Réforme du travail
Réforme du Code du travail : les surprises du projet de loi
Licenciements économiques dans les filiales de groupes internationaux, contrats de projets… Le projet de “loi d’habilitation”, auquel Le Monde a pu avoir accès, réserve son lot de surprise, même si le reste des mesures fait la synthèses des négociations avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme du Code du travail.
Code du Travail
Retraites, chômage, ISF... Emmanuel Macron pourra-t-il tenir ses promesses ?
Au lendemain des législatives remportées par La République en Marche, le parti du président dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale pour mener ses réformes. Baisse des impôts, allègement du Code du travail, étatisation de l’assurance chômage, création d’une retraite à points… Pour mener ses chantiers, Emmanuel Macron va devoir tout de même batailler dur.
Medef
Le gouvernement céderait au Medef en relevant le seuil des plans sociaux
Accès au plan social pour toutes les entreprises en cas de reprise, relèvement du seuil pour lancer un PSE… De nouvelles révélations sur le contenu des ordonnances de réforme du Code du travail sont parues dans la presse ce vendredi 16 juin.
salaire
Comment savoir si mon salaire est aligné sur celui de mes collègues ?
L’égalité salariale est un principe fondateur du droit du travail. Pour savoir où vous vous situez, consultez la "grille des salaires" de votre entreprise.
licenciement
Indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Le calcul change (en votre faveur)
Alors que se prépare la réforme du Code du travail, un arrêt de la Cour de cassation passé quasiment inaperçu modifie le calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie. Désormais, la période prise en compte sera celle qui précède l’arrêt maladie, pour éviter toute discrimination.
xerfi
Réforme du Code du travail : les petites entreprises seraient pénalisées au profit des grands groupes
Le gouvernement d’Edouard Philippe l’a promis, la réforme du Code du travail sera bouclée avant la fin de l’été. Découvrez tous les enjeux de cette révolution du droit social que prépare l'exécutif... et qui pourrait pénaliser les PME/ TPE.
Code du Travail
Jusqu'où réformer le Code du travail ? Capital vous donne la parole
C’est parti pour des mois de débats enflammés ! En touchant au Code du travail, Emmanuel Macron s’attaque à un véritable totem national. Venez exprimer votre point de vue dans notre groupe Facebook dédié.
Muriel Pénicaud
Indemnités prud’homales : Muriel Pénicaud veut-elle enfumer les syndicats ?
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a semblé lâcher du lest cet après-midi sur la question sensible des indemnités prud’homales. Les “indemnités de licenciement” ne seront pas touchées par la réforme a-t-elle affirmé : un point qui ne devait de toute façon pas faire partie des ordonnances. Mise au point.
Code du Travail
Réforme du Code du travail : calendrier, contenu, autres chantiers législatifs... Ce que contient la lettre de cadrage
Au sommaire de cette lettre de cadrage qui était attendue par les partenaires sociaux : une confirmation du contenu des ordonnances, mais surtout un calendrier des autres réformes à venir.
Code du Travail
Réforme du travail: Macron ira-t-il encore plus loin ?
Selon Le Parisien, le gouvernement envisage d’adopter des ordonnances encore plus audacieuses que celles déjà évoquées avec les syndicats.
emploi
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ?
Pour se démarquer ou coller au profil demandé, 9 candidats sur 10 estiment normal "d’arranger leur CV" selon la septième étude sur les CV trompeurs du Florian Mantione Institut (2013).
Emmanuel Macron
Réforme du Code du travail : Macron a-t-il marabouté les syndicats ?
Au lancement, hier, des premières consultations autour de la réforme du Code du travail, le nouveau président de la République a réussi à satisfaire l’ensemble des syndicats. Tour de passe-passe ou réel dialogue social ?
Emmanuel Macron
Réforme du Code du travail : les positions de chaque syndicat face à Macron
Patronat et syndicats rencontrent ce mardi 23 mai le nouveau président, Emmanuel Macron, pour discuter de la réforme du Code du travail. De l’opposition ferme de la CGT à l’ouverture de FO, les positions syndicales sont contrastées.
Muriel Pénicaud
Muriel Pénicaud, une ministre du Travail qui plaît à la fois au Medef et à FO
62 ans, passée par l’administration, aussi bien que les grands groupes du CAC 40… Le CV de Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail détonne. Mais n’étonne pas quand on connaît le positionnement politique d’Emmanuel Macron, qui veut dépasser les clivages.
droit du travail
Droit du travail : les clés pour comprendre la réforme Macron
Emmanuel Macron l’a expliqué maintes fois : la loi El Khomri n’est pas allée assez loin. Il souhaite donner plus d’importance aux accords d’entreprise. Capital vous explique la philosophie de son projet et ce qui change par rapport à la réglementation en vigueur.
Macron
Légiférer par ordonnance : anti-démocratique ?
Pour réformer le code du travail comme il l’entend, Emmanuel Macron souhaite légiférer par ordonnance. Un outil qui permet d’accélérer le parcours législatif, sans pour autant stopper le pouvoir parlementaire.
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire : en économie, c'est le grand écart avec Macron
Au regard de ce qu’il proposait dans son programme lors de la primaire de la droite, Bruno Le Maire risque d’être frustré sous le mandat d’Emmanuel Macron. Les deux hommes se rejoignent néanmoins sur l’assouplissement du Code du travail.
Emmanuel Macron
Réforme par ordonnances : voici comment Macron veut modifier le droit du travail en un éclair
Il a annoncé la couleur. Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail au pas de charge en légiférant par ordonnances dès le mois de juillet. Mais qu’est-ce que ceci signifie au juste ? Décryptage avec Dominique Rousseau, professeur de droit public à la Sorbonne.
