Jamais de simples coussins gonflables, censés protéger les passagers d’une voiture, n’auront autant inquiété les automobilistes français. Car le scandale des airbags Takata de Citroën et DS (groupe Stellantis) continue de plus belle, et concerne désormais toute la France. Ces marques ont annoncé lundi dernier le lancement d’une nouvelle campagne massive d’immobilisation de véhicules, nommée «stop drive». Après avoir déjà réalisé la même opération dans le Sud de la France l’an dernier, elles ont envoyé cette fois-ci un courrier à quelque 236 900 propriétaires de C3 et DS3, produites entre 2009 et 2013 et roulant au nord de la ligne Lyon-Clermont-Ferrand, dans lequel elles leur demandent non seulement d’amener leur voiture rapidement au garage, mais aussi de «cesser immédiatement de conduire», le temps que leurs airbags soient changés. Ces équipements de sécurité du japonais Takata composés de cristaux de nitrate d'ammonium sont en effet susceptibles d’exploser au visage du conducteur, causant de graves blessures, voire mortelles.
Citroën assure que le remplacement des airbags est gratuit et ne dure environ qu'une demi-heure, et aussi d’avoir à disposition l'ensemble des pièces de rechange nécessaires pour subvenir à la demande. Mais en attendant et pour diverses raisons, certains automobilistes touchés par cette affaire pourraient être tentés de rouler malgré l’interdiction. Peut-être n’ont-ils pas reçu le fameux courrier, ou ont-ils besoin de conduire leur véhicule pour se rendre au travail ou aller chercher les enfants à l’école ? Ou bien encore, sont-ils déjà partis en vacances au ski ou ailleurs? Dans ces conditions, que risquent ces automobilistes qui conduisent malgré tout leur C3 ou DS3 potentiellement dangereuses ?
Sanctionné d’une amende pour avoir conduit une Citroën C3 en «stop drive» ?
Une amende ? En cas de contrôle routier, vous ne risquez pas d’être sanctionné par les forces de l’ordre car vous ne commettez aucune infraction. L’avocat spécialiste du droit routier Jean-Baptiste Le Dall, explique qu’à ce jour «il n’existe absolument aucune interdiction dans le Code de la route, ni de contravention». Il éclaircit cependant un point : «les modalités de contrôle technique viennent d’évoluer au 15 février. Le procès-verbal de contrôle technique mentionne désormais la présence d’un airbag défectueux sur le véhicule contrôlé. Les conducteurs sont invités à se rapprocher du constructeur pour opérer le remplacement de cet équipement, mais aucune interdiction de circuler ne leur est faite à l’issue de ce contrôle technique».
Les seuls risques porteraient-ils alors sur des problèmes d’assurance ? Selon le contrat souscrit, les assureurs pourraient en effet tirer profit de cette interdiction de circuler du fabricant lors d’un accident et donc au moment de l’indemnisation de l’assuré. «Même dans cette hypothèse, le conducteur conserve évidemment une voie de recours à l’encontre du constructeur automobile», appuie l’avocat Jean-Baptiste Le Dall.
L’assurance, soumise aux campagnes de rappels ?
Leocare, première compagnie d’assurance qui a répondu aux sollicitations de Capital, explique qu’un assuré ne peut pas voir son contrat annulé, ni son indemnisation réduite sous prétexte qu’une campagne de rappel touche son véhicule : «La validité d’un contrat d’assurance n’est pas conditionné par les caractéristiques techniques d’un véhicule». Il faudrait pour cela que son certificat d'immatriculation (la carte grise) soit elle-même annulé. On n’en est pas là, fort heureusement. Ainsi, les garanties de responsabilité civile et les garanties contractuelles du conducteur restent valables et les assurés sont évidemment tenus de continuer à payer leurs cotisations d'assurance. Et en cas de panne, une assistance se déclenchera conformément au contrat de l’assuré.
Toutefois attention selon Leocare : si un assureur doit couvrir les tiers victimes d’un accident, il peut limiter ou exclure certaines garanties facultatives pour le conducteur assuré. Ces garanties optionnelles, comme l’indemnisation des dommages corporels et matériels du conducteur, varient selon les contrats et les compagnies d’assurance. Certaines exclusions, non opposables aux tiers, peuvent donc s’appliquer au conducteur pour ses propres préjudices.
Si un accident est causé par un défaut d’entretien, une pièce non conforme ou un vice de fabrication, l’assureur peut refuser d’indemniser le conducteur, en vertu d’une clause d’exclusion. Dans le cas des airbags Takata, leur défectuosité pourrait être considérée comme un vice de fabrication, justifiant un refus de prise en charge si elle est la cause directe de l’accident, par exemple en cas de déploiement intempestif entraînant une perte de contrôle du véhicule.
Si une telle clause est prévue, l’assureur peut refuser d’indemniser le conducteur responsable et se retourner contre le constructeur. Toutefois, si ce dernier a averti l’assuré des risques et conseillé de ne pas utiliser son véhicule, sa responsabilité pourrait être écartée ou limitée.
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