votre retour de vacances.