Jeudi 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille. Mercredi, le texte a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat. Le gouvernement a choisi de passer outre leur opposition pour donner le dernier mot aux députés. Le Sénat s’est engagé à saisir le conseil constitutionnel pour censurer la loi qui viendra modifier le mode scrutin des élections municipales moins d’un an avant le prochain vote.
Cela fait bientôt deux ans que les députés parisiens Renaissance, Sylvain Maillard et David Amiel, à l’origine du texte, travaillent à son adoption. La proposition de loi a pour objectif de mettre fin au système électoral spécial dont bénéficient les trois plus grandes villes de France dès 2026. En effet, depuis la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM (pour Paris, Lyon, Marseille) qui s’est appliqué pour la première fois lors des élections municipales de 1983, les électeurs ne votent pas à l’échelle de la commune mais plutôt par arrondissement ou par secteur. Cette dérogation spéciale a été adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Un mode de scrutin différent à Paris, Lyon et Marseille
Dans ces villes, les mairies d’arrondissement ou de secteurs ne sont pas des mairies de plein exercice comme dans les autres communes françaises. Elles ne lèvent pas d’impôts. La mairie centrale leur attribue des crédits qu’elles peuvent ensuite utiliser. Les membres du conseil d’arrondissement ou de secteur désignent parmi leurs rangs ceux qui rejoindront le conseil municipal de façon proportionnelle au nombre d’habitants de l'arrondissement ou du secteur. Les membres du conseil municipal votent ensuite pour le futur maire. Ailleurs en France, le maire est aussi désigné de façon indirecte mais les électeurs votent pour une liste à l’échelle de la commune entière.
Ce mode de scrutin spécifique aux trois plus grandes villes françaises est régulièrement critiqué notamment parce qu’il peut rendre possible l’élection d’un maire qui n’a en réalité pas obtenu la majorité des suffrages à l’échelle de la commune. Les rapporteurs de la proposition de loi le reconnaissent, cette situation «se produit rarement». Eux critiquent plutôt l'«opacité» qui alimente «la défiance tant le mode de scrutin est complexe et peu compris». Les députés estiment également que «puisque l’importance électorale de sa voix dépend du lieu où l’on réside, de nombreux habitants se sentent négligés, voire oubliés, pour cette seule raison». Ils défendent le principe suivant : «Un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix, un Marseillais égale une voix.»
Le texte qui a obtenu le soutien du RN, de LFI et de la majorité gouvernementale vise à instaurer deux scrutins «distincts» et «simultanés» : «L’un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l’autre pour élire les membres des conseils d'arrondissements.» S’il est adopté, l’objectif est qu’il entre en vigueur avant les élections municipales de 2026. Or, l’usage veut qu’une modification du mode de scrutin intervienne au plus tard un an avant la date de l'élection. C’est ce que reprochent notamment au texte ses opposants. Les parlementaires Horizons, Liot et la majorité des élus socialistes, du PCF et écologistes se sont opposés au texte, pourtant défendu par François Bayrou et Emmanuel Macron. Ce dernier avait dit mi-janvier 2024, lors d’une conférence de presse, souhaiter qu’«un électeur puisse avoir les mêmes droits» à Paris et «compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs». Ses opposants, comme Anne Hidalgo, dénoncent un «incroyable bidouillage électoral». «Une loi pour changer le mode de scrutin à Paris, comme si c’était une urgence démocratique ? Mais où est-on ?», a interrogé la maire de Paris sur France Inter mi-mars.
