Microsoft est rattrapé par le fisc américain, qui lui réclame... 40% de ses bénéfices

Car les techniques d’optimisation fiscales sont une pratique courante chez les Gafams. Grâce à ses bataillons d’avocats fiscalistes, le fameux sextet de la Silicon Valley - Facebook, Apple Amazon, Netflix, Google et Microsoft - aurait économisé pas moins de 149 milliards de dollars d’impôts entre 2011 et 2020, selon les calculs de la fondation Fair Tax, une organisation britannique à but non lucratif qui milite pour plus de transparence et d’équité fiscales.

Des filiales au Luxembourg et dans les Bermudes

Bien que complexes, les techniques employées par Microsoft et les autres mastodontes du numérique ont souvent recours aux mêmes montages, qui consistent pour l’essentiel à s’appuyer sur un vaste réseau de filiales déployées à travers la planète, dans des pays choisis pour leur fiscalité avantageuse. «De façon très classique, il s’agit par exemple de créer un siège européen en Irlande, où le taux d’imposition sur les bénéfices, établi à 12,5 %, est plus avantageux que celui pratiqué dans la plupart des autres pays européens et en particulier la France, qui applique un taux deux fois plus élevé, explique à Capital Izzat-Begum B. Rajan, fondatrice du cabinet de conseil en stratégie Imani Partners et experte en fiscalité internationale. Le principe consiste ensuite à faire remonter les bénéfices de chacune des filiales européennes vers ce pays moins taxé. L’argent peut alors être réinvesti en Europe ou rapatrié jusqu’à la maison mère américaine, en transitant de préférence par un certain nombre de sociétés écrans. Celles-ci sont souvent basées dans des paradis fiscaux pour réduire le plus possible les montants qui seront effectivement taxés aux Etats-Unis. En l'occurrence, le fisc américain reproche ici à Microsoft d’avoir déplacé des fonds vers des paradis fiscaux comme Porto Rico et d’avoir mal réparti les charges entre les filiales. Il s’agit d’une matière délicate et sujette à interprétation et donc à discussions entre multinationales et administrations fiscales.»

Fair Tax retrace effectivement des milliards de dollars de flux financiers entre des filiales de Microsoft, qui pour la plupart n'emploient aucun salarié et sont implantées au Luxembourg, à Singapour, Porto Rico, dans les Bermudes ou encore en Irlande et aux Pays-Bas.

Microsoft-France elle-même n’échappe pas à cette gymnastique comptable. Voilà six ans, la filiale française avait d’ailleurs été épinglée par Bercy. Notre administration avait reproché à l’inventeur de Windows d’avoir lésé le fisc français de plus d’un demi-milliard d’euros en facturant depuis l’Irlande certaines de ses prestations pourtant réalisées dans l’Hexagone, comme la vente de bandeaux numériques ou l’achat de mots-clés sur son moteur de recherche Bing. Le conflit se serait réglé en coulisses par un accord à l’amiable, conclu par un chèque de plus de 300 millions d’euros.

L’an dernier, le Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar), un cabinet d’étude basé en Australie, avait lui aussi épinglé le géant du logiciel, révélant par la même occasion que l’entreprise faisait déjà l’objet d’enquêtes des services fiscaux, ceux des Etats-Unis notamment. «Dans de nombreux cas, Microsoft n’a payé aucun impôt ces dernières années en transférant les bénéfices à des sociétés domiciliées fiscalement aux Bermudes et d’autres paradis fiscaux», relevaient déjà les analystes du Cictar dans ce rapport de 36 pages.

Celui-ci pointe notamment Microsoft Global Finance, une filiale irlandaise sous statut de résidente fiscale aux Bermudes qui n’avait payé aucun impôt en 2020 alors qu’elle avait réalisé un bénéfice de plus de 2 milliards de dollars. Mais la palme revient sans doute à Microsoft Singapore Holdings, une filiale asiatique qui totalisait plus de 22 milliards de profit… et qui n’a déclaré, en guise de charge fiscale, que 15 petits dollars !