Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à Amazon. Quatre ans après sa réclamation, le géant américain a ainsi eu gain de cause ce jeudi 25 septembre, en voyant le fisc français être sommé de lui rembourser 23 874 646 euros au titre des impôts versés sur l’année 2019. L’État français devra également payer la somme de 5.000 euros de frais de justice.
Le tribunal a ainsi considéré que «les programmes Amazon Prime et Expédié par Amazon, non obligatoires, d’accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du cœur de métier du groupe Amazon et de son activité d’interface numérique», selon un communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Qu’est-ce que la taxe Gafa ?
«Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l’interprétation de l’administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur», s’est réjoui Amazon auprès de l’AFP. Le groupe affirme par ailleurs que sa «contribution directe au financement des services publics se chiffre à plus de 900 millions d’euros par an».
Cette taxe sur les services numériques, également appelée taxe Gafa, équivaut à un impôt de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé par les géants du numérique dans l’Hexagone. Puisqu’ils sont basés hors de l’UE dont, pour la plupart d’entre eux, aux États-Unis, ils sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe. Cette taxe Gafa avait rapporté environ 750 millions d’euros en 2024.
