Surprise générale. Alors que les négociations conventionnelles avec les médecins libéraux reprennent, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a déjà diffusé les documents qui seront présentés et discutés en séance plénière ce mercredi 15 novembre à partir de 15h30. On y découvre un certain nombre de propositions qui balaient aussi bien les tarifs des consultations, les rémunérations forfaitaires des docteurs qui atteignent des objectifs de santé publique et la pertinence des prescriptions. Si aucun chiffrage n’est établi à ce stade, la Cnam prévoit déjà de revaloriser les tarifs des consultations, qui ont déjà été augmentés de 1,50 euro au 1er novembre.
Malgré une hausse de 3,5% du budget consacré aux soins de ville (Ondam) prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, les négociations de la future convention médicale ne profiteront probablement pas à tous. La Cnam annonce timidement la couleur en donnant la priorité aux médecins traitants pour augmenter les tarifs de consultations. «Ils priorisent les généralistes par rapport aux spécialistes, commente Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML). En l’état actuel des choses, il est sûr que certains vont payer pour d’autres, même si ce n’est plus entendable. Thomas Fatôme (le directeur général de l’Assurance maladie, NDLR) le sait mais il n’a pas les clés. Tout dépend de Bercy.»
Une hausse des tarifs fin 2024
A l’occasion d’échanges avec chaque représentant des six syndicats de médecins libéraux signataires en septembre, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau a toutefois reconnu que la consultation de base à 30 euros pour les généralistes est devenue un «totem». De plus en plus de docteurs se sont d’ailleurs prêtés au jeu de la désobéissance tarifaire en facturant ce prix à leurs patients, même s’ils n’ont pas le droit de réclamer des dépassements d’honoraires (sauf exceptions).
Les syndicats saluent en tout cas l’effort de transparence de la Cnam. «C’est un point positif de nous adresser les documents en amont des échanges», reconnaît Jérôme Marty. «Il y a un changement de méthode et l’élargissement des problématiques à aborder est intéressant», appuie Patrick Gasser, co-président d’Avenir Spé-Le-Bloc, majoritaire chez les médecins spécialistes. Dans un communiqué diffusé ce mercredi, l’Assurance maladie dit souhaiter «aborder ces négociations en prévoyant davantage de co-construction.[...] Cette méthode renouvelée, intégrant de part et d’autre les enseignements de la précédente phase de négociations, est le socle d’une convention médicale ambitieuse». Le manque de transparence de l’Assurance maladie avait en effet été pointé du doigt par les syndicats lors des précédentes négociations qui se sont soldées par un règlement arbitral.
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La Cnam propose aux syndicats de négocier la nouvelle convention médicale au moins jusqu’au 25 janvier - mais les échanges pourront aller au-delà si nécessaire. Entretemps, différentes réunions sont prévues, notamment des focus consacrés d’abord aux médecins généralistes et à la pertinence des soins, ainsi qu’à certaines spécialités en tension comme la pédiatrie et la psychiatrie. Si hausse des tarifs il y a, celle-ci n’interviendra pas avant l’été, voire fin 2024 car un délai réglementaire de six mois est prévu entre la signature de la convention et sa publication au Journal officiel.
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