Code du Travail
Ce pays propose des congés spéciaux pour… rupture amoureuse
Un député philippin a proposé un congé pour les travailleurs qui vivraient une rupture amoureuse difficile. Il pourrait être d’un à trois jours, selon l’âge de ceux qui en font la demande.
arrêt de travail
Arrêts de travail : de nouvelles directives pour empêcher la fraude
Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles régissant les contre-visites médicales. Ces changements visent à renforcer les contrôles et à mieux encadrer les procédures, afin de réduire les abus.
salaire
Je n’ai pas reçu mon salaire, puis-je arrêter de travailler ?
En tant que salarié, votre employeur doit régulièrement vous verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Des dispositions particulières s'appliquent en cas de retard ou de non-paiement du salaire. Explications.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : quels sont les droits du salarié ?
Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle collective (RCC) : conditions, procédure et indemnités
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.
salaire
Mon compte en banque est à découvert : quelle est la différence entre acompte et avance sur salaire ?
Votre compte en banque est dans le rouge et vous souhaitez demander un coup de pouce financier à votre employeur ? Vous pouvez bénéficier d’un acompte ou bien d’une avance sur salaire. Explications.
Télétravail
Télétravail : droits et obligations
Très sollicité en France pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail est une forme d’organisation du travail permettant à un salarié de travailler dans un autre lieu que dans les locaux de l’entreprise. Principe, modalités d’accès pour les travailleurs, mise en place, zoom sur cette nouvelle forme de travail à distance.
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : principe, durée et fin
Le contrat de travail à durée indéterminée lie un employeur et un salarié dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée. Qu’il soit à temps plein ou à temps complet, le CDI peut être rompu par l’employeur, par le salarié ou d’un commun accord. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée.
canicule
Canicule : salariés, voici vos droits au travail lors d’une vague de chaleur
La France connaît sa première vague de chaleur de l’année. De quoi rendre la tâche difficile pour de nombreux salariés, notamment ceux qui travaillent en extérieur. Capital revient sur les droits des salariés lors d’une canicule.
CDD
CDD d'usage : définition, conditions et salaire
Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en déceler tous les tenants et les aboutissants. Définition, conditions, durée, rémunération… voici tout ce qu’il faut savoir sur le CDD d’usage.
droit du travail
Qu’est-ce que je risque vraiment à être systématiquement en retard au travail ?
Si certains retards peuvent être tolérés, s’ils sont justifiés, un manque de ponctualité récurrent peut faire l'objet de sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement.
Congés payés
Mon employeur a-t-il le droit d’annuler mes vacances au dernier moment ?
Alors que les premiers chassés-croisés des vacances estivales ont eu lieu ce week-end, une question vous taraude peut-être si vous n’êtes pas encore parti : mon employeur peut-il annuler mes congés ?
Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
indépendants
Salariat déguisé : comment s’en protéger ?
Le salariat déguisé consiste pour un travailleur indépendant (auto-entrepreneur, freelance...) à travailler pour le compte d’un client dans les mêmes conditions qu’un salarié. Cette pratique est interdite. Comment faire pour se protéger d'une telle situation ? Quels sont les risques et les sanctions pour le micro-entrepreneur et son client ? Explications.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : comment compte faire le gouvernement ?
Validé par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, le gouvernement doit désormais modifier le Code du travail afin que les salariés en arrêt maladie aient le droit à leurs congés payés aussi. Le Conseil constitutionnel doit donner son accord d’ici mi-février afin que le dispositif soit adopté.
Congés payés
Vacances de Noël : les parents sont-ils toujours prioritaires pour la pose de congés ?
Sujet parfois de débats entre salariés d’une même entreprise, la pose de congés pour les fêtes de fin d’année n’est pas régie par la loi, et ce sont aux employeurs de fixer les règles.
RGPD
Posséder un badge au travail signifie-t-il être espionné ?
Les badges d'accès au travail, simples cartes de sécurité pour certains, suscitent des inquiétudes quant à une potentielle surveillance chez d’autres.
Tribune libre
Peut-on m'interdire d'emmener mon enfant sur mon lieu de travail ?
Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats, revient pour Capital sur les règles qui régissent la présence de votre enfant en entreprise.
Tribune libre
“Tracances” : ai-je le droit de mélanger télétravail et vacances ?
TRIBUNE. En quelques années, sous l’effet du covid et des nombreux confinements, le télétravail s’est largement répandu dans les entreprises. Mais peut-il se mélanger aux vacances ? L'éclairage de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
Tribune libre
Puis-je venir au bureau en pyjama ?
Le télétravail fait désormais partie du quotidien de millions de Français. Pour la plus grande joie de certains salariés qui peuvent rester en pyjama toute la journée. Mais peuvent-ils venir ainsi habillés au bureau ? La réponse de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
Tribune libre
Suis-je obligé de participer au pot de départ d’un collègue ?
Lorsque le collègue qui organise son pot départ n’est pas véritablement l’âme-sœur professionnelle, suis-je obligé de m’y rendre, et même de participer au cadeau ? L'éclairage de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
licenciement
Un employeur doit-il prévenir un salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs de son licenciement ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Tribune libre
Et si on créait un code du travail et un ministère dédiés aux entrepreneurs ?
Voici les recettes pour construire une véritable France des entrepreneurs lors de ce nouveau quinquennat, d’après Guillaume Cairou, serial entrepreneur et président de la Chambre de commerce et d’industrie des Yvelines.
licenciement
Avertissement au travail : procédure et exceptions
L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.
Code du Travail
Qu'est-ce qu'un accord de branche ?
La réglementation relative au travail est issue du Code du travail complétée par des règles spécifiques négociées par les acteurs du dialogue social via des accords et conventions collectives. Afin d’adapter ces règles générales aux différents secteurs d’activité, se sont développés les accords de branche négociés entre les organisations syndicales et un ou plusieurs groupements d’entreprises faisant partie d’une même branche professionnelle. Les accords de branche fixent des règles sur des thèmes particuliers tels que la formation, les conditions de travail ou encore les droits sociaux.
Contrat de travail
Période d'essai : définition, durée et rupture
La période d’essai débute le premier jour de travail. Elle n’est pas obligatoire et doit être prévue par le contrat de travail ou la lettre d’engagement. La période d’essai peut-elle être prolongée ? À quelles conditions ? Quelles sont les règles en matière de rupture du contrat de travail pendant cette période ? Réponse.
fonction publique
Décès d’un enfant : les dons de congés s’ouvrent aux fonctionnaires
Comme les salariés du privé depuis juin 2020, les agents de la fonction publique peuvent désormais faire don de leurs jours de repos à un collègue ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Congés payés
Congés payés, RTT : votre employeur a un délai supplémentaire pour vous imposer des jours
Depuis mars dernier, le code du travail a été assoupli pour permettre aux employeurs d’imposer plus facilement des congés payés et des RTT à leurs salariés. Censées prendre fin en décembre, ces dispositions sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.
Télétravail
Peut-on être licencié en visio ?
Avec le télétravail se pose la question de la réalisation à distance d’un certain nombre de procédures. Si certaines ont été autorisées par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour d’autres, le flou règne encore. On fait le point avec Lucien Flament, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Valmy Avocats.
congés
Décès d’un enfant : voici comment vous pourrez prendre le congé de deuil
Un décret publié ce vendredi 9 octobre précise dans quelles conditions les salariés du privé, les travailleurs indépendants et les agriculteurs peuvent fractionner le congé de deuil, accordé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.
Prud'hommes
Licenciements : le “barème Macron” ne freine pas les recours aux prud’hommes
Le nombre de recours devant les juges prud'hommaux n’a pas baissé malgré la mise en place du barème obligatoire en 2017.
Contrat de travail
Accord de performance collective : le ministère du Travail pose des limites
Ce type d’accord a été créé au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il permet de modifier des éléments du contrat de travail des employés à condition d’être signé par les syndicats majoritaires d’une entreprise ou d’être validé par une majorité du personnel.
Contrat de travail
Vous avez signé une clause de non-concurrence ? Voici ce que risque votre nouvel employeur
Pour répondre à vos questions, Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
Code du Travail
Salariés, le code du travail numérique peut-il (vraiment) répondre à toutes vos questions ?
