Code du Travail
Code du travail : après les routiers, les dockers obtiennent aussi une dérogation
La convention collective des dockers continuera de primer sur les accords d’entreprise. C’est ce qu’a annoncé la fédération CGT des Ports et Docks vendredi 13 octobre.
Réforme du travail
Réforme du travail : et si d’autres branches cherchaient à négocier une dérogation, comme les routiers ?
Un accord signé mercredi 4 octobre par le gouvernement avec les partenaires sociaux permet une dérogation à la réforme du Code du travail pour le secteur du transport routier. Une décision qui pourrait avoir un effet boule de neige pour les syndicats, mais pas pour le patronat.
Congé maternité
Des congés maternité moins avantageux avec les ordonnances Macron ?
Les ordonnances signées par Emmanuel Macron ouvrent la possibilité de réduire certains congés maternité par accord d’entreprise.
Code du Travail
Faut-il empêcher les routiers de bloquer la France ?
Depuis lundi, CGT et FO appellent à une "mobilisation massive" pour dénoncer la réforme du Code du travail. A cette occasion, les routiers tentent de bloquer de nombreux axes et des raffineries. Avec le risque de pénurie d’essence qui en découle. Faut-il les en empêcher ?
Code du Travail
Indemnités légales, indemnités prud'homales : notre tableau récap' pour les calculer
La réforme du Code du travail vient plafonner les indemnités prud’homales, mais aussi revaloriser les indemnités légales de licenciement. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau récap’ de ce à quoi vous pourrez prétendre en fonction de votre ancienneté.
CGT
Manifestation : comprenez-vous l’appel de la CGT et de Jean-Luc Mélenchon ?
La CGT et Jean-Luc Mélenchon appellent à manifester contre la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron. Donnez votre avis en fin d’article.
Réforme du travail
13ème mois, prime d’ancienneté… Ce que la réforme du travail pourrait vous faire perdre
La réforme du Code du travail prévoit plus de “flexibilité” et de “sécurité”, en priorité pour l’employeur, même si le salarié n’est pas oublié avec l’augmentation des indemnités légales de licenciement. Mais au-delà des mesures phares, comme le plafonnement des indemnités prud’homales ou le CDI de chantier, sait-on vraiment jusqu’à quel point certains acquis sociaux pourraient diminuer, voire disparaître ? Nous avons demandé l’éclairage de Marie-Hélène Bensadoun, avocate spécialisée en droit du travail au sein du cabinet August Debouzy, pour décrypter cinq cas concrets que nous lui avons soumis. Elle souhaite néanmoins rappeler “les aspects positifs de cette loi, notamment pour les TPE / PME”.
François Fillon
Aoûtiens, voici les actus que vous avez pu rater pendant vos vacances
Vous sentir largué à la machine à café ne vous aidera pas à bien aborder la rentrée. Si vous reprenez le travail ce lundi, vous avez peut-être loupé une actualité importante durant le mois d’août. Séance de rattrapage.
Réforme du travail
Réforme du travail : pourquoi les plans de départs volontaires vont se multiplier
Plutôt que passer par un plan de départ volontaire classique, le gouvernement souhaite favoriser des ruptures conventionnelles collectives. Si le nom change, le principe reste le même. Avec des conditions pas forcément favorables pour le salarié, mais plus sécurisées pour l’employeur.
Plan social
Réforme du travail : où sont passés les garde-fous pour éviter des plans sociaux frauduleux ?
Le passage du mondial au national pour le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe qui souhaite fermer sa filiale française est un point sensible de la réforme du Travail pour les syndicats. Si le gouvernement avait promis des garde-fous pour éviter les fraudes, il n’en est rien dans les ordonnances. Alors que faire ? Des avocats spécialisés en droit du travail donnent leur avis.
Réforme du travail
Ce que l’on ne savait pas : les derniers voiles levés sur la réforme du Code du travail
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté ce jeudi 31 août, à Matignon, le contenu des ordonnances de la réforme du Code du travail. Synthèse des principaux points qui n’étaient pas encore connus.
harcèlement
Un commentaire machiste peut-il être considéré comme du harcèlement sexuel ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Code du Travail
Licenciement pour motif personnel : procédure, cause... Ce que dit le code du travail
Mode de rupture d’un CDI à l’initiative de l’employeur, le licenciement pour motif personnel est strictement encadré par la loi.
