Jamais un tournage porno n’a fait l’objet de contrôle de la part des autorités sanitaires ou de l’inspection du travail. Bien que rémunérés par les contrats de cession de droit à l’image, les actrices et les acteurs ne sont réglementairement pas considérés comme des travailleurs. Les articles 1 128 et 1 162 du code civil empêchant, en effet, de contractualiser et financer un rapport sexuel. Résultat : pour beaucoup d’actrices, ce vide juridique peut favoriser les dérives, malgré la mise en place de chartes par les mastodontes du X. «Oui j’ai été victime de l’un d’entre eux (ndlr : un réalisateur mis en examen dans l’affaire French Bukkake). Mais, ce ne sont pas les pratiques sexuelles filmées ce jour-là qui me posent problème […] J’ai été la victime d’une méthode de fabrication qui n’a rien à voir avec le métier qui est le mien […] Tout simplement parce qu’il n’existe aucun véritable statut, aucune légitimité, aucune existence légale pour les acteurs et les actrices qui œuvrent dans la pornographie en France», a plaidé l’actrice Nikita Bellucci lors de son audition devant le Sénat en mars 2022 dans le cadre d’un rapport d’information.
Mettre en place des contrats imposerait des règles plus strictes
«Techniquement, toutes les conditions sont requises pour requalifier les contrats de cession de droit à l’image des acteurs en contrat de travail devant le Conseil prud’homal : il y a une prestation de travail contre rémunération, ils sont sous l’autorité du réalisateur et de la maison de production ce qui constitue un lien de subordination. S’il y a un rapport sexuel réel, ils font néanmoins de l’acting. Il convient donc d'appliquer le droit du travail car il s’agit de CDD d’usage mais aussi de repenser la durée de la cession de droit à l’image afin de pouvoir s’opposer à une diffusion au long cours.», explique Mélanie Jaoul, maîtresse de conférence en droit privé à l’université de Montpellier.
Un contrat : pourquoi faire ?
«Reconnaître l’existence d’un contrat permettrait d’imposer des règles beaucoup plus strictes. Cela éviterait beaucoup de dérives : les tournages pourraient faire l’objet de contrôles de la part de l’inspection du travail. Cette dernière pourrait vérifier que les prestations réalisées correspondent à ce qui a été contractualisé. Les maisons de production et même les diffuseurs lorsqu’ils font des commandes sont ainsi tenus d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des acteurs et actrices. Enfin, les acteurs seraient soumis aux charges sociales, ils pourraient donc cotiser pour leur retraite, bénéficier de congés maladies ou encore au chômage mais aussi s’organiser pour avoir de la délégation syndicale.», poursuit Mélanie Jaoul.
Depuis plusieurs années, les acteurs et les actrices appellent, en effet à la création de leur propre syndicat pour obtenir une convention collective spécifique. En 2009, lors de sa création, le Strass, le syndicat des travailleurs sexuel prévoyait d’inclure l’activité de prostitution mais aussi celle de tournage porno. Sans se désolidariser des travailleurs.ses du sexe «en réel», de nombreux acteurs ne se reconnaissent pas dans les demandes portées par ce syndicat. «Nous avons besoin de nous organiser entre nous pour faire entendre notre voix et nos revendications, spécifiques à la production de films pornographiques, différant de celles d'autres formes de travail du sexe», souline l’actrice et réalisatrice Carmina.
A quand des coordinatrices d’intimité sans lien d’intérêt avec les industriels ?
Si la charte de la société Dorcel impose désormais de coordinateurs d’intimité visant à s’assurer du consentement permanent des acteurs et des conditions d’hygiène, la présence de ces dernières n’est imposée que sur les tournages de la société et non aux tournages des 170 studios de production diffusés par le groupe, ni aux milliers d’autres tournages réalisées chaque année sur le territoire. Les formations de ces inspectrices du X restent limitées : «Nous recourons à plusieurs formations VHSS (ndlr : violence harcèlement sexiste et sexuel) - telle que celle du CST - mais aussi dans d'autres champs, tels que les premiers secours en santé mentale ou encore Sex Counselor and Educator Certification de Sexual Health Alliance. Nous travaillons à un système de formations continue. Nous aimerions qu’il existe un organisme d’audit indépendant mais les organismes classiques de labellisation/certification ne sont pas prêts à réaliser ces missions», explique la société Dorcel.
En attendant beaucoup d’acteurs et d’actrices interrogent la complexité d’être juge et parti pour ces coordinatrices d’intimité. Difficile en effet de mordre la main qui nourrit. «Pour s’assurer de l’absence de liens d’intérêt entre les coordinateurs d’intimité et les producteurs et réalisateurs, il faudrait repenser leur mode de financement. Il serait souhaitable d’envisager, la création d’un fond dédié auquel cotiseraient producteurs et réalisateurs pour payer des coordinatrices d’intimité présentant une formation certifiante», note Mélanie Jaoul également présidente de l’association Allié(es) des TravailleurSes du Sexe. Si elle plaide pour un accès au droit des acteurs, elle dispose également d’un réseau de juristes et professionnels aidant les victimes à trouver des réponses juridiques aux problèmes inhérents à leurs prestations.
Retrouvez les autres épisodes de notre série :
Porno éthique : derrière les grandes promesses, «business as usual» (Episode 1)
Porno éthique : ces produits nocifs que les acteurs s’injectent dans la verge (Episode 3)
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
