Marche ou sois taxé ! Une nouvelle arme fiscale entre en jeu pour les plus grandes entreprises en France, qui doivent se plier à une nouvelle exigence environnementale. Depuis le 1er mars 2025, la taxe annuelle incitative (TAI), instaurée dans le cadre de la loi de finances 2025, oblige les flottes de plus de 100 véhicules à respecter des quotas progressifs de véhicules à faibles émissions, c’est-à-dire électrifiés. Ce nouveau dispositif assujetti d’une taxe vient ainsi remplacer le précédent système de quotas issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), jugés trop peu contraignants légalement.
Sauf que l’objectif est désormais strict et clair : la TAI impose un taux de 48% de véhicules dits «peu polluants» au sein des parcs d’entreprises d’ici à 2030. C’est assez ambitieux, mais pour y parvenir il y aura des seuils progressifs à respecter, comme atteindre le seuil initial de 15% dès cette année, qui montera à 18% en 2026, ou encore 25% en 2027, etc. L’enjeu est de taille : plus de la moitié des immatriculations de véhicules neufs proviennent des entreprises. L’État met d’autant la pression que si ces nouveaux quotas ne sont pas atteints, il y aura des sanctions assez lourdes. Résultat : les entreprises les moins vertes paieront cher.
Des amendes par voiture thermique en trop
Selon Sharvy, start-up française éditrice de solutions digitales de gestion des parkings et bureaux à destination des entreprises, le calcul de la Taxe annuelle incitative est complexe et repose sur une mécanique à trois étages :
- facteur tarif : une pénalité unitaire par véhicule non conforme, croissante dans le temps qui est de 2 000 euros en 2025, avant de passer à 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros dès 2027,
- facteur d’écart : soit la différence entre le taux cible et le taux réel de véhicules électriques,
- facteur taux annuel : soit le taux de renouvellement, c’est-à-dire la proportion de véhicules changés sur l’année.
Quelques loueurs ont mis en place des calculateurs en ligne pour permettre d’estimer cette exposition à cette nouvelle taxe. L’addition sera potentiellement salée pour les mauvais élèves car la TAI sera à régler en même temps que la TVS (taxe sur les véhicules de société), avec une première application modulée en 2026, avant une montée en puissance complète dès 2027.
Pour le gouvernement, un rattrapage est nécessaire car il estime que les entreprises traînent à électrifier leurs flottes. En 2024, seuls 12% de leurs véhicules étaient électriques, contre 20% chez les particuliers, selon l’ONG Transport & Environnement. Le manque de contrôle et de sanctions dans le système précédent a laissé place à cette réforme plus incisive. Mais l’ambition dépasse la seule réduction du CO₂. En boostant le marché de l’électrique, le gouvernement espère générer un effet domino : démocratisation des véhicules via le marché de l’occasion et soutien à l’industrie automobile française et européenne.
N’oublions pas que pour les entreprises, les obstacles sont nombreux à l'électrification, à cause des coûts d’acquisition de véhicules trop élevés, notamment pour les PME ou les loueurs, d’autant qu’ils n’ont plus droit au bonus écologique. Le réseau de bornes de recharge est encore inégal, surtout en zones rurales. Et, elles font également face à des réticences de leurs collaborateurs en interne, liées à l’autonomie des véhicules, aux temps de charge ou à l’organisation du travail. Avec la TAI, l’électrification des flottes d’entreprise n’est plus une option, mais elle sera forcément source de tensions.
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