Protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges locatives. C’est l’objectif visé par une proposition de loi déposée jeudi 30 mars par le groupe parlementaire LFI-Nupes à l’Assemblée nationale. Les députés insoumis proposent ainsi l’instauration de quatre mesures d'urgence pour aider les locataires à faire face à l'augmentation du coût du logement.
“Le coût extrêmement élevé du logement, et plus particulièrement son renchérissement ces derniers mois, est une véritable bombe sociale, et nous considérons qu’il est urgent de la désamorcer”, s’alarme William Martinet, député LFI des Yvelines. Pour y parvenir, les élus proposent notamment l’instauration d’un indice de référence des loyers négatif (IRL) : -10% dans les zones tendues et -3,5% sur le reste du territoire, entre le deuxième trimestre 2023 et le deuxième 2025. Pour rappel, l’IRL sert de base aux propriétaires pour la révision annuelle des loyers. Plus clairement, il s’agirait donc de diminuer automatiquement les loyers perçus par les bailleurs, pendant 2 ans.
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur de crédit immobilier
La PPL prévoit également une compensation financière pour les bailleurs sociaux, via l’augmentation du budget du fonds national d’aide à la pierre, afin “de ne pas affaiblir leur capacité de produire des logements”. Aucune mesure n’est en revanche prévue pour indemniser les bailleurs privés.
Des charges locatives qui explosent
Le groupe LFI-Nupes souhaite également s’attaquer à la hausse du coût de l’énergie, en permettant aux habitants du parc social d’accéder aux tarifs réglementés de vente. Rappelons que le bouclier tarifaire, qui limite actuellement la hausse des factures d’électricité et de gaz des particuliers à 15%, ne concerne pas les locataires des logements collectifs. L'État a en revanche mis en place début 2022 des mesures de compensation financière pour les bailleurs sociaux et les copropriétés, qui sont jugées suffisantes par les députés insoumis. Charge aux bailleurs de répercuter ces aides sur les charges des locataires. En théorie… “Les locataires de logements collectifs subissent des augmentations de charges qui peuvent atteindre 100 à 150 euros par mois en raison de l’explosion du coût de l’énergie, justifie William Martinet. Les conséquences sociales sont dramatiques.”
La proposition de loi prévoit également une augmentation de 50% du montant du forfait charges des aides personnalisées au logement (APL). Pour rappel, le forfait charge est un des indicateurs qui entrent en compte dans le calcul du montant des APL. Enfin, la PPL contient un article qui vise à interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement pour les locataires. Une réponse en quelque sorte à la loi anti-squat, examinée cette semaine à l’Assemblée nationale.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
