Pour Nicolas Sarkozy, la sanction est tombée. Le 18 décembre, l’ancien président de la République a été condamné dans l’affaire des écoutes à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. La Cour de cassation a en effet rejeté son recours. Si l’ex-chef d’État a annoncé sa volonté de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme, les peines prononcées sont quand même à exécuter. Nicolas Sarkozy est surtout inéligible pendant une période de trois ans, même s’il se tient éloigné de la vie politique depuis quelques années.
Mais touchera-t-il ses indemnités d’ancien élu ? Député français, ancien ministre, puis eurodéputé, maire de Neuilly-sur-Seine et président de la République (2007-2012), Nicolas Sarkozy perçoit des indemnités de l’État. Mais rien n’est remis en cause malgré la condamnation, assure auprès d’Actu.fr le cabinet Spinosi qui s’occupe de son affaire. «On ne peut pas lui retirer le fait d’être un ancien président», ajoute le professeur de droit constitutionnel et de droit public à l’université de Toulouse, et expert du club des juristes, Pierre Égéa.
Une rente à vie
Selon ce spécialiste contacté par nos confrères, «aucune disposition de la Constitution n'implique le retrait des indemnités». En tant que ministre, Nicolas Sarkozy ne touche plus rien, car tous les anciens ministres et secrétaires d’État perçoivent bien une indemnité après leur départ, mais ce pendant trois ans au maximum. Sauf, bien entendu s’ils retrouvent une activité rémunérée entre-temps. En revanche, en tant qu’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy continue de percevoir une rente à vie.
Cette indemnité a été mise en place par une loi de 1955, qui précise dans son article 19 qu’il «est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire». Autrement dit, selon nos confrères, environ 6 000 euros bruts par mois. En supplément, l’ancien président a droit à une voiture de fonction, un service de sécurité, un cabinet, des secrétaires, etc.
De belles rentes depuis son retrait de la vie politique
L’année dernière, Capital avait calculé ce que François Hollande et Nicolas Sarkozy avaient coûté à l’État en 2022. L’ancien président des Républicains avait coûté près de 197 000 euros, soit 25 000 euros de moins que son successeur. Il a en revanche renoncé à son indemnité au Conseil constitutionnel qui lui rapportait près de 13 000 euros par mois. Mais l’ancien président n’est pas en reste. À travers la vente de ses livres, des conférences ou des discours en faveur de fondations ou de structures, il aurait touché pas moins de 18 millions d’euros entre 2013 et 2019 !
