Le scandale des airbags défectueux prend de l’ampleur en France. Des milliers de conducteurs, notamment de Citroën C3 et DS3 produites entre 2009 et 2017, sont contraints d’immobiliser leur voiture en raison du rappel massif imposé par le programme «Stop Drive». Face à des délais d’attente parfois interminables pour le remplacement gratuit des airbags, certains propriétaires s’interrogent : est-il légal de revendre un véhicule concerné ? Une question à laquelle BFMTV a tenté de répondre le 20 février.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est tout à fait possible de vendre une voiture frappée par un rappel. «Rien n’interdit la vente malgré les évidentes précautions qui doivent être prises par le vendeur», explique Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste du droit automobile, à BFM Business. Toutefois, plusieurs règles strictes doivent être respectées pour garantir la transparence de la transaction.
La vente à un professionnel, un choix plus sécurisé
Depuis le 15 février 2025, une évolution réglementaire du contrôle technique impose de mentionner explicitement les rappels non résolus. Ainsi, l’acheteur est pleinement informé de la situation du véhicule. La voiture peut donc être vendue «en l’état», et «l’acquéreur achète en responsabilité», précise l’avocat. Le vendeur a tout intérêt à notifier le rappel par écrit et à fournir à l'acheteur les documents prouvant la réception du rappel par le constructeur, voire le justificatif de réparation si celle-ci a déjà été effectuée.
Pour ceux qui souhaitent limiter les risques juridiques, vendre à un professionnel est une option plus sûre. «La revente à un professionnel est moins risquée car il aura parfaitement conscience de la problématique du véhicule et ne pourra pas faire valoir un vice caché», ajoute Jean-Baptiste Le Dall. En effet, les garagistes ou concessionnaires ont l’obligation d’être informés des rappels en cours, ce qui minimise les risques de litige.
Une procédure à respecter pour éviter les litiges
Malgré tout, la question de la sécurité reste centrale. Les propriétaires de véhicules concernés se demandent souvent si ces voitures ne devraient pas être classées comme des véhicules non roulants (VNR). Pourtant, même si le constructeur recommande de ne pas conduire ces voitures en raison du danger, il n’existe aucune interdiction légale de circuler avec un véhicule rappelé. La mention du rappel sur le contrôle technique n’a qu’une valeur informative, et ces véhicules restent donc autorisés à la vente.
Si vous envisagez de vendre un véhicule concerné par un rappel, plusieurs précautions sont indispensables pour éviter tout problème légal. D’abord, transmettez à l’acheteur la lettre de rappel officielle envoyée par le constructeur. Ensuite, veillez à mentionner clairement l’existence du rappel sur le contrat de vente. Enfin, si le remplacement de la pièce défectueuse a été effectué, fournissez le justificatif de réparation. En respectant ces étapes, vous limitez les risques de voir l’acheteur se retourner contre vous pour vice caché. La loi n’interdit pas la vente de ces véhicules, mais elle impose une obligation d’information claire et complète.
