Les voitures électriques seront-elles bientôt taxées en France ?

Si la fiscalité est avantageuse pour les véhicules électriques, elle pénalise largement les voitures à essence ou diesel : malus écologique, norme WLTP, TVS défavorable… Pas étonnant, dès lors, de voir la part d’immatriculations de voitures électriques exploser. Selon les chiffres publiés par l'Association des constructeurs européens (ACEA), les voitures électriques ont représenté 12,1% des ventes totales de voitures neuves en 2022, contre 9,1% en 2021 et 1,9% en 2019.

La taxe sur le carburant, une véritable manne financière

Mais qui dit fin des moteurs thermiques, dit fin des taxes sur les produits pétroliers. Le glissement vers l’électrique implique ainsi la disparition progressive d’une manne financière considérable pour l’État. Sur l’année 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a généré 37,7 milliards d’euros de recettes. Une part revient à l’Etat (17 milliards en 2019), une autre à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (1,6 milliard d'euros par an sur la période 2013-2017 et 3 milliards d'euros en 2020). Et depuis 2005, une part de ce montant est transférée aux régions et départements. En 2019, les collectivités territoriales ont ainsi récolté 12,3 milliards d'euros.

Entre la perte des revenus de la TICPE, le coût de l’installation des infrastructures de recharge, et le poids des subventions, la transition vers la mobilité propre est particulièrement onéreuse. Selon un rapport de 2019 de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la facture est ainsi estimée à 500 milliards d’euros sur 20 ans.

“Pour le moment, les malus sur les voitures thermiques permettent d’accuser le coup. Mais puisque l’objectif est de ne plus en vendre à partir de 2035, l’Etat va bien devoir substituer le mécanisme fiscal actuel par un autre”, souligne Paul Malliet, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE). Même avec une poursuite des ventes des modèles hybrides après 2035, on imagine mal l’État se passer de ces précieuses entrées d’argent.

La Norvège instaure une taxe de 25% sur les véhicules "de luxe"

Certains pays ont déjà décidé d’aller dans ce sens. En Australie, deux États ont mis en place depuis le 1er juillet 2021, une taxe kilométrique sur les véhicules électrifiés (électriques et hybrides rechargeables). Même la Norvège, championne internationale du taux d’électrification de son parc automobile, rabote progressivement les avantages fiscaux et voudrait instaurer une taxe de 25% sur les véhicules “de luxe” – dont le prix dépasse 60.000 euros –, qu’ils soient thermiques ou électriques. “La Norvège est un cas à part, son parc est déjà massivement électrifié et le pouvoir d’achat des Norvégiens est bien supérieur au nôtre : le pays peut se permettre de changer de trajectoire”, explique un porte-parole du groupe Renault.

Pour le leader du véhicule électrique en Europe, la Norvège va toutefois vite en besogne. “Certains constructeurs ont dû se retirer du pays. À voir si les ventes vont baisser ou non.” Pour ce qui est de la France, “il serait préférable d’attendre qu’un effet de volume permette de réduire les prix, avant que l’État n’adapte sa fiscalité. L’objectif aujourd’hui est avant tout de sortir de la consommation fossile et donc d’orienter les acheteurs vers l’électrique par une politique fiscale incitative. On en est encore loin.” Et chez Renault, on relativise les délais avant d’avoir un parc totalement électrifié : “la fin des ventes de voitures thermiques en 2035 ne va pas entraîner l’arrêt immédiat de leur circulation puisque la durée de vie d’un véhicule est d’environ dix ans”.

L'électricité peut théoriquement être plus taxée

À l’heure actuelle, la recharge est simplement taxée comme une consommation classique d’électricité, soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale sur l’électricité (TICFE), aux taxes locales, à la TVA et à la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Pourtant, depuis l’élargissement du périmètre de la taxe sur les carburants en 2011, il est désormais possible, en théorie, de taxer tout type d’énergie permettant de faire rouler une voiture, l’électricité comprise donc.

Selon le scénario référence du gestionnaire du réseau RTE, la consommation d’électricité devrait globalement augmenter de 43% de 2020 à 2050. Si le parc automobile se convertit à l’électrique, la consommation globale d’électricité devrait logiquement croître, et les recettes fiscales avec. Mais pour Mihael Krauth, ingénieur et chargé de mission pour l’OPECST, compter uniquement sur l’accroissement de la consommation d’électricité n’est pas sérieux. “En passant à une flotte totalement électrique, les rendements sur la consommation globale ne seront pas équivalents à ceux des taxes sur les carburants. La fiscalité actuelle est trop légère pour compenser”, estime-t-il.

Le rapport de l’OPECST préconisait déjà en 2019 – où la part des voitures électriques ne représentait, pour rappel, qu’1,9% des ventes totales de voitures, contre 12,1% en 2022 –, de “prendre en compte la nécessité de refaçonner les stratégies de taxation du secteur des transports”. Il recommande d’appliquer le “road pricing”, une taxation au kilomètre, plutôt qu’au kilowattheure électrique, “qui serait très élevée pour aboutir à un revenu total équivalent”.

Le gouvernement va-t-il suivre ces conseils ? Contacté par Capital, le ministère de l’Economie et des finances affirme n’avoir “aucun commentaire à faire sur ce sujet pour le moment”.