Bientôt une nouvelle visite médicale obligatoire ? C’est ce que proposent 75 députés. Dans une proposition de loi, déposée le 18 mars 2025, ces élus demandent des mesures pour améliorer la sécurité routière. Comment ? En instaurant des visites médicales obligatoires à intervalles réguliers. Selon le texte, l’obtention et le renouvellement du permis de conduire seraient désormais conditionnés à un examen médical tous les 15 ans. A partir de 70 ans, cette visite deviendrait obligatoire tous les 5 ans.
Attention, pour l’heure cette mesure est loin d'être actée. Le parcours législatif reste long et incertain. Toutefois, les premiers contours de cette consultation médicale se dessinent. Si la loi est adoptée en l’état, l’examen serait réalisé par un médecin généraliste. En cas d’incapacité à évaluer tous les critères requis, ce dernier orienterait le patient vers un médecin agréé, habilité à effectuer une visite d’aptitude à la conduite. Ce professionnel pourrait alors décider de renouveler ou de suspendre le permis de conduire. En cas de désaccord, le conducteur aurait la possibilité de faire appel devant la commission médicale d’appel.
Une procédure législative qui peut prendre du temps
Après dépôt, la proposition de loi est d’abord examinée par la commission compétente. Dès cette étape, le texte peut être modifié : des articles peuvent être ajoutés, supprimés ou amendés. Une fois adopté en commission, il est soumis à une première lecture à l’Assemblée nationale. Si les sénateurs l’adoptent dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il retourne à l’Assemblée nationale : c’est ce qu’on appelle la navette parlementaire. La proposition de loi n’est adoptée que lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Pourquoi instaurer une visite médicale obligatoire pour renouveler son permis ?
Les députés à l’origine du texte mettent en avant que l’état de santé des conducteurs «joue (...) un rôle déterminant dans leur aptitude à conduire en toute sécurité, et ce, à tout âge. Des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives, ou des maladies chroniques peuvent en effet altérer les capacités nécessaires à une conduite sûre».
De son côté, le 28 février 2024, le Parlement européen n’a pas souhaité imposer aux Etats membres un contrôle de santé obligatoire. Il les invite simplement à mettre en place des visites médicales, sans les y contraindre. Les 75 députés à l’origine de la proposition de loi soulignent à ce titre le retard de la France, «l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour ses conducteurs».
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'assurances autoA noter que la majorité des Français (59%) sont favorables à l’obligation d’une visite médicale obligatoire pour les conducteurs européens. Cette donnée issue d’un sondage Ifop, par ailleurs cité dans la proposition de loi, a été révélée par le Parisien en février 2024. 70% des sondés soutiennent la mise en place d’une telle mesure uniquement pour les seniors. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une proposition de loi va dans le sens de ces visites médicales obligatoires. Comme le rapporte Public Sénat, ces propositions de loi «avaient été rejetées avec comme principales raisons évoquées, le risque de “stigmatiser” une catégorie de population qui souffre déjà de problèmes de mobilité».
