C’est toujours mieux qu’un procès. En octobre dernier, Credit Suisse a signé un accord avec l’Etat français prévoyant le paiement d’une amende de 238 millions d’euros en échange de l’abandon de poursuites judiciaires. Il est vrai qu’une enquête du Parquet national financier avait révélé que cet établissement hébergeait les comptes de 5.000 contribuables français sur lesquels dormaient 2 milliards d’euros non déclarés. Ces imprudents épargnants, qui avaient été démarchés dans la plus complète illégalité, ont naturellement aussi reçu un courrier de l’inspecteur des impôts en vue d’un redressement…
Faut-il s’en réjouir ou s’en désoler? Ces quelques centaines de millions récupérés d’Helvétie sont évidemment une bonne nouvelle pour les caisses de Bercy. Mais ils constituent une goutte d’eau comparativement aux dizaines de milliards – nul ne peut donner de montant même approximatif – qui s’évaporent chaque année du fait de la fraude fiscale: TVA, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu ou les successions…
Les contribuables français ne sont pas tous, tant s’en faut, au carré avec leurs déclarations. Et s’il n’y avait que le fisc. Assurance-maladie, allocations familiales, chômage: les prestations sociales sont aussi allègrement visées par les aigrefins. Sans parler des fraudes commises par les entreprises ou les particuliers, pour améliorer leurs fins de mois sur le dos de consommateurs.
Au sommaire de notre dossier
- Sécurité sociale : la chasse aux médecins fraudeurs est enfin lancée
- Le trafic d'ordonnance, une arnaque en vogue sur les réseaux sociaux
- Impôts : les contribuables multiplient les astuces pour contourner le fisc
- Fraude fiscale : "Personne ne sait à Bercy" quelle est son ampleur
- Voiture, achat en ligne... nos conseils pour éviter les arnaques
- Foie gras, huiles d'olive, vins... les magouilles de l'alimentaire ont de quoi couper l'appétit
- Les assureurs débusquent désormais les ecrocs grâce à l'intelligence artificielle
Devant pareil constat, on pourrait faire preuve de fatalisme. Entre le niveau élevé des prélèvements et un pouvoir d’achat qui se détériore, tout pousse nos concitoyens à la triche. Ce serait oublier que petits et gros fraudeurs portent un coup de canif dans notre contrat social, d’autant plus dommageable que l’Etat n’a pas mégoté pour soutenir l’économie face à la pandémie. Les efforts pour combattre les fraudes ne relèvent donc pas seulement d’un devoir moral.
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Les enjeux sont aussi financiers. A elle seule, la Sécurité sociale compte ainsi récupérer deux fois plus d’argent en 2024 que l’an dernier, en visant les 500 millions d’euros. Dans ce domaine, les nouvelles technologies (auxquelles ont également recours les fraudeurs !) peuvent apporter une aide précieuse pour détecter des triches toujours plus techniques. Grâce aux algorithmes et à l’analyse de données, Bercy ne cesse ainsi d’affiner ses contrôles pour les rendre plus efficaces. Un milliard d’euros auraient été recouvrés l’an dernier. Il en faudrait encore quelques autres…
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