Code du Travail
Un congé menstruel en Italie : pour ou contre cette mesure en France ?
En Italie, un projet de loi visant à instaurer un congé menstruel a été déposé le 13 mars dernier. Une idée jamais évoquée en France, mais qui existe dans d’autres pays.
emploi
Seriez-vous prêts à revenir aux 39 heures ?
Invité jeudi 16 mars par la CFDT, François Fillon a confirmé sa volonté d’un retour aux 39 heures. Et Emmanuel Macron veut largement assouplir la loi. Et vous, êtes-vous prêts à repasser aux 39 heures ? Répondez à notre sondage en fin d'article.
Code du Travail
Loi travail : tout ce que cela change pour vous
François Fillon
35 heures : les recettes des candidats de la droite pour nous faire travailler plus
Zoom sur les propositions des candidats à la primaire de la droite sur le temps de travail. Ils souhaitent (presque) tous porter le coup fatal aux 35 heures.
CDD
Un salarié embauché pour une courte durée doit-il passer une visite médicale ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
Management
Adresser des reproches à un salarié revient-il au même que le sanctionner ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
CDI
«Mon employeur a-t-il le droit de me transformer en auto-entrepreneur ?»
Le conseil de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
Sécurité Sociale
"Travaillant à distance, une chute dans mon escalier constitue-t-elle un accident du travail ?"
Le conseil de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
PME
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
Code du Travail
Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes surprises pour les salariés
Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.
emploi
Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver
Salariés, employeurs, les négociations entre vous ont échoué ? Direction les prud'hommes. Une juridiction très particulière, dont voici le mode d'emploi.
chômage
Chômage, retraite, éducation, santé…les Français sont-ils à plaindre ?
Les Français disent souvent que l’herbe est plus verte ailleurs… Retour en sept points sur cette idée reçue.
chômage
Un salarié en CDD peut-il obtenir le paiement des périodes d'attente entre deux contrats ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
Santé
Le travail de nuit explose et c'est très mauvais pour la santé
Code du Travail
La majorité des Français ne comprend plus rien à la loi Travail : et vous ?
Testez vos connaissances sur le droit du travail, et les évolutions envisagées par le projet de loi El Khomri, grâce à ce quiz.
CGT
Mais que contient le si critiqué article 2 du projet de loi Travail ?
CGT
Carburant, électricité, transports… le bilan de la mobilisation de jeudi
syndicats
Loi Travail : après la rue, la bataille s'engage au Parlement
chômage
Chômage : et si François Hollande lisait les rapports des économistes...
La France semble impuissante face à la montée du chômage. Le projet de loi El Khomri ne cesse de provoquer des remous. Des mesures efficaces existent pourtant, développées par des économistes... et superbement ignorées par l'exécutif. Revue de détail avec les propositions d’Elie Cohen, Philippe Aghion, Patrick Artus, Bertrand Martinot et Gilbert Cette.
syndicats
Réforme du travail : où en est-on de la très controversée loi El Khomri ?
Retour sur les points chauds de ce projet de loi porté par la ministre du Travail et présenté jeudi en Conseil des ministres.
Conseil constitutionnel
Le cadeau aux salariés licenciés pour faute lourde
Le Conseil constitutionnel vient de permettre aux salariés licenciés pour faute lourde de toucher une indemnité compensatrice de congés payés, dont ils étaient privés jusque-là.
emploi
Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés et des employeurs
En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l’Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie.
chômage
Pourquoi les syndicats français sont-ils si ringards ?
La chemise déchirée du DRH d'Air France l'a une fois de plus mis en lumière : alors que leurs voisines européennes sont ouvertes à la réforme et au compromis, nos centrales ouvrières restent confinées dans l'immobilisme. Au risque d'alimenter le chômage.
Sénat
Le rapport qui veut en finir avec les 35 heures
Des parlementaires prônent diverses solutions pour enterrer les 35 heures. Parmi elles : faire travailler les Français 2 heures de plus par semaine, sans compensation salariale.
Santé
Un salarié victime de tabagisme passif au travail peut-il toujours obtenir des dommages-intérêts ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
chômage
35 heures, Code du travail… Sarkozy et Juppé veulent tout faire exploser
Code du Travail
Prison : faut-il imposer le Code du travail pour les détenus ?
Ils sont près de 25.000 détenus à travailler en prison, le plus souvent au mépris total du droit du travail. Une injustice que dénonce une pétition signée par des universitaires, dans l'espoir d'inciter le Conseil constitutionnel à reconnaître les prisonniers comme des travailleurs à part entière. Le point sur ces conditions de travail d'un autre âge.
Code du Travail
Concurrencer son ancien employeur dans une autre société : quelles limites ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
35 heures
Code du travail : et si Valls faisait tout sauter ?
Aux oubliettes le Code du travail ! Le très attendu rapport Combrexelle, remis ce mercredi à Matignon, devrait appeler à un Big Bang social. Une petite révolution, qui pourrait bien séduire le gouvernement en quête d'une solution pour inverser enfin la courbe du chômage. beincrypto1.de a passé au crible tous les changements qui pourraient bien dynamiter notre Code du travail. Verdict.
Code du Travail
Forfait jours : comment fixer le nombre de jours dans mon contrat ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
Code du Travail
Encore mieux que les 35 heures : les 35 degrés !
Un député communiste propose qu'on arrête de travailler lorsqu'il fait trop chaud. En y réfléchissant, ce n'est pas idiot.
Code du Travail
Le code du travail dopera l'emploi... quand il sera modernisé
Dans dix ans, notre pays aura donné un coup de balai dans l'incroyable maquis de ses réglementations sociales. Pour le plus grand bien de la compétitivité et des chômeurs.