Les rendez-vous chez le kiné sans ordonnance et remboursés se font attendre

Pourtant, le sujet de l’accès direct est dans les tuyaux depuis longtemps. Avant même l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, un autre texte entrouvrait la porte à cette facilité de parcours de soin. Il s’agit de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, portée par la députée Renaissance du Loiret, Stéphanie Rist, et définitivement adoptée en avril 2021. Médecin rhumatologue de profession, l’actuelle rapporteure générale de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale y charge le gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation du texte, un rapport sur les modalités de la mise en œuvre de l’accès direct aux kinés, pris en charge par la Sécu sans prescription médicale.

Désaccords sur le périmètre de l’expérimentation

Suite à l’adoption du texte, l’ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, missionne alors, le 8 octobre 2021, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui produit un rapport remis au gouvernement en février 2022, seulement rendu public qu’en mai dernier. Comme la LFSS pour 2022 a été votée entre-temps, les experts de l’Igas, ont tenu compte des précisions apportées par l’article 73 du texte. Et c’est là que les choses coincent. “[Le gouvernement veut] circonscrire l’expérimentation aux kinés qui exercent dans une structure coordonnée comme les maisons et centres de santé et les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé, ndlr), mais ce n’est pas prévu dans la loi Rist”, pointe Sébastien Guérard. Ce qui concerne moins de 5% des masseurs-kinésithérapeutes d’après l’Igas, dont le rapport “observe que la limitation à six départements, couplée à la condition d’exercice au sein d’une structure pluriprofessionnelle, conduit à restreindre significativement le nombre des professionnels potentiellement éligibles et, en conséquence, les enseignements qui pourront être tirés de l’évaluation”.

Qui plus est, la LFSS pour 2022 conditionne l’expérimentation aux avis de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Académie nationale de médecine, qui n’ont, semble-t-il, pas encore été produits. On peut toutefois deviner la position des blouses blanches : même si l’accès direct pourrait dégager du temps médical, “la plupart des médecins auditionnés par la mission [considèrent qu’] un diagnostic médical doit précéder l’intervention du masso-kinésithérapeute, en raison du risque que des pathologies ne soient pas repérées et au nom de la continuité du parcours de soins”, peut-on lire dans le rapport de l’Igas.

Comme un air de déjà vu

Ces aléas dans la mise en œuvre de l’accès direct aux kinés ne sont pas sans rappeler l’impossible arrivée des “super-kinés”. Comme le souligne l’Igas dans son rapport, en France, “la pratique avancée, évoquée largement dans la littérature internationale, est restée réservée aux infirmiers, faute de prise d’un texte d’application de l’article 119 de la loi du 26 janvier 2016” sur la modernisation du système de santé. Depuis six ans, il est possible, sur le papier, que les masseurs-kinésithérapeutes puissent exercer en pratique avancée. Ce qui implique d’intervenir dans de nouveaux domaines, comme les urgences ou les prescriptions de médicaments et de dispositifs médicaux. Mais dans les faits, aucun décret n’a été pris pour affecter ces nouvelles missions aux kinés.

Un scénario similaire est-il à redouter concernant l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes ? Contactée par Capital, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) indique que “des textes réglementaires sont en cours d’élaboration, en lien avec les représentants des professionnels”. Elle ajoute même que “des futurs échanges sont programmés, entre autres, pour définir le parcours de soins des futurs patients reçus en accès direct et déterminer le calendrier des expérimentations".

Mais le président de la FFMKR, Sébastien Guérard, affirme qu’aucune réunion n’est prévue à ce jour. Le 1er novembre, la DGOS aura son nouveau commandant de bord, Marie Daudé, après plusieurs mois d’intérim assurés par Cécile Lambert. Un changement qui pourrait accélérer les pourparlers.