Il présente déjà ce texte comme une «révolution pénale». Alors qu’il compte présenter son projet de loi de réforme judiciaire «en octobre ou novembre» en conseil des ministres, après avoir saisi «en septembre» le Conseil d’Etat pour avis, Gérald Darmanin a envoyé une première mouture de son texte aux présidents de groupes parlementaires, chefs de partis et représentants des institutions concernées, indique TF1. Baptisé S.U.R.E et «visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective», ce projet de loi vise notamment à «répondre aux deux crises majeures qui touchent la justice française : une grave crise de confiance dans l'effectivité des peines et leur délai d'exécution».
Selon Gérald Darmanin, il s’agit également de répondre «à une très dangereuse incapacité progressive à juger les crimes les plus graves dans des délais raisonnables». Mais que contient ce projet de réforme ? Nos confrères de TF1 ont pu se procurer le document transmis à ses interlocuteurs.
Plus de sursis pour les personnes déjà condamnées
Parmi les principales mesures, il y a le fait de «réserver le sursis simple aux seules personnes au casier judiciaire vierge». Toutes les personnes ayant déjà un casier seraient donc condamnées. Il ajoute que ce ne serait pas forcément une peine