Escroquerie : comment l'Office national anti-fraudes traque les voyous en col blanc

Gilets pare-balles, pistolets et menottes

En 2019, le SNDJ effectue une première mue et devient le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), spécialiste de la répression de la fraude douanière, financière et fiscale. Aux officiers de douane judiciaire (ODJ), assujettis à la Direction générale des douanes et droits indirects, s'agrègent alors 40 officiers fiscaux judiciaires (OFJ) issus de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), chargés de débusquer la fraude fiscale complexe. Pendant six mois, ils sont formés aux subtilités du Code de procédure pénale, au tir et aux techniques de surveillance et d’interpellation.

Car le SEJF a beau dépendre de Bercy, c’est un service de police judiciaire, comme l’illustre le clip maison à grand renfort d’images chocs : des brassards orange et des gilets pare-balles identiques à ceux des policiers, des mains gantées de latex manipulant des scellés, des pistolets pointés sur un suspect, un homme menotté au sol. Un peu d’adrénaline ne nuit pas. R., OFJ et cheffe de groupe à Paris, le reconnaît volontiers. Elle a fait ses premières armes dans la maison policière concurrente, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. «Lorsque j’ai réintégré la DGFiP (son corps d'origine, NDLR), je me suis ennuyée, se souvient-elle. Voilà pourquoi j’ai postulé au SEJF.»

Au coeur de la lutte contre les arnaques aux finances publiques

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoile sa volonté de transformer le SEJF en Office national anti-fraude et de le placer au cœur de son plan de lutte contre les arnaques aux finances de l’Etat. Un an plus tard, c’est chose faite. Le sigle historique, un cor de chasse, une grenade et la balance de la justice, s'est enrichi du logo FP, pour Finances publiques. Mais il faudra attendre 2025 pour les premières arrivées des 40 officiers fiscaux judiciaires supplémentaires. La plupart rallieront l’unité parisienne d’Ivry, la seule dotée pour l’instant d’OFJ car l’Ile-de-France concentre plus de la moitié des dossiers fiscaux. Plus pour longtemps : «Le 1er juillet 2025, nous allons créer une deuxième équipe fiscale à Marseille forte de dix agents, indique Philippe Azibert, directeur adjoint de l’Onaf et pur produit de la DGFiP. 30% de nos affaires sont situées dans un grand quart Sud-Est et 19% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.» Cela épargnera aux OFJ parisiens d’interminables trajets en voiture jusqu’à Nice ou Marseille – pas commode, en effet, de prendre le train avec pistolet et gilet pare-balles…

SNDJ, SEJF ou Onaf, les magistrats ne tarissent pas d’éloges sur ce service, bras armé du parquet national financier et de leurs collègues du jeune parquet européen. «On les apprécie pour leur discrétion, leur efficacité, leur volontarisme et leur savoir-faire très précieux, notamment dans les dossiers de fraude à la TVA et de blanchiment, pointe l’un de leurs fans. Ils ont en outre l’avantage de bien connaître la délinquance locale grâce à leur implantation territoriale. Et ils savent mutualiser leurs moyens.» Dix unités territoriales, dont quatre dirigées par des femmes, et trois antennes se partagent la France, même si tous les agents de l’Onaf ont une compétence nationale. Le découpage géographique est parfois fantaisiste, puisque les 70 enquêteurs parisiens vont jusqu’aux côtes de la Manche, au nord, et à Châteauroux, au sud.

Opération "Canne à sucre"

L’Office et ses précurseurs ont quelques jolis trophées à leur tableau de chasse. L’un des derniers en date porte le nom exotique de «Canne à sucre». En juin 2021, les ODJ de l’antenne niçoise enquêtent sur une entreprise d’informatique ayant sollicité une indemnisation au titre du chômage partiel, alors qu’elle n’a jamais déclaré le moindre salarié. «Leur travail phénoménal a permis de mettre au jour un réseau d’une trentaine de sociétés-écrans piloté par un Français installé à Dubaï et utilisé pour assurer la logistique de plusieurs réseaux criminels», détaille Christophe Perruaux. Les investigations, menées tambour battant par les douaniers avec l’aide d’Europol et des autorités colombiennes, débouchent sur de spectaculaires saisies : 600 kilos de cocaïne en Colombie, 12 tonnes de tabac de contrebande à Anvers, en Belgique, un container bourré de 22 tonnes de sucre imprégné de cocaïne à Thiais (Val-de-Marne), 400 kilos de méthamphétamine en Allemagne. Elles permettent également une brochette d’arrestations, dont celle de onze têtes du cartel colombien de la Cordillera.

