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hôpital
Suite à une erreur médicale, elle se fait amputer… elle obtient une indemnisation de plus d'1 million d'euros
Une patiente du CHU de Poitiers, amputée suite à une infection contractée à l’hôpital, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif et recevra plus d’1,2 million d’euros d’indemnisation.
Alain Delon
Héritage Delon : Anouchka, la fille de l’acteur, réclame 115 000 euros à ses frères
Nouvel épisode dans la délicate succession d’Alain Delon, sa fille Anouchka poursuit son frère, Alain-Fabien, et son demi-frère, Anthony, à la suite d’un enregistrement réalisé à son insu peu de temps avant la mort de l’acteur, en janvier 2024. A la barre, le plus jeune fils de l’acteur a tenté de se justifier.
fonctionnaires
Pendant 20 ans, ce fonctionnaire s'est fait rembourser son aller retour annuel en Martinique, mais les règles ont changé
Depuis 20 ans, un fonctionnaire martiniquais se fait rembourser l’intégralité de son voyage aller-retour annuel entre Bordeaux et Fort-de-France, en passant par Paris. Mais depuis 2024, la donne a changé.
Justice
Frappes à Dubaï : que risquent ceux qui ont filmé les dégâts ?
Une vingtaine de personnes ont été interpellées à Dubaï après avoir filmé ou partagé des photos et vidéos des frappes iraniennes. L’émirat tient à son image de territoire où règne la sécurité et les images de drones et missiles ainsi que des influenceurs qui appellent à l’aide ne vont pas dans ce sens. La loi y est donc très stricte et un sexagénaire britannique y risque même de la prison ferme.
Justice
Une escroquerie bien rodée : il se faisait passer pour un riche homme d'affaires dans des hôtels de luxe et partait sans payer
Un italien de 48 ans a été condamné pour avoir escroqué des hôtels de luxe à plusieurs reprises. Alfonso Patrizio Russo arrivait dans les établissements visés en voiture de sport pour se fondre dans la masse, profitait de tout ce que le luxe avait à offrir, et repartait sans payer. Les séjours auraient du lui couter autour de 2 000 ou 3 000 euros. Il a finalement été rattrapé par la justice a dû verser des milliers d’euros de dommages et intérêts.
Ryanair
Un avion Ryanair cloué au sol : la compagnie refuse d'indemniser une passagère dont le vol a eu 13 heures de retard
Au-dessus des nuages mais pas au-dessus des lois. La justice autrichienne a placé, lundi 9 mars, un avion Ryanair sous la garde légale et souveraine du tribunal. Une décision faisant suite à une affaire remontant à 2024, entre une passagère et la compagnie low-cost.
Musique
La chanteuse Chantal Goya condamnée à rembourser une lourde dette
Un long bras de fer judiciaire opposait Chantal Goya et son mari Jean-Jacques Debout au Crédit municipal de Bordeaux. La cour d'appel vient finalement de trancher : malgré leurs arguments sur leur situation financière, le couple devra bien rembourser plus de deux millions d'euros.
Neymar
Neymar accusé par son ex-cuisinière : il l'aurait fait travailler 14 heures par jour
Déjà poursuivi en France pour travail dissimulé, la star de football brésilienne Neymar le serait également dans son pays par une ex-cuisinière qui aurait déposé plainte, même si cette dernière réfute.
Société Générale
Bijoux, diamants : la Société Générale perd le contenu du coffre-fort d’une cliente, elle n’est indemnisée qu'à hauteur de 50 000 euros
Une cliente de la Société Générale a vu disparaître les bijoux conservés dans son coffre-fort lors de la fermeture d’une agence. Faute de preuves précises sur leur valeur, la justice a limité l’indemnisation à un peu plus de 51 000 euros.
Airbnb
Airbnb : une étudiante en école de commerce en plein bras de fer avec la mairie de Paris
Une étudiante parisienne, qui a loué son logement plus de 400 jours entre 2019 et 2020, est poursuivie par la ville de Paris pour dépassement du quota annuel de location sur la plateforme Airbnb. Elle s’appuie sur un cas bien spécifique.
Escroquerie
Elle arrivait en Porsche : une gendarme soupçonnée d'avoir soutiré un million d'euros à une nonagénaire
Entre 2022 et avril 2025, une gendarme est soupçonnée d'avoir profité de la faiblesse d'un retraité de 90 ans. Liée d'amitié avec ce dernier, elle aurait profité de sa fortune en lui rendant de multiples petits services. Interpellée et placée sous contrôle judiciaire, l'affaire a pris un nouveau tournant avec l'arrestation de cinq proches de l'agente.
Élysée
370 000 euros... C'est le préjudice du vol de vaisselle à l'Elysée
Trois hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour le vol de pièces de vaisselle appartenant à l’Élysée. Des objets prestigieux, issus de la manufacture de Sèvres, dont la disparition aurait causé un préjudice estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Davos
Affaire Epstein : le patron du Forum de Davos, Børge Brende, démissionne
Empêtré dans l’affaire Epstein et sous le coup d’une enquête des organisateurs du Forum économique mondial de Davos, son patron, Børge Brende, a pris les devants en démissionnant. Il était à sa tête depuis neuf ans.
héritage
Affaire Jeffrey Epstein : qui est sa principale héritière Karyna Schulak ?
Compagne de longue date de Jeffrey Epstein, Karyna Schulak l’a rencontré alors qu’elle n’avait que 18 ans. Jamais entendue par la justice, c’est pourtant elle qui bénéficie de la très grande majorité des biens du milliardaire.
indemnisation
Sarvi : Qui peut le saisir ? Et comment ?
Le SARVI, Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions, vous permet d’être indemnisé si vous avez été victime d’une infraction reconnue par un juge pénal. De quoi est-il question ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quel est le montant de l’indemnisation possible ? On vous dit tout sur le SARVI.
Justice
EDF contraint de verser plus de 300 000 euros d’indemnités à un cadre de la centrale nucléaire de Chooz mis à la retraite d’office
Le géant public français du nucléaire a été condamné à verser 318 000 euros à Arnaud Begin, ancien inspecteur d’EDF. Ce dernier avait été mis à la retraite d’office après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, «une faute grave», pour le conseil de prud’hommes.
Volkswagen
«Dieselgate» : Volkswagen conteste les nouvelles poursuites engagées en France
Volkswagen juge «irrecevables» les nouvelles poursuites françaises dans l’affaire «Dieselgate». Le constructeur rappelle avoir déjà été sanctionné en Allemagne et aux Etats-Unis pour les mêmes faits, et conteste un second procès en France, prévu potentiellement pour 2027.
musée du Louvre
Billetterie du Louvre : un vaste réseau de fraude démantelé, des agents du musée mis en cause
Une escroquerie d’ampleur visant la billetterie du Louvre et du château de Versailles a été mise au jour. Faux billets, groupes surchargés, complicités internes : le préjudice pour le musée parisien dépasserait 10 millions d’euros après près de dix ans de pratiques frauduleuses.
Justice
Val-d’Oise : Un moniteur d’auto-école contrôlé sans permis de conduire
La gendarmerie a mené un contrôle inopiné dans un centre d’examen du permis de conduire dans le Val-d’Oise. Plusieurs infractions ont été relevées et ont donné suite à des verbalisations. L’une d’entre elles est particulièrement étonnante puisque l’un des moniteurs n’avait pas le permis de conduire. Son autorisation d’enseigner lui a été retirée.
Santé
Laits infantiles contaminés : 24 familles portent plainte contre l’Etat et les industriels
Après l’ouverture de plusieurs enquêtes et le rappel de nouveaux lots de lait infantile, des familles attaquent l’Etat et les industriels pour obtenir des analyses indépendantes alors qu’elles sont systématiquement renvoyées vers les autorités.
consommation
Eaux minérales : pourquoi Bonneval attaque l’autorisation accordée à Nestlé
La marque savoyarde Bonneval attaque les autorisations donnée à Nestlés d’inscrire « eau minérale naturelle » sur ses bouteilles. Perrier, Contrex et Hépar ne seraient pas directement issues de la source, mais filtrées. Pour Bonneval, cela ne respecte pas la réglementation en vigueur qui impose que l’eau ne soit pas traitée pour avoir le droit de se prétendre « eau minérale naturelle ».
SNCF
Coup dur pour la SNCF qui devra régler 270 millions d'euros d'amende à la foncière des Mulliez
La SNCF a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à verser 274,8 millions d’euros à StatioNord, filiale de la foncière des Mulliez, pour avoir interrompu en 2021 le projet de rénovation de la Gare du Nord à Paris.
Prud'hommes
Contester son licenciement coûtera 50 euros : ce que prévoit la nouvelle loi
Pour contester un licenciement ou un salaire impayé, les salariés devront s’acquitter de 50 euros dès l’ouverture de leur dossier aux Prud’hommes. Cette contribution, destinée à financer l’aide juridictionnelle, inquiète quant à l’accès à la justice pour les plus modestes.
Justice
Enlèvement lié aux cryptomonnaies : six personnes interpellées en Isère
Une magistrate et sa mère ont été enlevées et séquestrées pendant une trentaine d’heures en Isère cette semaine. Une rançon était attendue du compagnon de la première, associé dans une start-up de cryptomonnaies. Six personnes ont été interpellées samedi 7 et dimanche 8 février. L’une d’entre elles serait mineure.
Entreprises
Les célèbres boulangeries Poilâne en redressement judiciaire
A sa demande, l’entreprise de boulangerie-pâtisserie fondée en 1932 à Paris, Poilâne, a été placée en redressement judiciaire. Parmi les arguments avancés pour expliquer cette décision, la société évoque une baisse des ventes en raison notamment d’une concurrence accrue.
Uber
La plateforme Uber condamnée à plus de 7 millions d’euros et reconnue coupable du viol d’une passagère
Un jury américain a reconnu la responsabilité d’Uber dans le viol d’une jeune passagère par l’un de ses chauffeurs. La plateforme a été condamnée à verser plus de 7 millions d’euros de dommages et intérêts, une décision symbolique.
BHV
Flowrette, la PME française de fleurs durables qui a quitté le BHV à cause d'impayés, va lancer une action en justice
Menacée par des impayés liés au BHV Marais, la PME française Flowrette, spécialiste des fleurs durables, a décidé de quitter le grand magasin parisien l’été dernier, comme l’ont fait des dizaines d’enseignes depuis plusieurs mois. Elle attaque désormais l’établissement en justice.
trafic de drogue
Lutte anti‑trafics : les GIR, l'arme financière que la France veut réactiver pour renflouer ses caisses
Officiant sous les ordres du ministère de l’Intérieur, le groupe interministériel de recherche (GIR) a pour objectif de démanteler les réseaux de trafiquants tout en les frappant au porte-monnaie. Quelque peu abandonnés, ils sont relancés et rapportent gros.
Justice
TotalEnergies visé par une lourde amende après une chute mortelle dans l'une de ses raffineries
Poursuivi pour homicide involontaire d'un sous-traitant sur l'une de ses raffineries le 15 février 2019, TotalEnergies comparaissait ce mardi 3 février devant la justice. Le tribunal judiciaire du Havre a ainsi requis une amende de 150 000 euros contre l'entreprise. Le jugement a quant à lui été mis en délibéré au 19 février prochain.
Justice
Cybercriminalité : les locaux de X en France perquisitionnés, Musk dénonce une «attaque politique»
Dans le cadre de l'enquête du Parquet de Paris visant le réseau social X, une perquisition a été menée dans les bureaux parisiens de la plateforme le 3 février. Elon Musk et l'ancienne dirigeante Linda Yaccarino sont convoqués par les magistrats. Le milliardaire américain dénonce une offensive à caractère politique.
prison
Détention provisoire : définition, durée et conditions
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui consiste à mettre en prison une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, en attente de son jugement. Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa durée ? Comment en sortir ? Quels sont les droits des personnes en détention provisoire ? Explications.
condamnation
Le somptueux manoir d'Oussama Ammar va-t-il être détruit ?
Situé dans le Calvados, le manoir du Domaine d’Ablon devait être détruit à la fin du mois de janvier. Mais la décision a été repoussée à une date ultérieure. De quoi satisfaire les anciens associés d’Oussama Ammar, dirigeant de Thelema, la société qui gère le domaine.
excès de vitesse
Excès de vitesse de 1 km/h : il bataille trois ans... et perd 2 800 euros
A la suite d'une verbalisation pour excès de vitesse, un automobiliste s'est entêté à contester une amende de 43 euros, prétextant qu'il n'était pas lui-même au volant. Après trois ans de procédure, il n'a pas obtenu gain de cause. Pire : il doit payer une somme folle.
avion
Blessée en vol pendant des turbulences, une hôtesse attaque British Airways pour 83 000 euros
Une hôtesse de l'air a décidé de poursuivre British Airways après avoir été blessée dans des turbulences lors d'un vol. La membre d'équipage affirme que le pilote n'a pas respecté les protocoles de sécurité en s'approchant trop près d'un nuage d'orage. Elle réclame désormais une indemnisation de 72 500 livres sterling, soit 83 000 euros.
Assurance vie
Assurance vie : saisir le médiateur en assurances en cas de litige
Contrat d’assurance vie incomplet, mauvais conseil, pertes financières : les litiges entre assureurs et épargnants sont plus fréquents qu’on ne le croit. De l’obligation d’information au devoir de conseil, la loi protège les souscripteurs et prévoit des recours parfois très favorables, jusqu’à la restitution intégrale des sommes investies.
logement
Un propriétaire condamné pour avoir loué «un trou à rats» de 9 m² moisi et sans fenêtres
A Marseille, un propriétaire a été condamné pour avoir loué à un jeune salarié précaire une cave de 9 m² avec une salle d’eau de 2,5 m², insalubres, dépourvues de fenêtres et envahies de moisissures.
commerce
Plainte pour «concurrence déloyale» contre Shein : l’Alliance du commerce réclame la «réparation d'un préjudice économique»
19 organisations professionnelles et plus de 120 marques se sont associées à une plainte déposée contre Shein pour «concurrence déloyale». Elles réclament notamment «la reconnaissance du préjudice économique subi par les acteurs implantés en France» et «l’octroi de dommages et intérêts».
