Justice

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Après plus de trois décennies à l’antenne, Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat obtiennent gain de cause.
France Télévisions
«Des chiffres et des lettres» : France TV condamné pour les conditions de départ des anciens animateurs. Voici combien ils vont toucher
Après plus de trois décennies à l’antenne, Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat obtiennent gain de cause. Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné France Télévisions à leur verser près de 450 000 euros pour rupture «brutale», discrimination liée à l’âge et requalification de leurs contrats.
Booking est condamnée à payer une amende pour des manquements à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron.
Booking
Après Airbnb et Leboncoin, Oléron fait condamner la plateforme Booking
Après Airbnb et Leboncoin, c’est désormais Booking qui se voit condamnée pour des manquements à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. La plateforme devra verser 574 000 euros, une décision saluée par la collectivité.
Emiliano Sala est décédé le 21 janvier 2019 dans un crash d'avion.
foot
Mort d’Emiliano Sala : le club de Cardiff réclame plus de 120 millions d’euros au FC Nantes
Près de sept ans après la mort d’Emiliano Sala, le Cardiff City Football Club et le FC Nantes se retrouvent devant le tribunal ce lundi 8 décembre. Le club gallois réclame 122 millions d’euros au club français, l’accusant d’avoir une part de responsabilité dans le crash ayant coûté la vie au joueur.
Shein sera-t-il suspendu en France ? Décision attendue le 19 décembre !
Shein
Suspension de Shein en France : la plateforme sera fixée sur son sort le 19 décembre
Alors que l'Etat réclame la suspension pour trois mois du géant de la fast-fashion, Shein, le tribunal judiciaire de Paris a indiqué que la décision ne serait pas rendue avant le 19 décembre. Ses avocats rappellent que Shein a déjà retiré tous les produits issus des vendeurs tiers de la plateforme.
«Le Bernard Madoff du Var» promettait des rendements mirobolants sur ses investissements.
Escroquerie
Escroquerie de 33 millions d’euros : le «Bernard Madoff du Var» fixé sur son sort
Fabrice Denizet, ancien courtier indépendant surnommé «le Bernard Madoff du Var», a été condamné à 2 ans et demi de prison pour une escroquerie de 33 millions d’euros ayant touché 800 investisseurs.
Le scandale des airbags Takata n'est pas terminé.
Stellantis
Scandale des airbags Takata : une nouvelle action de groupe intentée contre Stellantis
Le scandale des airbags défectueux Takata est loin d’être terminé. Une nouvelle action de groupe est intentée contre Stellantis. Elle est menée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour le compte de 150 automobilistes.
Sophie Binet a été mise en examen.
Sophie Binet
«Les rats quittent le navire» : Sophie Binet (CGT) mise en examen pour ses propos sur les grands patrons
Sophie Binet a annoncé, mardi 2 décembre, avoir été mise en examen pour ses propos tenus à l’encontre des grands chefs d’entreprise. La patronne de la CGT avait qualifié ceux qui avaient des velléités de départ de la France de «rats qui quittent le navire».
La maison de Karine Lellouche est toujours occupée. (image d'illustration)
squatteurs
Victime d’un squatteur, cette propriétaire condamnée pour avoir essayé de l’expulser
Alors que la maison qu’elle souhaite vendre est occupée, une femme a tenté de déloger le squatteur. Pour ce faire, elle a fait appel à deux gros bras. Les trois personnes ont été condamnées par le tribunal de Bordeaux à des peines de prison avec sursis.
La boutique nancéenne de Christine Laure.
prêt-à-porter
Après Chevignon, le patron de Pimkie rachète la marque de prêt-à-porter Christine Laure
En difficulté depuis un an et demi, le groupe Christine Laure est finalement repris par le propriétaire de Pimkie. Une grande partie des salariés est conservée et quatre axes vont être développés en boutique.
Le Conseil constitutionnel a infligé un revers à l’Etat en annulant une disposition qui aurait validé rétroactivement des impôts locaux mal calculés.
Impôts locaux
Camouflet pour l’Etat : la validation rétroactive des impôts locaux jugée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a tranché : l’Etat ne peut pas modifier rétroactivement la loi pour corriger ses erreurs fiscales. Toutes les entreprises avec des réclamations en cours sont désormais protégées, malgré les tentatives du gouvernement de limiter cette mesure dans le temps.
Shein ne se rendra pas à l'Assemblée le 2 décembre.
