Interdits depuis début janvier, mais finalement réintroduits ? La nouvelle avait fait polémique il y a une semaine, quand Le Monde avait découvert un projet de décret du gouvernement visant à autoriser de nouveau les couverts et la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et universitaires. Le projet de décret remplaçait certains mots comme «le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts» par «le service», par exemple. Dans un premier temps, le ministère de la Transition écologique évoquait vouloir rectifier «une faiblesse juridique».
Un texte qui avait fait polémique, à tel point que les organisations Zero Waste France et Cantine sans plastique avaient lancé une pétition en ligne à l’encontre d’Agnès Pannier-Runacher. Une semaine plus tard, la ministre de la Transition écologique prend position fermement. Invitée sur RMC, la ministre assure qu’une proposition de loi va être déposée pour interdire les couverts et les assiettes en plastique dans les cantines scolaires. Agnès Pannier-Runacher évoque une «confusion».
Une «fragilité juridique» réparée
«Aujourd'hui, le décret prévoit que tout est interdit. Tant que le juge ne constate pas de problème, c'est le décret qui fait foi», assure la ministre qui rappelle qu’il n’a «jamais été question de réautoriser le plastique à usage unique ou ce que prévoit la loi avec les plats de réchauffe en plastique». Elle ajoute que le «décret de mise en œuvre de la loi est allé plus loin que la loi» englobant la vaisselle et les couverts en plastique dans l’interdiction.
Or, il s’agit d’une «fragilité juridique» puisqu’un décret ne peut aller plus loin que la loi. Face à cette faille, Agnès Pannier-Runacher évoque cette nouvelle loi qui doit permettre de tout corriger et «d'interdire tout ce qui est en plastique dans les cantines scolaires».
Ce décret avait été pris à l’origine pour éviter que le lobby du plastique ne l’attaque: «Les interdictions visées par (le décret) ne sont absolument pas prévues par la Commission européenne et constituent une entrave au marché intérieur et à la liberté de commerce», avait déploré dans Le Monde, le secrétaire général du syndicat des professionnels de la plasturgie.
