congés

Dans le cadre de la crise sanitaire, les chefs de service peuvent imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Le gouvernement vient de revoir sa copie concernant la durée de cette possibilité.

Dans la situation actuelle, les proches d’une personne dépendante sont indispensables pour éviter que leur situation ne se dégrade. Mais pour Arnaud Viala, député Les Républicains de l’Aveyron, il faut faire plus pour reconnaître leur importance. Il a déposé une proposition de loi en ce sens.

Une ordonnance du ministère de l’Action et des Comptes publics permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Plusieurs organisations syndicales ont saisi le Conseil d'Etat. Dernière en date : la CGT.

Une ordonnance du ministère de l’Action et des Comptes publics permet d’imposer des jours de RTT et de congés annuels aux fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Ce texte ne concerne que la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.

Le 30 janvier, la majorité LREM a rejeté une proposition de loi visant à allonger de cinq à 12 jours le congé suivant la perte d'un enfant. Le gouvernement, par la voix de Muriel Pénicaud, a reconnu "une erreur".

L’Agence nationale de contrôle du logement social dénonce la hauteur des revenus et les avantages dont bénéficient les salariés des bailleurs sociaux, notamment parisiens. L’organisme demande une réduction des coûts de gestion, "compte tenu du niveau important des aides publiques consenties à ces opérateurs".

Jusqu’à présent, une femme qui souhaite renouveler son arrêt de travail avant ou après la grossesse ne peut pas le faire avec une sage-femme. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une députée LREM propose de leur donner cette possibilité. Présenté mercredi 16 octobre en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, l'amendement a finalement été retiré.

Alors que le budget pour 2020 devrait être bouclé fin de semaine, le gouvernement assure que les économies ne viendront pas des coupes dans les effectifs de l'État. Il faut donc trouver d'autres solutions.

Le congé sans solde, également appelé “congé pour convenances personnelles” permet à un salarié de cesser son activité salariale sans être rémunéré pour une certaine durée pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Un décret, publié ce mercredi 29 mai, allonge la durée du congé maternité des indépendantes à seize semaines pour l’aligner sur celle des salariées. Il fixe aussi la durée minimale à huit semaines.

Une enseignante américaine atteinte d’un cancer a été contrainte de rembourser le salaire de son remplaçant. Une obligation selon la loi californienne.

Partis de leur société, ils y sont revenus plusieurs années après avec succès. Les sociétés ont tout intérêt à accueillir les salariés effectuant un come-back. Voici pourquoi.

De moins en moins de familles réclament un congé parental pour s’occuper de leur enfant en bas âge. La faute notamment à la réforme mise en place en 2015, qui a sapé son intérêt en obligeant un partage entre le père et la mère, dénonce l’Unaf.

Au-delà des congés payés, le code du travail prévoit plusieurs dispositifs pour vous permettre de reprendre vos études, de vous occuper de votre famille ou tout simplement de faire un break. Les conseils de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana.