La sentence est tombée pour François Bayrou et son gouvernement. Après la déclaration de politique générale du Premier ministre, suivie des interventions des chefs de l’opposition, les députés ont choisi de ne pas accorder leur confiance au locataire de Matignon. Conséquence : le gouvernement chute après seulement huit mois d’exercice. François Bayrou a remis ce mardi 9 septembre sa démission au président de la République, Emmanuel Macron.
Ce dernier doit désormais désigner un successeur, une tâche qui s’annonce délicate dans le contexte politique actuel. En attendant la nomination du nouvel occupant de Matignon, le Premier ministre sortant et son équipe continueront de gérer les affaires courantes. Reste une question : quelle indemnité François Bayrou percevra-t-il après sa démission ?
Une indemnité prévue, mais soumise à conditions
Le Premier ministre sortant ne partira pas les mains vides et pourra prétendre à une indemnité de départ. Le montant est calculé sur la base du traitement perçu en tant que membre du gouvernement, comme le prévoit l’ordonnance du 17 novembre 1958. D’après la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, cette indemnité s’élève à 15 140 euros brut par mois pour le Premier ministre. Elle est versée pendant une durée maximale de trois mois.
Toutefois, cette indemnité n’est pas automatique. Pour y avoir droit, François Bayrou devra remplir certaines conditions préalables. Il devra d’abord effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ensuite, il ne devra exercer aucune activité rémunérée pendant les trois mois suivant son départ. Gabriel Attal, lui, n’a pas perçu d’indemnité de départ, en raison de sa réélection comme député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine lors des élections législatives de juin 2024.
D’autres avantages en nature, de durée déterminée ou indéterminée
Les anciens chefs de gouvernement disposent également d’autres avantages, qui ont la particularité d’être en nature. Ils sont notamment prévus par le décret du 20 septembre 2019. L’ancien Premier ministre peut ainsi bénéficier de la mise à disposition d’un agent administratif pendant dix ans, chargé de gérer son secrétariat particulier. Toutefois, cette mesure n’est possible que s’il ne dispose pas déjà d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire.
D’autres avantages sont prévus pour une durée indéterminée. Le Premier ministre démissionnaire peut notamment disposer d’un véhicule de fonction avec chauffeur. L’Etat prend alors en charge le carburant consommé ainsi que la rémunération du conducteur. Pour sa sécurité, il peut également bénéficier d’une protection rapprochée assurée par le Service de la protection (SDLP) du ministère de l’Intérieur.