Shein
Shein ne se rendra pas à sa convocation à l'Assemblée le 2 décembre
Alors que le patron du BHV a tenté de défendre un partenariat «éthique» avec Shein, le géant de la fast-fashion était convoqué normalement à l’Assemblée nationale le 2 décembre. Mais le groupe chinois ne s’y rendra pas. Explications.
16 ans après le drame, une peine est requise en appel contre Air France et Airbus.
Air France
Crash du vol Rio-Paris : condamnation requise pour Airbus et Air France en appel
Relaxés en première instance, Air France et Airbus pourraient finalement être condamnés à la suite du crash du vol Rio-Paris. Le parquet général a requis une condamnation à l'encontre de l'avionneur et de la compagnie française, jugeant que «les fautes reprochées aux deux sociétés aériennes mises en causes, étaient caractérisées».
«A titre personnel, je trouve ça con», a réagi Michel-Edouard Leclerc.
commerce
Shein poursuivi en justice : Michel-Edouard Leclerc dénonce une «hystérie» et juge l’action «con»
Michel-Edouard Leclerc a fait part de son incompréhension face aux procédures judiciaires initiées contre Shein en France. Selon le porte-parole des supermarchés Leclerc, il est indispensable de communiquer avec le géant asiatique plutôt que de l’attaquer en justice.
Shein est convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris.
commerce
«Concurrence déloyale» : plus de 80 députés réclament «l’interdiction de Shein sur le territoire français»
Alors que l’installation de Shein au BHV ne cesse de créer des polémiques, 83 députés emmenés par la présidente de la commission du Développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur (EPR), réclament l’interdiction du géant chinois de l’e-commerce en France.
Donald Trump a annoncé qu'il allait poursuivre la BBC et lui réclamer «entre un et cinq milliards de dollars».
Donald Trump
Au Royaume-Uni, Donald Trump poursuit en justice la BBC pour 5 milliards de dollars
Donald Trump menace de poursuivre la BBC à hauteur de 5 milliards de dollars pour avoir modifié un de ses discours, une action qu’il prévoit de lancer prochainement. De son côté, la chaîne publique britannique se dit  déterminée» à se défendre.
Deux plateformes de vente en ligne très populaires sont épinglées pour la diffusion de contenus pornographiques.
le bon coin
Après Shein et Vinted, deux nouvelles plateformes épinglées pour des contenus pornographiques
Etsy et Leboncoin sont à leur tour épinglés pour la diffusion de contenus pornographiques. Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, annonce saisir l’Arcom après un reportage de France 2 révélant des pratiques problématiques sur ces plateformes.
Marie-Line a été condamnée à verser 3 000 euros au magasin.
alimentation
Une cliente de Grand Frais attaque l'enseigne après une chute dans un magasin
Une psychologue, cliente de Grand Frais, a été blessée après avoir glissé sur une feuille de salade au sein du supermarché de Chasse-sur-Rhône, en octobre 2024. La mère de famille a dû être alitée pendant sept semaines. Elle assigne l’enseigne en justice.
Surnommée la «déesse de la richesse», Zhimin Qian a été arrêtée au Royaume-Uni après une longue cavale.
Arnaques
La «déesse de la richesse» était une arnaqueuse et vient d'être condamnée pour fraude
Surnommée la «déesse de la richesse», Zhimin Qian avait un train de vie très élevé pendant des années, grâce à une gigantesque fraude Ponzi montée en Chine puis convertie en bitcoins. Arrêtée au Royaume-Uni après une longue cavale, elle vient d’être condamnée à une lourde peine pour blanchiment.
Red Bull est visé par une enquête de l'Union européenne pour des pratiques présumées anticoncurrentielles.
boissons
Red Bull : l’UE ouvre une enquête pour abus de position dominante
L’Union européenne ouvre une enquête contre Red Bull pour abus de position dominante. Le fabricant autrichien de boissons énergisantes est soupçonné d’avoir instauré des pratiques visant à restreindre la concurrence sur le marché européen.
Quel est le prix d'un divorce ?
divorce
Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce ? Les futurs ex-époux doivent prévoir le coût des honoraires de l’avocat. Mais aussi anticiper les frais engendrés par la procédure et l’intervention du notaire. Quels sont les honoraires d’un avocat ? Des frais supplémentaires sont-ils à prévoir, en plus des honoraires de l’avocat ? Focus sur le coût d’un divorce.
Un juge a décidé de mettre fin aux poursuites contre Boeing liées aux crashs des 737 MAX 8 en 2018 et 2019.
Boeing
Crashs du 737 MAX 8 : la justice américaine abandonne les poursuites contre Boeing
Un juge fédéral du Texas a ordonné, ce jeudi 6 novembre, l’abandon des poursuites pénales ouvertes contre Boeing à la suite des crashs de deux 737 MAX 8ayant fait 346 morts. Un accord avec la justice américaine prévoit le versement de 1,1 milliard de dollars.
Zohran Mamdani, le nouveau maire de New York.
faillite
Qui est Zohran Mamdani, le maire socialiste de New York qui déclare la guerre aux ultra-riches ?
Âgé de 34 ans, et issu de l'aile gauche du parti démocrate, Zohran Mamdani devient le maire le plus jeune de l'histoire de la ville. Élu sur un programme axé sur le coût de la vie, il promet des mesures drastiques pour augmenter le pouvoir d'achat des New-Yorkais.
Une arnaque à 700 millions de dollars démantelée grâce à la France.
Crypto monnaie
700 millions de dollars blanchis : une vaste arnaque aux cryptos démantelée
Un réseau de blanchiment d'escroquerie aux faux investissements en cryptomonnaie vient d’être démantelé après deux ans d’enquête. Attirées sur de faux sites faisant miroiter des rendements alléchants, certaines victimes ont perdu toutes leurs économies.
Le porte-parole de Shein s'est expliqué sur le scandale des poupées sexuelles à caractère pédopornographique.
Shein
«Grave, inacceptable, intolérable» : le porte-parole de Shein en France s’explique après le scandale
Depuis quelques jours, Shein crée la polémique. La plateforme chinoise est épinglée après avoir vendu des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Le porte-parole de l’entreprise s’est expliqué pour la première fois sur cette affaire, mardi 4 novembre.
La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, met en garde le patron de Shein.
Shein
Affaire des poupées sexuelles : «Le rapport de force avec Shein ne me fait pas peur», la ministre du Numérique sort du bois
Peu après l’annonce de l’interdiction des «poupées à caractère sexuel» sur le site Shein, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique confirme qu’une enquête va être ouverte pour identifier les acheteurs et vendeurs et qu’elle est prête à aller plus loin si la plateforme chinoise ne se met pas en conformité.
Le premier magasin physique de l’enseigne Shein ouvre le 5 novembre au BHV.
Shein
Affaire des poupées sexuelles : tout savoir sur le scandale qui éclabousse Shein et ses concurrents
Samedi 1er novembre, la plateforme Shein a été enjointe de retirer une annonce proposant, sur son site français, la vente d’une poupée sexuelle à l’apparence enfantine. Le géant chinois fait désormais l’objet de poursuites, tout comme une autre plateforme de commerce en ligne chinoise.
Ce lundi 3 novembre, les annonces ne sont plus disponibles sir le site d’AliExpress.
Justice
Après Shein, AliExpress épinglé pour la vente de poupées pédopornographiques
Shein a été épinglé pour avoir vendu sur son site des poupées sexuelles aux traits enfantins. AliExpress a été contraint de retirer les mêmes objets de la plateforme chinoise de e-commerce. La haute-commissaire à l’Enfance veut s’attaquer aux plateformes qui vendent ces objets pédocriminels.
Roland Lescure assure avoir effectué un signalement au procureur.
Justice
Shein visé pour la vente de poupées pédopornographiques : la plateforme menacée de blocage en France ?
Après la découverte de poupées à caractère pédopornographique commercialisées par Shein, le ministre de l’Economie Roland Lescure a affirmé qu’en cas de «comportements répétés , il demandera «qu'on interdise l’accès de la plateforme au marché français».
A Agde, un chat est jugé responsable de dégradations chez un voisin.
animaux
Elle est condamnée à 1 250 euros d’amende… après les escapades de son chat chez le voisin !
La propriétaire d’un chat à Agde a été condamnée à 1 250 euros d’amende à la suite des escapades de son animal dans le jardin du voisin. Cette affaire inédite interroge sur la liberté de circulation des chats domestiques et pourrait créer un précédent juridique.
Donald Trump compte bien être dédommagé.
Donald Trump
230 millions de dollars : Donald Trump estime qu’il mérite d’être dédommagé
Donald Trump s'est fendu d'une sortie qui ne passe pas inaperçu. Le président des États-Unis compte être dédommagé en compensation des procédures fédérales lancées à son encontre après la campagne de 2020. Il réclame 250 millions de dollars au ministère de la Justice.
Le bien est situé à deux pas du bois de Boulogne.
Justice
L'hôtel particulier de Bernard Tapie à Neuilly en vente : une surenchère sème le trouble
L'ancien hôtel particulier de Bernard Tapie, situé tout près du bois de Boulogne, ne cesse d’attirer des prétendants. Alors que l’on pensait qu’une offre de 10 millions d’euros suffirait pour acter la vente, une surenchère pourrait bien tout remettre en cause. Mais tout n’est pas si simple.
Les États-Unis viennent de réaliser la plus importante confiscation de cryptomonnaies jamais enregistrée.
Bitcoin
«Dépeçage de cochon» : l’arnaque crypto géante qui a conduit à la plus grosse saisie de l’histoire
Les États-Unis viennent de réaliser la plus importante confiscation de cryptomonnaies jamais enregistrée : plus de 127 000 bitcoins, d’une valeur estimée à 15 milliards de dollars. Ces fonds proviennent d’un vaste réseau d’escroqueries orchestrées depuis le Cambodge.
Comment mettre une personne sous curatelle ?
famille
Curatelle : définition, procédure et effets
La curatelle est une mesure de protection destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé dans la gestion de sa vie courante. Elle est instaurée par le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) lorsque la sauvegarde de justice est considérée comme une protection insuffisante au regard des difficultés du majeur.
prison
Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
Aujourd'hui, près de 20 000 détenus travaillent pour près de 400 entreprises en France. Un nombre qui pourrait être en l'absence d'une problématique, à savoir, le manque d'entreprises souhaitant travailler avec l'administration pénitentiaire, et ce, alors que les associations dénoncent les conditions de travail des détenus.
Les victimes de cette arnaque se comptent par dizaines.
Escroquerie
Arnaque automobile : des garages fantômes vendent la même voiture à plusieurs clients
De nombreux automobilistes ont été piégés par de faux garages, apparus en ligne le temps d'encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros avant de disparaître. Les victimes se comptent désormais par dizaines.
Justice
Une fonctionnaire invente un faux accident du travail, le pot aux roses est découvert
Alors qu'elle prétendait s'être blessée sur son lieu de travail, lui permettant ainsi de continuer de toucher l'intégralité de sa rémunération, une fonctionnaire a été définitivement condamnée après avoir inventé un accident du travail. Pour l'aider, l'agente avait sollicité le témoignage d'un collègue qui affirmait avoir assisté à l'accident.
Présent dans 36 pays, Brandt génère 260 millions d'euros de chiffre d’affaires, dont 70 % en France.
électroménager
En difficulté, le fabricant d’électroménager Brandt cherche un investisseur ou un repreneur pour rebondir
Le groupe Brandt, propriétaire notamment de Vedette, Sauter et De Dietrich, a été placé en redressement judiciaire. Cette procédure doit permettre de poursuivre l'activité et de faciliter la recherche d'un investisseur ou d'un repreneur pour relancer l'entreprise, fragilisée par la crise du marché de l'électroménager.
L’ancien PDG de Casino Jean-Charles Naouri comparaît ce mercredi à Paris pour manipulation de cours et corruption.
Casino
Casino : le procès de l’ancien patron Jean-Charles Naouri pour manipulation de cours s'ouvre
L’ancien PDG de Casino Jean-Charles Naouri comparaît à Paris pour manipulation de cours et corruption. Avec lui, trois anciens cadres et l’éditeur de presse Nicolas Miguet. Un procès qui ravive le souvenir des années où l’endettement du groupe inquiétait les marchés.
L'escroquerie orchestrée par la quadragénaire chinoise entre 2014 et 2017 avait défrayé la chronique en Asie avant de prendre une tournure internationale.
Arnaques
Escroquerie aux cryptomonnaies : 6 milliards d'euros détournés, «la déesse de la richesse» condamnée
Condamnée à Londres après sept ans de cavale, Zhimin Qian, surnommée «la déesse de la richesse», a reconnu avoir détourné l'équivalent de 6 milliards d'euros en cryptomonnaies. L'affaire, qualifiée de «plus grande saisie au monde», a fait plus de 128 000 victimes.
Inculpée en 2023, Charlie Javice avait été reconnue coupable des quatre chefs d'accusation retenus contre elle, relevant tous de la fraude.
JPMorgan
JPMorgan floué : la créatrice de la plateforme «Frank» condamnée à la prison pour fraude
Une entrepreneuse franco-américaine qui avait menti à JPMorgan Chase pour convaincre la banque de lui acheter 175 millions de dollars sa plateforme de conseil financier aux étudiants a été condamnée le 29 septembre à sept ans de prison.
