À partir de mercredi 25 février dans la soirée, le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale sera examiné jusqu’au vendredi 27 février. Un peu plus de 1 000 amendements sont au menu, et l’espoir pour le gouvernement de parvenir à trouver 2 milliards d’euros d’économies dès 2026 d’après BFM. Selon LCP, l’objectif du texte affiché par son rapporteur Patrick Hetzel, est simple : «mieux détecter, mieux sanctionner et mieux recouvrer». Mais aussi passer d’une étape à l’autre plus rapidement.
Selon lui, le montant des fraudes a plus que doublé entre 2020 et 2024, passant de 9 à 20 milliards d’euros. Pourtant, l’État ne parvient pas à en récupérer l’intégralité. Pour mieux y parvenir, le projet de loi élargit l’arsenal de contrôle et renforce les obligations qui pèsent sur les allocataires.
Des nouveaux pouvoirs de contrôle
Concrètement, si le texte est adopté, France Travail aura de nouveaux pouvoirs de contrôle. L’agence pourra accéder aux relevés téléphoniques des allocataires pour trouver leurs lieux de résidence, mais aussi consulter la liste de personnes qui déclarent ne plus avoir de domicile en France ou qui n’auraient perçu que des revenus de patrimoine ou de placement. Ils pourront également avoir accès aux données de connexion en ligne d’une personne. Tout cela pour détecter mieux et plus vite les fraudes.
Une nouvelle mesure du projet de loi, validée et conservée par le gouvernement, permettra aussi à France Travail de suspendre le versement des allocations chômage, ou d’une prestation sociale, pendant une durée maximale de 3 mois, lorsqu’un soupçon sérieux de fraude est établi. Enfin, le texte durcit aussi le cadre du transport sanitaire, qui représente environ 7 milliards d’euros de dépenses annuelles. Les transports médicaux devront donc être munis d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie, pour vérifier que les trajets soient à caractère médical.
