Taxe piscine : calcul, montant et déclaration

Qu'est-ce que la taxe piscine (taxe d'aménagement) ?

La taxe piscine s'intègre dans le dispositif de la taxe d'aménagement. Cet impôt local, perçu par la commune, le département ou la région (en Île-de-France uniquement) s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de construction, dont ceux relatifs à une piscine privative. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports...) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Quels types de piscine sont soumis à l’imposition ?

D’après les chiffres de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa, la France compte près de 3,5 millions de piscines privées (de plus de 10 m²). Ainsi, 15% des Français résidant dans une maison individuelle en possèdent une. Parmi ces piscines, plusieurs d'entre elles sont soumises à la taxe piscine. À savoir :

• les piscines enterrées,
• les piscines semi-enterrées,
• les piscines hors-sol non démontables,
• toutes les piscines de plus de 10 m² demandant des travaux de maçonnerie.

À noter : la construction d'une piscine supérieure à 10 m² nécessite de faire une déclaration préalable auprès de la mairie avant le début des travaux.

Quelle est la nouvelle réglementation de la taxe piscine en 2025 ?

En 2025, une nouvelle catégorie de piscine est redevable de la taxe piscine. Il s'agit des piscines hors sol de plus de 10 m² restant en place plus de trois mois par an. Elles sont par ailleurs assujetties à la taxe foncière, puisqu'elles augmentent la valeur locative cadastrale de l'habitation.

Quel est le montant de la taxe piscine en 2025 ?

La taxe d’aménagement, dite aussi « taxe piscine », est calculée à partir de la valeur forfaitaire fixée par l'administration. Réévaluée chaque année, elle s'élève à 262 euros par mètre carré de superficie de bassin en 2025 (contre 258 euros en 2024). A cette valeur s'applique le taux d’imposition pour chacune des parts communales et départementales. En Île-de-France, un taux spécial s'applique pour la part de la région.

Comment est calculée la taxe piscine ?

Exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour une piscine de 30 m²

Par exemple, le propriétaire d’une piscine de 10 mètres de long sur 3 mètres de large, construite en province, sera imposé selon une surface taxable de 30 m² multipliée par 262 euros (soit 7 860 euros). Sur cette somme seront appliqués les deux taux exprimés en % correspondant à la part de taxe pour la commune (variable de 1 à 5%) et le département (maximum de 2,5%).

Formule de calcul en fonction du taux d'imposition des parts de la commune et du département

Voici combien devra payer le propriétaire en fonction du taux d'imposition des parts :

• Si la part communale est taxée à 5% --> 7 860 € X 5% = 393 euros
• Si la part départementale est taxée à 2% --> 7 860 € X 2% = 157,20 euros
• Part région : pas de taxation hors Île-de-France = 0 euros
• Soit une taxe piscine d'un montant total de 550,20 euros.

Quand payer la taxe d’aménagement ?

Les piscines sont soumises à la taxe d’aménagement frappant toute construction ou aménagement soumis au régime des autorisations d’urbanisme. Celle-ci est perçue au bénéfice de la commune et du département (et de la région en Île-de-France) afin de financer les établissements publics nécessaires aux futurs constructions et aménagements. Tout propriétaire d’une piscine d’une superficie supérieure à 10 mètres carrés doit s’acquitter de cette taxe dans les 90 jours suivants la fin des travaux de construction de la piscine.

Comment déclarer sa piscine aux impôts ?

Déclarer sa taxe piscine hors-sol, enterrée, semi-enterrée ou supérieure à 10 m² en ligne sur impôts.gouv.fr

Déclarer sa piscine est obligatoire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. La déclaration se fait en ligne sur le site impôts.gouv.fr, depuis la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Il convient de sélectionner dans la liste des impôts locaux celui intitulé « Déclaration foncière attendue ». Il faudra préciser les éléments nécessaires au calcul de l’imposition :

• date d’achèvement,
• caractéristiques de la piscine,
• surface du bassin.

Déclaration papier à déposer au Service des Impôts des Particuliers

La déclaration papier se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 6704 (à ne pas confondre avec le formulaire Cerfa n°13703*10 qui concerne la déclaration préalable obligatoire pour les piscines de surface comprise entre 10 et 100 m²). Elle doit être déposée par le propriétaire de la piscine au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Fonciers (CDIF) du lieu d’implantation.

Régularisation d'une piscine déjà construite

Vous pouvez déclarer une piscine déjà construite en adressant une demande de régularisation au service de l’urbanisme de votre commune en précisant qu’il s’agit de travaux déjà réalisés. Si votre construction est conforme aux règles en vigueur, votre piscine devrait être régularisée a posteriori et vous aurez à payer la taxe due, majorée pour retard.

Est-ce qu’une piscine augmente le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?

La hausse de la valeur locative entraîne une augmentation des impôts locaux

Les piscines enterrées et semi-enterrées (par opposition aux piscines hors-sol pouvant être démontées) nécessitant des travaux de maçonnerie sont concernées par la taxe foncière. La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée va également affecter le montant de la taxe d’habitation dans la mesure où celle-ci va apporter une amélioration de la valeur locative de la maison.

Ceci en vertu de l’article 1407 du Code général des impôts (CGI) qui précise que toutes les dépendances contiguës à l’habitation et dont l’utilisation est réservée aux occupants de la maison sont concernées par la taxe d’habitation.

Le propriétaire qui fait construire une piscine répondant à ces critères verra donc sa taxe foncière (et sa taxe d’habitation s’il y est soumis, notamment pour les résidences secondaires) augmenter.

Exonération partielle de la taxe foncière pendant deux ans

En déclarant l’installation de votre piscine imposable dans les 90 jours suivant son achèvement, auprès du CDIF dont vous dépendez, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière pendant les deux premières années suivant son installation.

Quelles sanctions en cas de piscine non déclarée ?

Majoration de la taxe piscine

La non-déclaration d’une piscine peut avoir des conséquences graves. À commencer par des pénalités financières applicables :

• majoration de la taxe due,
• arriéré de taxe foncière…

Travaux ou démolition

Le non-respect des règles d’urbanisme peut vous contraindre à des travaux importants, voire à la démolition de la piscine. Précisons que les nouvelles technologies (drones, vues satellite, Google Maps …) facilitent grandement le repérage des piscines et constructions non déclarées. En 2022, 20 000 piscines non déclarées ont ainsi été détectées, selon les chiffres de la Direction générale des Finances publiques. Ce qui a rapporté 10 millions d'euros de recettes supplémentaires aux communes. Aussi est-il conseillé de les déclarer a posteriori avant qu’un agent du fisc ne vienne constater l’infraction.

Amende

Le propriétaire contrevenant s'expose à une amende variable entre 1 200 et 6 000 euros du mètre carré pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les piscines. Ajoutons qu’en cas de récidive, les contrevenants risquent jusqu’à six mois de prison (art.L.480-4 du Code de l’Urbanisme).

Quelles piscines permettent de ne pas payer de taxe ?

Les piscines hors sol ne sont pas soumises à l'imposition. Il s'agit des piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement ou de maçonnerie, pouvant être déplacées et démontées sans être démolies. Les piscines d’une surface inférieure à 10 m² (ou mini-piscines) ne sont pas soumises à l’imposition, ainsi que les bassins implantés pour moins de trois mois.