Un passager d’un vol American Airlines a été victime d’un AVC alors que l’avion s’apprêtait à décoller.
avion
American Airlines condamnée à verser 11 millions de dollars à un passager victime d'un AVC
Faute d’avoir pris en charge à temps un passager victime d’un AVC, American Airlines a été condamnée à verser 11 millions de dollars. La justice pointe une négligence grave, à l’origine de lourdes séquelles irréversibles.
Alain Delon en 1962, année de naissance d'Ari Boulogne
héritage
Héritage d'Alain Delon : la justice rejette la demande du fils d'Ari Boulogne
Ari Boulogne était-il le fils d’Alain Delon ? La cour d’appel de Poitiers a rejeté, jeudi 25 septembre, la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne, puis relancée après sa mort par son enfant Charles Boulogne.
Une vaste arnaque immobilière jugée à Paris (image d'illustration).
Escroquerie
Douze ans après, une vaste arnaque immobilière à près de 2 millions d'euros jugée à Paris
Six hommes sont jugés à Paris depuis le 22 septembre, présumés coupables d’une arnaque lors d’une vente immobilière en 2013. Accusés d’abus de confiance, de faux et de blanchiment, ils nient en bloc.
La Cour de cassation a donné raison à l’acheteur d’un véhicule de marque Volkswagen, qui avait été informé du trucage de son moteur plus de cinq ans après l’acquisition de sa voiture.
Dieselgate
Dieselgate : dans quels cas vous pourrez vous faire rembourser 100% du véhicule truqué
Pour la première fois, la plus haute juridiction française affirme que livrer une voiture truquée pour passer les tests de pollution est un manquement grave qui justifie l’annulation pure et simple de la vente. Elle a aussi précisé les délais de prescription pour agir. Voilà qui ouvre la voie à de nouvelles poursuites de la part des propriétaires. Même s’il leur faudra vérifier une date bien précise, avant d’espérer être dédommagés. Explications.
La semelle rouge est la véritable signature de la maison Louboutin.
Justice
Faux escarpins Louboutin : la justice confirme la valeur juridique de la semelle rouge
La mythique semelle rouge des escarpins Louboutin n'est pas qu'un effet de style : elle constitue une marque protégée par la loi. La Cour de cassation l'a rappelé en validant la condamnation d'un vendeur de contrefaçons.
Coup dur pour les chasseurs.
chasse
Fin de partie pour la chasse à l’alouette dans quatre départements du Sud-Ouest ?
Qualifiées d’illicites par plusieurs associations, les techniques et méthodes traditionnelles de chasse d’oiseaux étaient pourtant soutenues par le gouvernement. Mais le Conseil d’Etat vient de trancher et de le désavouer. Explications.
Un plan social de 2 389 suppressions d'emploi chez Auchan a été annulé par le tribunal administratif de Lille.
Auchan
Coup dur pour Auchan : la justice administrative invalide son plan social géant
Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan social d’Auchan, qui prévoyait 2 389 suppressions de postes. En cause : des irrégularités dans la signature de l’accord et des manquements dans l’information des représentants du personnel. Des indemnisations sont désormais possibles.
En Espagne, un trentenaire vient d’obtenir en justice la reconnaissance de sa filiation avec un riche entrepreneur décédé en 2011.
Succession
Il hérite de plusieurs millions d'euros d'un homme d'affaires grâce à une drôle de méthode
En Espagne, un trentenaire vient d’obtenir en justice la reconnaissance de sa filiation avec un riche entrepreneur décédé en 2011. La preuve ? Un test ADN réalisé à partir… de la salive de son grand-père, ramassée sur un trottoir par un détective privé. Une méthode étonnante, validée par le tribunal.
Amazon a accepté de régler 2,5 milliards de dollars pur clore une procédure judiciaire engagée par l’autorité américaine de la concurrence (FTC).
Amazon
Accusé d'avoir abusé de ses clients avec l’abonnement Prime, Amazon accepte de payer 2,5 milliards de dollars
Jugé pour avoir incité illégalement des millions d'utilisateurs à souscrire à Prime, puis rendu leur désabonnement volontairement difficile, Amazon a finalement conclu un accord dédommageant les abonnés et le Trésor américain.
Seuls les passagers aériens perdent l'accès à une procédure simple et gratuite.
Transport aérien
Vols annulés ou retardés : pourquoi il va devenir encore plus compliqué de se faire rembourser
Dès février 2026, un décret va bouleverser la procédure permettant aux passagers d'obtenir une indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol. Finies, les requêtes gratuites : place à la médiation obligatoire et à l'assignation payante. De quoi dissuader de nombreux voyageurs de faire valoir leurs droits.