«Vous pouvez tout regarder, je n’ai rien à cacher!» A chaque contrôle fiscal, c’est aux mêmes litanies qu’a droit David Leyrat, inspecteur des Finances et conseiller du syndicat CFTC Finances publiques. Comme si tous les Français étaient des contribuables modèles. Et pourtant, selon le ministère de l’Economie, en 2021, 30% des vérifications fiscales externes, c’est-à-dire réalisées sur place, ont fait l’objet de pénalités «exclusives de bonne foi», traduisant donc une volonté délibérée de frauder. Au total, les inspecteurs de Bercy ont réalisé l’an dernier près de 700000 contrôles auprès des particuliers et notifié pour 13,4 milliards d’euros de redressement, tous contribuables confondus.
Les droits réclamés à la suite d’un contrôle externe ont ainsi augmenté de 6% par rapport à 2019, année d’avant le Covid, tandis que ceux issus d’un simple contrôle à distance (dit «sur pièces») ont bondi de… 30%! Même en hausse, ces montants resteraient une goutte d’eau parmi l’océan de la fraude fiscale, évaluée à 80 milliards d’euros par an par certaines organisations syndicales. Malgré le renforcement des contrôles, ou la généralisation du prélèvement automatique de l’impôt à la source, le phénomène serait donc, encore et toujours, d’ampleur. «Après vingt-cinq ans d’expérience, je peux vous affirmer qu’on trouve des fraudeurs dans toutes les catégories sociales!», poursuit notre inspecteur des Finances publiques.
C’est le cas, bien évidemment, chez les plus aisées d’entre elles, dont ces 152000 contribuables au patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, et qui sont donc redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le successeur de l’ISF. L’explosion des prix de la pierre depuis la pandémie, jusque dans les villes de province ou les villages situés à proximité des grandes métropoles, en préoccupe en effet plus d’un. «Je passais sous les radars jusqu’ici, explique ce propriétaire d’une résidence secondaire du Loiret. Mais cette année, je vais être obligé de mentir pour rester non imposable.» Cette tendance à la sous-évaluation pourrait donc se généraliser.
Il suffit toutefois de ne pas avoir la main trop lourde: une minoration de ses biens de 15% est en général tolérée. «Mais si vous déclarez un appartement deux fois moins cher qu’un autre, équivalent, vendu dans le même immeuble, vous aurez peu de chances d’éviter le redressement. Les vérificateurs ont accès à tous les référentiels de transaction», prévient Vincent Renoux, avocat fiscaliste.
Analyser les différentes déclarations de valeur effectuées par les redevables est d’autant plus tentant pour Bercy que les redressements à l’IFI sont ultrarentables: ils ont pesé 381 millions d’euros l’an passé, soit près de 20% du produit de cet impôt… «La fraude la plus importante en matière d’IFI ne relève pas d’une sous-évaluation, mais plutôt d’une dissimulation des biens derrière des sociétés-écrans», ajoute cependant l’avocat. Une méthode utilisée par une poignée de fraudeurs qui, bien conseillés, montent un réseau opaque de SCI, voire de structures basées à l’étranger.
La fraude fiscale n’est toutefois pas l’apanage des plus riches. Travailleurs indépendants comme petits patrons sont par exemple souvent tentés d’escamoter une partie de leurs revenus. Prenez les gérants de bars ou de restaurants: jusqu’à la mise en place, en 2018, de logiciels de caisse sécurisés (ceux certifiés NF525), ils avaient ainsi pris l’habitude, à la fin du service, de faire disparaître une partie des additions du jour en se servant d’une clé USB.
Selon les commerçants que nous avons interrogés, cette «clé zéro», payée autour de 500 euros et souvent fournie par l’installateur des caisses lui-même, leur permettait de faire passer sous les radars au moins 20% de leurs rentrées. Soit un manque à gagner pour l’Etat, en matière de TVA, d’environ 3 milliards d’euros par an!
Même si certains logiciels pirates permettraient encore d’opérer la même manipulation sur les nouvelles caisses sécurisées, nos bistrotiers ont préféré repasser à une bonne vieille méthode: il leur suffit… de ne rien enregistrer. La pratique serait courante pour le petit noir du matin dégusté sur le zinc, notamment dans les villes moyennes et les villages de province. «Je tape 1 café sur 5, grand maximum», assure ce cafetier installé dans une commune de Bretagne. Même son de cloche en banlieue parisienne, dans les bistrots situés à proximité des gares. «Moi, c’est bien simple, je n’enregistre pratiquement rien avant 10 heures, assure ce gérant de brasserie. C’est le seul moment où je peux faire du cash, car le midi, tout le monde règle en carte bancaire ou en tickets-restaurants.»
