La fiscalité environnementale pèse toujours aussi lourd dans le budget des ménages et elle est toujours aussi inégalitaire. C’est ce qui ressort du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat, un document annexé au projet de loi de finances pour 2023 qui passe au crible toutes les dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat et évalue leurs incidences sur l’environnement. Un volet est consacré aux impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques, et notamment les ménages.
Pour ces derniers, le rapport s’intéresse tout particulièrement aux effets de la fiscalité énergétique, qui est constituée d’une multitude de taxes sur les consommations d’énergie dans le logement et de carburant pour les transports. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), contribution tarifaire d’acheminement (CTA)… Leurs montants sont proportionnels aux volumes d’énergie consommés et incluent pour certains la fameuse composante carbone mise en place en 2014.
Un tiers de la facture énergétique
Résultat : en 2020, les ménages ont payé en moyenne 765 euros de fiscalité énergétique, hors TVA (celle-ci n’a pas été considérée dans le rapport car elle n’est pas spécifique à l’énergie). Ce montant se décompose en 590 euros de fiscalité sur les combustibles et carburants, dont 155 euros au titre de la taxe carbone, et 175 euros de fiscalité sur l’électricité. Des montants qui ont légèrement diminué par rapport à 2019 (-15%), du fait de la crise sanitaire et des restrictions de déplacements, mais qui représentent toujours près d’un tiers (29,8%) de la facture énergétique des Français.
Mais ces montants cachent (comme toujours) d’importantes disparités. En valeur absolue, les 20% de ménages les plus modestes supportent en moyenne 595 euros de fiscalité énergétique, alors que les 20% de ménages les plus aisés supportent 940 euros en moyenne. Des écarts visibles tant côté logement que côté transport : les 20% les plus modestes ont par exemple acquitté 330 euros en moyenne de fiscalité sur les combustibles et carburants (hors composante carbone) et 145 euros de fiscalité sur l’électricité, contre respectivement 545 et 200 euros pour les 20% les plus aisés.
Un effort quatre fois supérieur pour les modestes
Ce qui est tout à fait logique : plus les ménages sont aisés, plus ils occupent des logements spacieux, donc plus leurs factures énergétiques augmentent. Et plus ils possèdent de véhicules. A titre d’illustration, en 2020, les 20% de ménages les plus modestes sont 31% à ne pas détenir de véhicule et la surface moyenne de leur logement s’élève à 77 mètres carrés. Les 20% de Français les plus aisés sont quant à eux seulement 9% à ne pas posséder de véhicule et ils vivent dans des logements de 112 mètres carrés en moyenne.
Mais la lecture est radicalement différente lorsqu’on rapproche ces montants des revenus de chacun. Selon le rapport, la fiscalité énergétique pèse 3,7% du revenu des 20% de Français les plus pauvres, elle représente 2,5% du revenu des ménages de la classe moyenne (3e quintile de revenus) et seulement 0,9% en moyenne pour les 20% plus aisés. L’effort budgétaire est ainsi plus de deux fois supérieur pour les classes moyennes que pour les classes aisées… et plus de quatre fois supérieur pour les ménages modestes !
Une acceptabilité fragile
Le revenu n’est pas le seul facteur d’inégalité, puisque les montants de taxes énergétiques diffèrent aussi selon la zone d’habitation. Évidemment, les Français résidant en zones rurales paient le plus lourd tribu. D’abord parce qu’ils sont largement plus dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements entre domicile et travail, ainsi que pour l’accès aux services. Mais aussi car ils vivent dans des logements généralement plus grands : 108 mètres carrés en moyenne en zone rurale contre 75 mètres carrés dans l’aire de Paris.
Ainsi, en 2020, les ménages qui vivent dans les communes rurales ont en moyenne payé 910 euros de fiscalité énergétique. C’est près de 100 euros de plus que les contribuables vivant dans des villes de 50.000 à 200.000 habitants (815 euros) et plus de 150 euros de plus que ceux résidant dans des villes de 700.000 habitants ou plus. Les mieux lotis sont ceux vivant en région parisienne, puisqu’ils n’ont acquitté que 630 euros de taxes énergétiques en moyenne. A nouveau, si on raisonne en taux d'effort - c’est-à-dire en considérant le poids des taxes sur le revenu - selon la zone d’habitation, la fiscalité énergétique représente 2,5% du revenu des ménages vivant en zone rurale, contre 2,1% pour ceux vivant des communes de 50.000 à 200.000 habitants et 1,2% pour les habitants de la région parisienne.
Cette étude vient une nouvelle fois souligner l’aspect très inégalitaire de la fiscalité environnementale, dont l’acceptabilité en France reste très fragile, d’autant plus dans une période de flambée des prix des carburants et de l’énergie. On se souvient que c’est l’augmentation de la composante carbone qui avait enflammé les ronds-points en novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes. Sa trajectoire avait ensuite été gelée, ce qui a constitué un coup d’arrêt majeur aux ambitions du gouvernement en matière de fiscalité énergétique incitative. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la reprise de la taxe carbone est pourtant nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux. En début d’année, l’organe rattaché à la Cour des comptes a d’ailleurs avancé plusieurs pistes pour lever les blocages à sa reprise.
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