Leurs collègues OFJ, très fiers de leurs 110 millions d’euros de biens saisis en cinq ans, ont commencé, eux aussi, à gagner leurs lettres de noblesse. En mars 2023, accompagnés par 16 magistrats du parquet national financier, 150 enquêteurs du SEJF perquisitionnent les sièges parisiens de plusieurs établissements bancaires soupçonnés de blanchiment aggravé et de fraude fiscale aggravée. La combine dite «CumCum» permet aux détenteurs étrangers d’actions françaises de céder temporairement leurs titres à une banque pour éviter l’imposition sur les dividendes, puis de récupérer actions et dividendes, moyennant une commission versée à l’établissement. Un projet de loi a été déposé fin avril dernier pour bannir cette pratique borderline.

Des missions élargies mais pas davantage de postes

Face à l'élargissement du champ des compétences du nouvel Onaf, les magistrats spécialistes de la matière financière émettent des doutes. «Attention au risque d’embolie et à la dilution de la pertinence de ce service dans des missions toujours plus nombreuses, met en garde l’un d’eux. Il semble difficile d’embrasser plus de sujets à moyens constants.» En effet, aucune augmentation des effectifs de douaniers ne se profile pour le moment. Quant à la création par une loi de juillet 2023 des agents de police judiciaire des finances, censés épauler leurs camarades douaniers et fiscaux dans leurs enquêtes, elle ne s’est pas accompagnée de postes supplémentaires. Peut-être dans la loi de finances 2025, à condition que les coupes sombres promises par Bercy épargnent l’Onaf… «On va devoir trier les dossiers pour éviter le risque de submersion», estime Christophe Perruaux.

L’Unsa, le syndicat majoritaire chez les douaniers, ne décolère pas. «Avec notre service technique embryonnaire (responsable notamment de la pose des balises permettant de localiser des véhicules et de la surveillance vidéo, NDLR) et notre microéquipe en charge des nouvelles technologies, on va être ridicule, tempête l’un de ses représentants. C’est bien, les effets d’annonce politique, mais on risque d’entacher notre bonne réputation si on ne se montre pas à la hauteur des attentes.»

Avec 930 affaires en cours, dont 440 ouvertes en 2023, les agents de l’Onaf ont déjà beaucoup de pain sur la planche. D’autant que la criminalité en col blanc fait des émules. «D’anciens trafiquants de drogue se reconvertissent dans la contrebande de tabac ou les escroqueries aux finances publiques, très rémunératrices et moins risquées pénalement», indique Christelle Sabiron, la cheffe de l’unité parisienne.

Un service très convoité

Dans une tribune récente publiée par le quotidien Le Monde, 130 magistrats financiers déplorent que «la lutte contre la délinquance financière reste l’un des parents pauvres de la chaîne pénale, alors qu’elle est un investissement rentable pour le budget et vital pour la démocratie et l’Etat de droit». Ils s'inquiètent également de la faiblesse des effectifs d’enquêteurs spécialisés chiffrés à «1200 officiers de police, de douane et de finance judiciaires pour toute la France» et des «difficultés majeures de recrutement amplifiées par un turnover élevé». L’Office, heureusement, ne souffre pas de cette désaffection. «On a le choix des candidats», assure Christelle Sabiron. Sébastien, 48 ans, douanier depuis quinze ans, physicien de formation et ancien cadre dans une société d’informatique, aimerait bien rejoindre l’unité phocéenne. Chef d’un groupe de motards à Aix-en Provence, il est en préstage d’une semaine à Marseille. «Pour voir si on se plaît mutuellement, plaisante le quadragénaire, barbe courte et lunettes de soleil sur le front. J’ai fait le tour de mon boulot, dans lequel nos seules petites enquêtes se bornent au flagrant délit. L’Onaf, lui, mène un travail de fond, avec une vision beaucoup plus large.» Si tout se passe bien, il sera reçu au siège, à Ivry, pour un entretien. Et si sa candidature est retenue, il partira à Tourcoing pour quatre mois de formation intensive. Son Graal.