Pour se permettre ce tour de passe-passe, encore faut-il se procurer la marchandise elle-même, en dehors des circuits officiels. Voilà pourquoi on voit désormais certains grossistes en café ouvrir des boutiques en centre-ville, en principe à destination des particuliers. De nombreux patrons de bistrots en seraient des clients fidèles: le café qu’ils s’y procurent, dont le prix de revient ne dépasse pas 20 centimes la tasse, ils le revendront 15 fois plus cher, net d’impôts! Les cafetiers les plus audacieux dupliquent même cette technique avec l’alcool. Il leur suffit de transvaser successivement plusieurs bouteilles achetées au supermarché du coin dans celles livrées sur facture par leur fournisseur officiel et munies d’une étiquette spécifique. Ni vu, ni connu, un apéritif anisé payé moins de 20 euros en rapportera ainsi 200, sans passer par la case impôts!
De nombreuses autres professions ne mégotent pas sur les paiements en liquide. Sur les marchés, les circuits courts permettent ainsi de nombreuses dissimulations. «Sans intermédiaire, les marges sont plus importantes, explique ce vendeur de fruits et légumes. Je paie moins cher et le producteur me vend à un meilleur prix qu’à son grossiste.» Ce boulanger, lui, se procure une partie de sa farine en cash, chez le petit minotier situé à quelques kilomètres de sa boutique. «Dans le métier, nous avons encore pas mal de paiements en liquide. Du coup, j’ai l’argent disponible pour ce genre d’arrangements», précise-t-il.
Chez les brocanteurs, le «black» est une vieille tradition. Sur les vide-greniers, ils n’acceptent que des paiements en liquide pour des ventes qu’ils «oublient» de déclarer. La fraude est courante même chez certains antiquaires, par exemple aux puces de Saint-Ouen. «C’est devenu moins facile depuis la pandémie, car les clients chinois, qui adorent régler en liquide, se font rares, tempère l’un d’eux. Heureusement que les Américains commencent à revenir.»
Ce type de fraude nécessite toutefois une sacrée logistique. Afin de ne jamais faire entrer des objets dans leurs livres de comptes, les antiquaires sont en effet contraints de louer en liquide des espaces de stockage, avec un bail au nom d’un proche ou signé par un prête-nom. Et mieux vaut aussi qu’ils disposent d’un solide carnet d’adresses. «Bercy surveille les sites de revente comme Leboncoin, alors je me concentre sur mes clients fidèles, qui m’apportent aussi de nouveaux contacts. En ce moment, par exemple, j’ai un très bon réseau de médecins!», plaisante cet antiquaire.
Il faut dire que les professions médicales manipulent aussi beaucoup de liquide. «Je travaille avec un prothésiste dentaire qui me vend des appareillages sans facture, indique ce dentiste parisien. Et je propose à certains de mes clients de me payer en cash, en échange d’une ristourne. Je ne déclare pas ce soin, que je transforme en acte mieux remboursé par la Sécurité sociale, tout le monde est gagnant!» Tout le monde sauf l’Etat. «C’est bien ça le problème, précise David Leyrat, inspecteur des Finances publiques. Il faut le répéter: frauder, c’est mettre en danger notre système de santé, et plus globalement notre société.»
Certains secteurs semblent cependant avoir compris le message, comme celui du bâtiment, où les dissimulations se réduisent. Mais c’est, en partie, sous la contrainte des clients qui, s’ils veulent par exemple se faire rembourser un dégât des eaux par leur assureur, doivent détenir une facture en bonne et due forme. «Il arrive encore à certains d’oublier de déclarer de petits dépannages, précise un artisan plombier. En revanche, pour les plus gros chantiers, c’est de plus en plus rare.» Quelques têtes brûlées proposent encore à leurs clients de les payer avec des chèques sans ordre, qu’ils déposent sur les comptes de leurs proches. Un pari très risqué.
Les limiers de Bercy, qui ont pourtant tout vu, font encore des découvertes étonnantes. Comme le long de la frontière franco-belge, où le taux de divorce serait curieusement plus élevé qu’ailleurs. Explication: certains couples fortunés chercheraient à profiter de la fiscalité dorée, en place outre-Quiévrain, sur les plus-values de vente d’actions, ou de parts de SCI immobilières, détenues en France. Comme ce retraité, cherchant à céder son patrimoine, faussement séparé et tout aussi fictivement installé en Belgique, mais qui continuait en réalité à vivre avec sa compagne travaillant de l’autre côté de la frontière.
Ces «séparations fiscales» (souvent suivies de remariages express…) ne devraient toutefois plus durer bien longtemps. Une nouvelle convention de taxation entre les deux pays doit en effet entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Elle donnera le droit à Bercy d’imposer toutes les plus-values réalisées en France par les petits malins installés en Belgique depuis moins de sept ans. Plutôt dissuasif. Et, rappelons-le, Bercy dispose d’un précieux instrument de contrôle, avec le droit de communication, qui lui permet d’obtenir des commerçants et des professionnels l’accès à leurs fichiers ou à leurs factures. Un retraité, ancien cadre supérieur censé être fiscalement domicilié au Royaume-Uni, l’a appris à ses dépens: l’administration a réussi à le coincer en exigeant des compagnies de taxi et de VTC les factures de ses trajets à Paris, qui prouvaient qu’il vivait outre-Manche moins de six mois par an, le minimum légal. Comme quoi, on ne gagne pas à tous les coups!
Des rectifications en hausse, et surtout concentrées sur la TVA
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