Urgences : voici les pistes retenues par le gouvernement pour limiter la casse cet été

Une entaille au doigt ? Direction les urgences ? Un tel scénario pourrait bien ne plus être possible. La toute première recommandation vise en effet à “informer la population avec une campagne nationale sur le bon usage des services d’’urgence”. En clair, l’accès aux urgences devrait être régulé en amont. “Est-ce qu’on laisse la responsabilité au patient de décider s’il va aux urgences ou pas ?”, s’était interrogé François Braun dans une interview à Capital samedi 25 juin. L’urgentiste, qui considère aujourd'hui qu'il est “trop facile d’aller aux urgences”, suggère aux patients de solliciter d’abord les assistants de régulation médicale (ARM) qui officient au Samu ou encore au Service d’accès aux soins (SAS) censé déjà aujourd'hui prendre le relais quand le médecin traitant n'est pas joignable.

Pour cela, les auteurs de la mission flash suggèrent de faciliter le recrutement des ARM en repoussant l’obligation d’avoir obtenu la certification d’ARM (qui a été créée en 2018) initialement fixée par décret au 31 décembre 2023.

Généraliser les services d’accès aux soins (SAS)

Une fois recrutés, ces assistants de régulation médicale doivent renforcer les services d’accès aux soins (SAS), dédiés à la prise en charge de soins non vitaux lorsque le médecin traitant du patient n’est pas disponible. Mais actuellement, seulement 22 SAS sont en cours d’expérimentation, dont 21 bien opérationnels selon François Braun. Alors que leur généralisation n’est pas prévu avant 2023, ce dernier propose d’“accompagner de façon pragmatique le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national”.

Un supplément de 15 euros à l’acte pour certains médecins

Le problème est que les SAS n'attirent pas vraiment les professionnels de santé qui pointent des tarifs horaires trop bas. En réponse, la mission flash conduite par François Braun propose d’attribuer, “à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 euros pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire”. Une telle mesure pourrait faciliter l’accès aux soins des 6,3 millions de Français dépourvus de médecin traitant.

Dans la même veine, il est aussi proposé d’élargir le principe de permanence des soins ambulatoires (PDSA) au samedi matin. Il s’agit d’une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires. L’objectif est d’orienter au mieux les patients et d’éviter l’engorgement des urgences par des demandes de soins non vitaux pouvant être prodigués en ville. François Braun propose aussi de favoriser l’activité des médecins retraités qui pourraient donc travailler tout en cumulant leur retraite.

Possibilité de transport sanitaire vers les cabinets médicaux

Si les SAS ont vocation à désengorger les urgences hospitalières et à orienter les patients vers des médecins libéraux en ville, encore faut-il que ces derniers soient en mesure de s’y rendre. Pour cela, les auteurs des 41 recommandations remises au gouvernement suggèrent d’”autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et les Maisons médicales de garde (MMG).

Prolongement des téléconsultations intégralement remboursées

Toujours dans l’optique de recourir à l’existant, François Braun recommande le déploiement d’unités mobiles de télémédecine intervenant à la demande du SAMU ou du SAS. En clair, une infirmière ou un soignant paramédical se rend au domicile du patient pour l’aider à réaliser une téléconsultation avec un médecin. Les conclusions de la mission flash recommandent d’ailleurs de prolonger, pour l’été, la prise en charge intégrale des téléconsultations. Celle-ci est actuellement réalisée à 100 % par l’Assurance maladie dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, censé prendre fin au 31 juillet.

Fermeture partielle des services d’urgence

Autre proposition choc, la possibilité, dans “une logique territoriale”, d’autoriser “la suspension partielle d’un service d’urgence”. Comme ce qui est déjà appliqué à Bordeaux ou bien Grenoble, où les services d’urgences sont fermés la nuit, faute de personnel suffisant. Néanmoins, pour renforcer les hôpitaux, François Braun suggère de “favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale”.

Mieux rémunérer les personnels de santé cet été

Pour éviter la poursuite de la fuite des personnels de santé cet été, la mission flash menée par François Braun porte deux principales recommandations en matière de rémunération. La première consiste à majorer, pour l’été seulement, l’indemnité de sujétion versée pour le travail de nuit réalisé par les personnels médicaux et non médicaux. Pour rappel, actuellement, son taux horaire est fixé à 0,17 euro, avec une majoration de 0,90 euros par heure en cas de travail intensif (soit 1,07 euro par heure au total). Pour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, la majoration est de 1,26 euro par heure en cas de travail intensif (soit un taux horaire de 1,43 euros au total).

Dans le détail, les rédacteurs du rapport proposent de doubler pour l’été l’indemnité versée aux personnels médicaux et de mettre en place “une gratification estivale” des personnels non médicaux exerçant majoritairement de nuit. Cette dernière pourrait, par exemple, prendre la forme d’un doublement du forfait nuit mensuel accordé aux personnels non médicaux effectuant dix nuits par mois au moins. Les deux volets de cette mesure “apparaissent comme un geste immédiat de nature à freiner les refus ou réorientations de carrière dans cette période sensible où l’ensemble des personnes doivent se sentir mobilisés”, peut-on lire dans la mission flash.

Autre recommandation faite pour inciter financièrement les personnels de santé à travailler cet été : doubler le montant des indemnités de sujétion versées pour le travail réalisé les week-ends du 14 juillet et du 15 août. Ces deux propositions apparaissent comme le “règlement d’une urgence”, avant une négociation plus globale, qui se tiendra dans le cadre de la conférence des parties prenantes, pour mieux reconnaître la pénibilité de ces métiers.

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