Une première en France. A partir du lundi 9 mars, six Français et un Turc vont être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Les mis en cause auraient détourné plus d’un million d’euros d’argent public. Agés de 27 à 46 ans, ils sont pour la plupart gérants de société ou entrepreneurs. Six des prévenus sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée.
Dans les faits, les sept hommes auraient organisé un système d'usurpation d'identités et de fausses prestations pour bénéficier de subventions pour la réalisation d'audits énergétiques, prévus par le dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi, 2 080 dossiers frauduleux auraient été déposés pour obtenir l'aide allant de 300 à 500 euros entre mi-2022 et début 2023, complétée par un forfait «assistance à maîtrise d’ouvrage» de 150 euros dans la plupart des cas.
Deux entreprises ont porté plainte pour usurpation d’identité
Des démarcheurs ont été recrutés afin qu’ils trouvent des particuliers et ainsi récupérer leurs données personnelles nécessaires à la création d'un compte MaPrimeRénov’. Deux entreprises, qui ont porté plainte, se sont fait usurper leur identité à l’occasion de faux audits. L’Agence nationale de l’habitat, qui s’est constituée partie civile, estime le préjudice à 1,13 million d’euros. Par ailleurs, cette affaire est le premier dossier audiencé dont la procédure d'instruction a été suivie par le parquet européen en France.
Ce dernier a repris l'enquête du parquet d'Epinal début 2023 car MaPrimeRénov’ est cofinancée par l'Union européenne. Le parquet européen, entré en fonction en 2021, a pour objectif d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE comme la fraude à la TVA, la corruption ou le blanchiment d'argent.
