Google échappe de peu à une lourde amende. Le géant du numérique a, depuis quelques années, de nombreux problèmes avec les instances européennes. Dès mars 2019, Bruxelles avait condamné le géant des Gafam à une amende de 1,49 milliard d’euros pour abus de position dominante dans le domaine publicitaire favorisant son outil AdSense. À l’époque, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, avait expliqué que Google avait abusé de sa position dominante entre 2006 et 2016 en obligeant les clients de sa régie publicitaire AdSense à signer des contrats stipulant qu'ils n'accepteraient pas de publicité des moteurs de recherche concurrents.
Cinq ans après, comme l’a appris BFMTV, cette amende est annulée. Le tribunal de l’Union européenne a indiqué qu’il annulait en première instance «la décision de la Commission dans son intégralité», estimant que l'exécutif européen a «commis des erreurs» dans son appréciation. De son côté, la Commission européenne peut toujours faire appel. Pour être plus précis, le tribunal confirme les «appréciations» de la Commission, mais il infirme l’amende jugeant «qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives».
Une amende confirmée il y a une semaine
À la suite de l’ouverture de l’enquête de la Commission européenne, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats. Pour le géant américain, c’est une bonne nouvelle puisqu’il cumule pas moins de 8 milliards d’euros d’amendes. En septembre 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé de maintenir une amende record de 4,1 milliards d’euros. Le géant de la tech avait été reconnu coupable d’avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android. Auparavant, Google avait déjà été condamné par la Commission européenne à payer 2,4 milliards pour pratique anticoncurrentielle.
Une pénalité que la firme de Mountain View avait contesté, mais comme le rappelle BFMTV, la CJUE a décidé de la confirmer il y a une semaine après sept ans de bataille devant les tribunaux. Aux États-Unis, le groupe est aussi dans le viseur des autorités de régulations, l’accusant d’étouffer la publicité en ligne, tandis qu’il a été condamné à plusieurs reprises en France. Comme Google, les autres Gafam ont reçu d’énormes amendes ces dernières années, à l’image de Microsoft, Apple, Meta ou encore Amazon.
