Le 9 mai dernier, l’Iran a menacé de taxer les câbles sous-marins qui traversent le détroit d’Ormuz. Ces câbles, enjeux stratégiques dans cette guerre qui fait rage au Moyen-Orient, servent à acheminer des télécommunications comme une grande partie de l’Internet mondial mais aussi les services cloud. Dans le cas d’une taxe imposée par l’Iran sur ces câbles, le pays ferait donc payer leur entretien aux autres pays usagers.
Il s’agit pour l’Iran d’un nouveau moyen de pression sur ses adversaires, après avoir bloqué le détroit d’Ormuz depuis fin février, selon TV5 Monde. Le 9 mai, sur X, le porte-parole de l’armée iranienne Ebrahim Zolfaghari annonçait donc cette nouvelle taxe. Par la suite, la stratégie du gouvernement iranien pour générer des revenus grâce à une taxe sur les câbles Internet du détroit d’Ormuz a été détaillée par l’agence de presse Tasnim, affiliée aux Gardiens de la révolution. Ce plan se structure en trois mesures concrètes.
Un projet ambitieux, mais juridiquement contesté
D’abord, l’Iran souhaite imposer des redevances aux entreprises étrangères qui utilisent ces câbles. Pour justifier d’une telle idée, l’agence Tasnim cite l’exemple de l’Égypte, qui percevrait, selon elle, entre 250 et 400 millions de dollars par an grâce aux droits liés aux câbles sous-marins. Le chiffre a été relayé par The Guardian, mais la comparaison de l’agence Tasnim demeure à nuancer. En effet, l’Égypte génère d’abord des revenus grâce aux câbles traversant son territoire, notamment par voie terrestre. Et les profits sont pour le moment difficile à vérifier. Mais l’Iran souhaite aller plus loin, puisque Mostafa Taheri, membre d’une commission parlementaire iranienne sur l’industrie évoque un potentiel de 15 milliards de dollars de recettes, grâce à des taxes sur le transit numérique.
Ensuite, l’Iran veut aussi forcer les groupes comme Meta, Google, Amazon ou Microsoft à opérer selon les règles de la République islamique. Pour cela, il faudrait donc que ces groupes créent des coentreprises locales. Par ailleurs, le gouvernement iranien souhaite aussi que les opérations de maintenance et de réparation des câbles passant par le détroit soient centralisées. Ce service deviendrait un monopole iranien facturé aux opérateurs. Pour défendre ces objectifs, l’Iran invoque la souveraineté nationale maritime et le droit international. Les médias proches du régime citent la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Par ailleurs, la zone relevant du détroit d’Ormuz a été élargie par le Corps des gardiens de la révolution. Mais la mise en place de cette taxe reste difficilement faisable. Selon des experts interrogés par The Guardian, il demeure difficile de distinguer le trafic d’Internet d’une entreprise spécifique pour lui facturer le droit d’usage. Par ailleurs, les câbles passent en fait à plusieurs kilomètres des côtes iraniennes et ne sont donc pas sur le territoire iranien. Selon Doug Madory, spécialiste des infrastructures numériques chez Kentik, cette nouvelle taxe pourrait être mise en place que grâce à un rapport de force.