Réforme du travail
Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier
Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être présenté le 31 août. Certains points sont fixés, d’autres restent encore à négocier. Synthèse.
licenciement
Licenciement nul, injustifié ou irrégulier : de quoi s’agit-il ?
Un juge peut dénoncer un licenciement pour motif personnel ou économique ; l’intitulé de la requalification diffère selon les cas.
licenciement
Pour quels motifs un licenciement économique peut-il être décidé ?
Le licenciement économique est rigoureusement encadré par la loi : le Code du travail y consacre un long chapitre.
licenciement
Rupture conventionnelle : la procédure en 5 étapes
Seul mode de rupture amiable du CDI (d’un salarié protégé ou non), la rupture conventionnelle a été instituée par la loi du 25 juin 2008 (article 5).
Sexisme
Sexisme chez Google : que se serait-il passé en France ?
Un ingénieur du géant de la Silicon Valley a été licencié pour avoir rédigé puis partagé une note sexiste avec ses collègues, d’après des révélations parues samedi 5 août. En France, le Code du travail punit aussi ce type de comportements. Décryptage avec Franck Singer, avocat spécialisé en droit du travail.
abandon de poste
Abandon de poste : licenciement, chômage, faute grave... Les conséquences
La jurisprudence considère l’abandon de poste comme une sortie du salarié non autorisée par l’employeur pendant les heures de travail, ou des absences injustifiées et répétées, voire la cessation définitive – et injustifiée – des fonctions occupées.
RTT
Comment fonctionnent les JRTT ?
Le mode d’attribution des jours de réduction du temps de travail (JRTT) doit être prévu par un accord d’entreprise ou une convention collective.
Code du Travail
Peut-on m’imposer une tenue vestimentaire pour travailler ?
Dans certains cas, l'employeur peut tout à fait vous imposer une tenue vestimentaire spécifique pour réaliser votre travail.
Emmanuel Macron
Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre de licenciement
Le fameux “droit à l’erreur”, vanté par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, fait son entrée dans la réforme du Code du travail, appliqué à la “forme” des licenciements.
formation
CPF : le compte personnel de formation, qu'est-ce que c'est ?
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (Dif) depuis le 1er janvier 2015; c’est aussi l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) depuis le 1er janvier 2017.
Stress
Risques psychosociaux en entreprise : les obligations de l'employeur
Un risque psychosocial au travail est un risque encouru par le salarié suite à la détérioration de son environnement professionnel.
Code du Travail
Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
L'employeur dispose d'un "pouvoir disciplinaire" permettant de prononcer des sanctions simples ou lourdes, selon le comportement de l'employé.
Code du Travail
Grossesse : recrutement, travail, licenciement... Les droits de la salariée enceinte
La salariée enceinte bénéficie d'un statut particulier pour la protéger. Voici les règles à connaître.
Muriel Pénicaud
Désormais, le Code du travail devrait encadrer les plans de départ volontaire
Jusqu’à présent, les plans de départ volontaire s’appuyaient sur la jurisprudence. Le gouvernement veut les inscrire dans le droit.
Muriel Pénicaud
Le formulaire de licenciement, une mesure qui plaît aux syndicats… beaucoup plus qu’au patronat
Alors que le gouvernement alimente le flou sur le remplacement de la lettre de licenciement par un simple formulaire, la CPME est vent debout contre l’idée d’un Cerfa, quand FO ne dit pas non.
Congés payés
Congés payés : à combien de jours ai-je droit, quand puis-je les poser ?
Le Code du travail fixe avec concision le droit au congé et sa durée : "Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur".
Temps de travail
Comment s’organisent les astreintes ?
L’article L3121-9 définit l’astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise".
Code du Travail
Indemnités prud’homales : on en sait un peu plus sur ce que le gouvernement nous réserve
L’indemnisation devrait aller de pair avec l’ancienneté, en contrepartie d’une hausse des indemnités légales de licenciement, d’après les dernières informations qui ont filtré de la concertation.
mail
Mon employeur peut-il lire mes e-mails ?
Bien qu’un ordinateur soit un outil de travail, propriété de l’employeur, le Code du travail n’interdit pas – sans pour autant l’autoriser – l’utilisation des messageries électroniques, privée comme professionnelle, à des fins personnelles.
Contrat de travail
Que faire si mon employeur abuse des CDD ?
