Construire une piscine ou aménager un emplacement de camping sur votre terrain va désormais vous coûter plus cher. Les députés ont adopté, mercredi 9 novembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 visant à rehausser certaines valeurs forfaitaires utilisées dans le calcul de la taxe d’aménagement. Ainsi, les travaux d'aménagement tels que la construction d’une piscine, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore d’un bungalow sont notamment concernés par cette hausse d'impôt.
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Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt local qui sert à financer les équipements publics (réseaux, voirie) des communes. Il est collecté par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui reverse ensuite l'impôt aux communes et aux départements. Les propriétaires immobiliers sont contraints de payer cette taxe lorsqu’ils engagent des travaux de construction pour agrandir ou reconstruire un bâtiment, ou encore aménager une installation spécifique (parking, piscine, panneaux solaires, abris de jardin de plus de 5 mètres carrés, etc.).
Un montant forfaitaire en hausse
Pour mieux comprendre l’impact de cette augmentation votée par les députés, il est d'abord nécessaire de se pencher sur le mode de calcul de la taxe d’aménagement. Chaque installation se voit attribuer un montant forfaitaire par unité (emplacement de parking, etc.) ou par mètre carré (piscines, panneaux photovoltaïques, etc.). Il convient ensuite de multiplier cette valeur forfaitaire par le taux communal et départemental du lieu de résidence. En additionnant ces deux résultats, vous obtenez le montant de votre taxe d’aménagement à payer.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Si vous souhaitez construire une piscine de 32 mètres carrés, le montant de la taxe se calcule de la façon suivante : 32 x 220 (valeur forfaitaire par mètre carré) = 7.040. Multipliez ensuite ce résultat par les taux communal, par exemple 3% : (7.040 x 3%) et départemental, par exemple 2,5% (7.040 x 2,5%). L'addition de ces deux derniers résultats (211,2 + 117) donne le montant de la taxe d’aménagement que vous devrez payer pour la construction de votre piscine, à savoir 328.2 euros.
La taxe va grimper chaque année
Ainsi, l’amendement voté par les députés précise les montants des augmentations de ces fameuses valeurs forfaitaires, qui servent à calculer le montant global de la taxe d’aménagement. Voici les nouveaux montants qui entrent en vigueur, selon les types d’aménagement ou d’installation :
- Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping : le montant forfaitaire passe de 3.000 euros à 3.600 euros.
- Habitation légère de loisirs (chalet, abri de jardin, etc.) : le montant forfaitaire passe de 10.000 euros à 12.000 euros.
- Piscine : le montant forfaitaire passe de 200 euros par mètre carré à 250 euros par mètre carré.
- Panneau photovoltaïque fixé au sol : le montant forfaitaire passe de 10 à 12 euros.
À noter que l'amendement précise également que ces montants seront désormais actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction. Il s’agit d’un indicateur qui est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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