La banque britannique HSBC a conclu un accord avec la justice française, pour clore un dossier de fraude fiscale sur les dividendes, selon BFM. La banque s’est engagée à payer une amende de 267,5 millions d’euros, après la validation d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) par le tribunal judiciaire de Paris, après une enquête du Parquet National Financier.
L’enquête préliminaire portait alors sur les schémas d’arbitrage de dividendes, appelés aussi «cum-cum», qui ont eu lieu entre 2014 et 2019. La succursale parisienne de la banque aurait ainsi été impliquée dans les montages, selon les éléments du parquet, et des transactions ont été réalisées à la demande du siège londonien. Pendant l’audience, la banque a reconnu que «le montant correct de la taxe française n’a pas été payé». Une reconnaissance qui lui permet désormais d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée.
Une pression accentuée sur le secteur bancaire
HSBC va donc payer environ 115 millions d’euros, une somme correspondante au manque à gagner pour les finances publiques. À cette somme s’ajoutent 152 millions d’euros de pénalités, selon Les Échos. Selon le parquet, ces pratiques présentent un caractère «systémique». Elles visent en fait à offrir aux clients étrangers détenteurs d’actions françaises des mécanismes d’évitement de l’impôt sur les dividendes, et la banque se rémunère au passage.
Le PNF a également remarqué que le montage utilisé par HSBC était «différent et plus complexe» que ceux des banques françaises. La banque utilisait notamment sa succursale parisienne pour couvrir des opérations de trading qui étaient réalisées à Londres. Pour le procureur national financier, ce dossier HSBC «vise à montrer la voie à suivre pour les autres acteurs impliqués». Plusieurs autres banques font aujourd’hui l’objet d’enquêtes, comme BNP Paribas, Société Générale, et Natixis.