Escroquerie
Un directeur d’un Ehpad poursuivi pour avoir détourné des centaines de milliers d’euros
Le directeur d’un Ehpad du réseau Korian (groupe Clariane) est poursuivi pour avoir détourné près de 200 000 euros à une résidente et modifié ses assurances-vie à son profit. Il a reconnu les faits et a été placé sous contrôle judiciaire.
Airbnb
Sous-locations illégales : Airbnb peut désormais être tenu responsable, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a tranché : Airbnb peut être tenu responsable des sous-locations illégales publiées sur sa plateforme. En remettant en cause son statut d’hébergeur, cette décision pourrait transformer le modèle économique de la société.
intelligence artificielle
Polémique autour de Grok : l’IA d’Elon Musk mise en cause pour des images de mineurs
L’IA Grok, développée par Elon Musk, est accusée d’avoir généré des images pédopornographiques à partir de photos d’enfants et d’adolescents. L’Inde menace de poursuites, et en France le parquet de Paris et l’Arcom ont été saisis pour enquêter sur ces contenus.
Enfants
Scandale des poupées sexuelles : après Shein et AliExpress, au tour d’un site britannique d’être dans l’œil du cyclone
Du nouveau dans l’affaire des poupées sexuelles. Une nouvelle plateforme, britannique cette fois, est épinglée par la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry. Il s’agit du site Little sex dolls.
Shein
Shein évite la suspension de son site, le Gouvernement fait appel
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas suspendre le site de Shein et d'autoriser la réouverture de la marketplace, mais la plateforme se voit contrainte de mettre en place un dispositif de vérification d’âge. Le Gouvernement a décidé de faire appel. Voici ce qu'il faut savoir.
Donald Trump
Donald Trump réclame 10 milliards de dollars à la BBC : ce qu'il faut savoir
Donald Trump porte plainte contre la BBC et réclame 10 milliards de dollars. Il accuse la chaîne britannique d’avoir manipulé un de ses discours, juste avant l’élection présidentielle américaine de 2024, donnant l’impression qu’il appelait ses partisans à attaquer le Capitole.
France Télévisions
«Des chiffres et des lettres» : France TV condamné pour les conditions de départ des anciens animateurs. Voici combien ils vont toucher
Après plus de trois décennies à l’antenne, Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat obtiennent gain de cause. Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné France Télévisions à leur verser près de 450 000 euros pour rupture «brutale», discrimination liée à l’âge et requalification de leurs contrats.
Booking
Après Airbnb et Leboncoin, Oléron fait condamner la plateforme Booking
Après Airbnb et Leboncoin, c’est désormais Booking qui se voit condamnée pour des manquements à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. La plateforme devra verser 574 000 euros, une décision saluée par la collectivité.
foot
Mort d’Emiliano Sala : le club de Cardiff réclame plus de 120 millions d’euros au FC Nantes
Près de sept ans après la mort d’Emiliano Sala, le Cardiff City Football Club et le FC Nantes se retrouvent devant le tribunal ce lundi 8 décembre. Le club gallois réclame 122 millions d’euros au club français, l’accusant d’avoir une part de responsabilité dans le crash ayant coûté la vie au joueur.
Shein
Suspension de Shein en France : la plateforme sera fixée sur son sort le 19 décembre
Alors que l'Etat réclame la suspension pour trois mois du géant de la fast-fashion, Shein, le tribunal judiciaire de Paris a indiqué que la décision ne serait pas rendue avant le 19 décembre. Ses avocats rappellent que Shein a déjà retiré tous les produits issus des vendeurs tiers de la plateforme.
Escroquerie
Escroquerie de 33 millions d’euros : le «Bernard Madoff du Var» fixé sur son sort
Fabrice Denizet, ancien courtier indépendant surnommé «le Bernard Madoff du Var», a été condamné à 2 ans et demi de prison pour une escroquerie de 33 millions d’euros ayant touché 800 investisseurs.
Stellantis
Scandale des airbags Takata : une nouvelle action de groupe intentée contre Stellantis
Le scandale des airbags défectueux Takata est loin d’être terminé. Une nouvelle action de groupe est intentée contre Stellantis. Elle est menée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour le compte de 150 automobilistes.
Sophie Binet
«Les rats quittent le navire» : Sophie Binet (CGT) mise en examen pour ses propos sur les grands patrons
Sophie Binet a annoncé, mardi 2 décembre, avoir été mise en examen pour ses propos tenus à l’encontre des grands chefs d’entreprise. La patronne de la CGT avait qualifié ceux qui avaient des velléités de départ de la France de «rats qui quittent le navire».