Ce jeudi 16 janvier, le ministère du Travail a officiellement lancé son code du travail numérique. Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, nous donne ses premières impressions sur cet outil.
salaire
Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de leurs collaborateurs ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Code du Travail
Une proposition de loi pour interdire le travail au-dessus de 33 degrés
17 députés La France insoumise ont déposé ce mardi 2 juillet une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’interdire aux employeurs de soumettre leurs salariés à une température supérieure à 33 degrés Celsius. L’employeur est ainsi incité à aménager les horaires de travail aux heures les moins chaudes de la journée.
tennis
Attention, regarder Roland Garros au bureau peut coûter cher
Alors que l'édition 2019 de Roland Garros a débuté, que risque vraiment un salarié s'il décide de regarder la compétition sur son lieu de travail ?
salaire
13ème mois : pourquoi certains y ont droit, et d'autres pas ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste de droit social et de droit du travail.
CGT
Droit du travail : la CGT traînée en justice par ses propres salariés
Le Point révèle que l’ancien chauffeur de Philippe Martinez ainsi que deux autres salariés ont été licenciés à la suite de procédures bancales. Ils poursuivent le syndicat aux prud’hommes.
Réforme du travail
Accords d’entreprise : désormais, votre patron pourra vous consulter par référendum
Depuis le 1er mai dernier, la validation d’un accord d’entreprise nécessite la signature de syndicats représentant plus de la moitié des salariés. Sinon, cela passera par un référendum, initié par les syndicats… ou votre patron.
congé paternité
Congé paternité : une proposition de loi pour l'allonger à l'Assemblée
Un député La France insoumise, soutenu par une trentaine de parlementaires de droite et de gauche, propose d’allonger le congé paternité pour les pères de bébés prématurés ou hospitalisés.
Téléphone
Votre patron peut-il amputer votre salaire si vous utilisez trop votre téléphone pro ?
La Cour de cassation a récemment dû se prononcer dans une affaire de retenue sur salaire d’un employé dont le patron jugeait qu’il avait abusé de son téléphone professionnel. Mais est-ce bien légal ? Décryptage avec un avocat.
Code du Travail
Grand froid : pouvez-vous refuser de travailler à cause de la météo ?
Température, travail en intérieur ou en extérieur, droit de retrait… La vague de froid que connaît actuellement l’Hexagone pose bon nombre de questions pour les salariés. Décryptage avec un avocat spécialiste en droit du travail.
Code du Travail
Ordonnances travail : des milliers d'élus du personnel à recaser dans les entreprises
Avec la fusions des instances représentatives du personnel (IRP), certains représentants du personnel vont devoir abandonner leur mandat. Dans les plus grosses entreprises va alors se poser la question de leur réintégration.
Réforme du travail
Salariés, attention, vous ne pourrez plus refuser le forfait jour (au risque de vous faire licencier)
Un amendement de dernière minute, introduit par les parlementaires dans la réforme du Code du travail, permet à l’employeur d’imposer le forfait jour à ses salariés, après accord d'entreprise. Ils ne pourront plus le contester, sous peine de licenciement. Les syndicats s’insurgent.
Réforme du travail
Rupture conventionnelle collective : comment ça fonctionne, étape par étape
Nouvel outil du Code du travail, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de se séparer de plusieurs salariés d’un commun accord. Pour ces derniers, le parcours est déjà bien balisé. Suivez le guide.
Réforme du travail
Cadres, devez-vous avoir peur de la rupture conventionnelle collective ?
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Décryptage avec un avocat spécialiste du droit du travail.
Entreprises
Ces alcools que l’on peut boire légalement au bureau
Si votre employeur ne l’a pas limité ou interdit, l’alcool n’est pas forcément banni du bureau. Mais seuls quelques-uns sont consommables rappelle le Code du travail.
Télétravail
Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
TF1
La CGT coupe le courant de TF1... et des habitants du quartier
Des chaînes de télévision, des centrales nucléaires ou encore près de 1.500 clients ont été privés d’électricité, jeudi 30 novembre, par la CGT, qui proteste contre la réforme du Code du travail.