Enchaîner les CDD à un même poste, hors renouvellement de contrat, est prohibé.
droit du travail
Télétravail : à domicile ou en télécentre, ce qu'il faut savoir avant d'accepter une offre
Basé sur le volontariat, plus de 3 salariés sur 5 seraient intéressés aujourd'hui par le télétravail. L'offre devrait laisser le choix au travailleur de l'effectuer à domicile ou en télécentre.
Code du Travail
Travail le dimanche : que dit la loi ?
Sujet faisant l'objet de nombreux débats, le travail le dimanche est soumis à un certain nombre de règles.
Code du Travail
Comment sont fixés les horaires de travail dans une entreprise ?
En général, les horaires de travail sont fixés par l'employeur mais doivent respecter plusieurs textes comme l'accord d'entreprise.
Code du Travail
Heures complémentaires : quelles sont les règles ?
Le droit de recours aux heures complémentaires est défini dans les articles L3123-7 à 10, 19 à 21, et 27 à 29 du Code du travail.
CNIL
Jusqu’où l’employeur a-t-il le droit d’exercer son pouvoir de surveillance ?
Le "pouvoir de surveillance" de l’employeur l’autorise à contrôler les activités du salarié pendant son temps de travail.
Code du Travail
A quoi sert le règlement intérieur en entreprise ?
Document rédigé par l’employeur et actualisé régulièrement, le règlement intérieur est obligatoire pour un effectif au moins égal à 20 salariés.
Code du Travail
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ?
L’égalité de rémunération et, plus largement, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l’égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l’égalité professionnelle).
Emmanuel Macron
Faut-il autoriser les patrons à négocier avec des salariés non-syndiqués ?
Dans le cadre de la réforme du Code du Travail, le gouvernement pourrait autoriser les patrons des petites entreprises à négocier des accords avec des salariés élus par leurs pairs, mais non affiliés à un syndicat. Trouvez-vous cette mesure légitime ? Lisez nos arguments, puis donnez votre opinion.
Réforme du travail
Référendum en entreprise : les salariés ne pourront pas voter sans l'accord des syndicats
Alors que vient de se conclure le second round des négociations autour de la réforme du Code du travail, le ministère du Travail fait savoir qu’un référendum d’entreprise ne pourra avoir lieu sans l’accord des délégués syndicaux. À l’exception des entreprises où il n’y en a tout simplement pas.
Réforme du travail
Indemnités prud’homales : le gouvernement ira-t-il au bout de sa réforme ?
Alors que s’ouvre le troisième et dernier round des négociations, plusieurs sujets sensibles arrivent sur la table des partenaires sociaux. Où chacun hésite entre opposition frontale et demande de contreparties.
Code du Travail
Il est plus facile de licencier un concierge qu'un autre employé
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
xerfi
Les 3 vraies ruptures de la présidence Macron
Emmanuel Macron est-il vraiment un président de rupture ? Oui, au moins pour trois grandes raisons, explique Olivier Passet, directeur des synthèses de Xerfi.
Management
Congés illimités, (fausse) bonne idée ?
Ne plus avoir de limites pour poser des congés payés, c’est le choix qu’ont commencé à faire certaines entreprises. Un choix qui peut améliorer le bien-être des salariés, mais pose des questions de droit du travail.
Xavier Niel
Ce que Xavier Niel pense du Code du travail
Véritable star de l’entrepreunariat à la française, Xavier Niel, le patron de Free, est un acteur écouté qui a une idée bien précise du droit du travail. De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement.
Muriel Pénicaud
Réforme du Code du travail : ce que les entreprises ne pourront pas négocier
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le projet de loi d’habilitation de la réforme du Code du travail mercredi 28 juin. Elle a aussi précisé l’articulation entre accords d’entreprise et de branche. Synthèse.
Réforme du travail
Le "CDI de projet", ce nouveau contrat de travail que prépare le gouvernement
Alors que le projet de loi d’habilitation de réforme du Code du travail est présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le contrat de chantier s’invite dans le débat. Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement ? Décryptage.
Code du Travail
Code du travail : l’arme qu’utiliserait le gouvernement pour faire chanter les syndicats
Alors que le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi d’habilitation, Le Parisien affirme que les syndicat seraient tenus par une “épée de Damoclès” : un possible élargissement de la loi de moralisation de la vie politique aux organisations syndicales.